Pétition
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Auteur :
Auteur(s) :
Collectif de 16 associations en lutte contre l’enfouissement des déchets nucléaires des départements de l’Aube (10), de la Marne (51), de la Haute-Marne (52), de la Meurthe-et-Moselle (54), de la Meuse (55), de la Moselle (57) et des Vosges (88).
Destinataire(s) :
M. Nicolas Sarkozy, Président de la République à M. François Fillon, Premier Ministre
- Considérant
Que les projets d’enfouissement des déchets nucléaires les plus dangereux, imposés sans débat démocratique ni concertation citoyenne, suscitent depuis 30 ans de multiples inquiétudes et oppositions non-prises en compte,
Que le stockage géologique de ces déchets n’est pas une solution responsable vu l’impasse scientifique et technologique qu’il représente, vu son impact insoutenable pour les populations actuelles (en particulier en région Lorraine/Champagne-Ardenne pressentie pour accueillir l’ensemble des projets d’enfouissement) et pour les générations à venir, sur l’environnement et sur les activités économiques, touristiques, agricoles, immobilières...
Qu’il n’existe aucune solution véritable et exempte de risques au problème des déchets radioactifs, et que cela nécessite une réelle remise en question de la poursuite de leur production,
Que la gestion des déchets radioactifs pose de vraies questions à la société actuelle sur les plans scientifique, technique, moral, éthique et social qui ne doivent plus être reportées, mais soumises impérativement à la collectivité dans son ensemble,
- Conformément
Au souhait de nombreux citoyens, exprimé depuis 1978, en France et sur tous les sites pressentis ou retenus pour l’accueil de sites de stockage souterrain de déchets nucléaires,
Au Principe de précaution inscrit dans la Constitution au travers de la Charte de l’Environnement,
À l’article 7 de la Charte de l’Environnement, loi constitutionnelle N° 2005-205, intégré en préambule de la Constitution française et qui stipule : Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement,
Aux objectifs du paquet législatif européen "énergie-climat" (déc. 2008) et des 3 objectifs de 20% : une réduction de 20% des émissions de gaz à effet de serre, une amélioration de 20% de l’efficacité énergétique et une part de 20% d’énergies renouvelables dans la consommation d’énergie de l’UE,
- Nous exigeons :
Que le gouvernement adopte immédiatement un moratoire sur tous les projets d’enfouissement de déchets radioactifs, en cours ou à venir, et ne lance pas les travaux de reconnaissance prévus en 2010 pour l’enfouissement des déchets de graphite et des déchets radifères (dits FAVL), sur les communes candidates et désignées par le gouvernement
Que le gouvernement stoppe le programme de recherche en vue du stockage géologique dans la zone de 250 km² (dite zone de transposition), autour du Laboratoire de Bure,
Que le gouvernement organise un débat national sur la politique énergétique actuelle et future, ses enjeux et sur les choix d’orientations comportant :
- un audit indépendant sur la filière électronucléaire dans son ensemble,
- un programme ambitieux d’économies d’énergie et d’efficacité énergétique
- un programme ambitieux de développement des énergies renouvelables
- l’affectation des fonds de recherches technologiques et scientifiques à ces solutions énergétiques
Ce véritable débat national sur la politique énergétique est un préalable indispensable à ce qu’un programme de gestion des déchets nucléaires déjà produits puisse être élaboré indépendamment de tout intérêt industriel.
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