La rivière Durance sujet de droit
Le droit actuel considère comme seuls sujets les humains, tout autre entité est considérée comme objet.
Le droit de l’environnement ne suffit pas à prévenir les atteintes à l’environnement, en particulier aux cours d’eau et aux milieux humides vitaux et fragiles.
Cette déclaration accompagne une révolution juridique et culturelle qui s’inscrit dans un mouvement français et international.
La rivière Durance devient une entité naturelle juridique.
La déclaration, une journée historique
Le 25 novembre 2023 l’association SOS Durance Vivante a proclamé la déclaration des droits de la rivière Durance lors d'une journée à Cavaillon après un long processus de réflexion partagée avec des étudiants, enseignants et chercheurs en droit, l’appui de l’association Notre Affaire à Tous.
Déjà soutenue par les premiers signataires - une quinzaine d'associations ou collectifs et une quarantaine de personnes - la déclaration ambitionne de permettre à Durance de rester plus vivante, accessible à ses riverains, avec des eaux de qualité et un débit suffisant pour préserver les milieux.
Pour revivre la journée:
https://www.sosdurancevivante.org/index.php/joomlaorg/droit-et-nature/personnalite-juridique-des-entites-naturelles/journee-du-25-novembre-2023
Le texte de la déclaration
Déclaration des droits de la rivière Durance
Une rivière vivante et essentielle
La rivière Durance
parcourt la Provence sur plus de 300 km, des Alpes où elle prend sa source à Montgenèvre-, à sa confluence avec le Rhône, près d’ Avignon. Son bassin versant s’étend sur six départements, et sur plus de 14200 km2, avec de nombreux affluents dont les principaux sont le Verdon (165,7 km), le Calavon (86,9 km), le Buëch (85,2 km) et l'Ubaye (82,7 km).
Son régime hydraulique naturel est pluvio-nival, il est actuellement soumis aux perturbations climatiques qui accentuent ses caractéristiques de rivière méditerranéenne, soumise à des assecs et des crues.
Son bassin comporte des milieux riches de biodiversité faunistique et floristique, des zones humides, ripisylves et iscles, elle présente des zones de tresses uniques.
Ses eaux de surface, ses nappes d’accompagnement, ses affluents, les sources de son bassin, les eaux souterraines constituent l’origine des eaux potables, agricoles, industrielles, essentielles à la vie et aux activités des vivants, humains et autres vivants.
Cependant, les aménagements, les usages, ont entraîné un développement régional détaché des limites de son milieu, qui s’appuie sur des atteintes nombreuses au cours d’eau.
Des atteintes nombreuses à la rivière et au cycle de l'eau
Durance est une rivière très aménagée, dont 90% de l’eau est détournée. Elle est classée comme « masse d’eau fortement modifiée » ce qui entrave et recule la perspective d’atteindre un bon état écologique.
Des pertes de biodiversité sont observées.
Les zones de refuge préservées- souvent en compensation aux atteintes-, ne suffisent pas à enrayer des menaces de disparition d’espèces végétales ou animales.
Les imposants et nombreux barrages et centrales hydroélectriques sur son cours, les installations industrielles, l’urbanisation et l’artificialisation des terres, l’agriculture, le tourisme ne prennent pas suffisamment en compte leurs conséquences et s’appuient encore sur des récits dépassés de modernité et d’économie régionale qu’il est urgent de reconsidérer.
Des représentations plus complexes et de nouvelles connaissances des cycles de l'eau à différentes échelles, permettent de mieux appréhender ses nombreuses perturbations.
De nouveaux imaginaires s’ouvrent, qui replacent les humains au cœur des milieux de vie.
Imaginaires retrouvésAutour d'un discours de rivière fléau, dangereuse et capricieuse, de l'avancée de techniques soi-disant salvatrices, perdurent des usages et des productions soi-disant obligés.
Durance et ses aménagements font exemple, référence, et pourtant la situation est grave.
Aujourd'hui il s'agit de respecter Durance pour elle-même et non uniquement pour les dangers ou la ressource qu'elle représente.
C'est justement là qu'apparaissent de nouveaux imaginaires, partagés entre humains et les autres vivants.
Des écrivain.e.s, plasticien.n.es, musicien.ne.s orientent leurs œuvres vers les droits de la nature, facteurs de droits humains renouvelés.
De nouveaux récits s'écrivent, une nouvelle géographie apparait dans une pluridisciplinarité d’approches et de points de vue; des liens se tissent.
De nouveaux liens se dessinentLe passage d'une rivière objet à une rivière Durance sujet de droit offre aux humains et aux autres vivants l'occasion d'élaborer de nouveaux liens.
La déclaration des droits de Durance n'est pas isolée, elle s’inscrit dans un mouvement international de reconnaissance des droits des entités naturelles.
Les initiatives sur de nombreux fleuves et rivières se multiplient, issues de collectifs ou associations citoyennes, soutenues par des élu.e.s, accompagnées par des juristes engagé.e.s.
Des appels, pétitions, organisation d'ateliers, des rencontres se déploient.
Ces initiatives s'appuient sur des luttes locales contre des projets "écocidaires".
Les premiers signataires
AVEC - Cavaillon
Bureau de Guides GR2013
Le CADE - Alleins
Collectif SOS Barthelasse
Collectif des Gammares - Marseille
Collectif Parlement de Loire
Collectif Tavignanu Vivu - Corse
Ecoppède - Oppède
Hôtel du nord - Coopérative Marseille
Notre Affaire à Tous
Marina Mesure - Députée Européenne
Mieux connaitre SOS Durance Vivante
https://sosdurancevivante.org/
Adhérer à l'association:
https://www.helloasso.com/associations/sos-durance-vivante
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