Bonjour,
Un an après le début de notre mobilisation, le Maire de Clairvaux, J.M. Lacombe, a choisi les fêtes de fin d'année pour accorder le permis de construire au projet d'antenne, pensant que cela passerait ni vu ni connu et que le froid atténuerait nos convictions. Il n'en est rien !* 210 personnes des trois villages et des élu.es se sont prononcés contre l'antenne.
* L'AOP Marcillac refuse ce projet.
* L' Union de la Sauvegarde du Rouergue, La Fondation du Patrimoine et L'Échansonnerie de la St Bourrou et la Confrérie des Vignerons de Marcillac, s'y opposent aussi et ont interrogés la préfecture sur le fait qu' « en bordure de la falaise dominant ce vallon emblématique et ce point de vue d’attractivité pour l’image de notre vignoble » un pylône puisse être posé.
* La quasi totalité des parapentistes s'oppose à ce projet et plusieurs participent à la procédure en justice !
* 3500 personnes ont signé une pétition en ligne.
Une commission qui n'est pas réunie
Après les dernières élections municipales, la nouvelle équipe a proposé la création de commissions au sein desquelles les habitants étaient invités à participer. L’une d’entre elles était consacrée à la téléphonie mobile et à l’internet. Elle fut réunie le 7 janvier 2021. Dans son compte-rendu, la mairie écrit : « un constat est établi : la commune n’est pas officiellement « zone blanche ».
La mairie avait alors prévu « d’établir une cartographie de la commune afin d’identifier les zones où la couverture réseaux est déficiente. De même un « sondage » pourrait être effectué auprès de la population de la commune pour connaître les attentes des habitants en terme de téléphonie mobile. Il est proposé d’organiser une réunion la plus ouverte possible ».
Non seulement ces propositions n'ont jamais été mises en place mais la commission n’a plus été réunie. En octobre 2022, plusieurs de ses membres ont découvert à travers quelques lignes dans le bulletin municipal que Bouygues Télécom avait été reçu et qu'un projet d'antenne était en cours. Une demande de compte rendu de cette réunion a été formulée par écrit le 3 novembre 2022. La réponse n'a été obtenue qu'en juin 2023, après que la Commission d'Accès aux Documents Administratifs ait été saisie.
Mobilisation
Mobilisés de manière spontanée après la découverte du projet d’installation de l’antenne, quelques habitants se sont rendus en mairie le 17 avril afin d’obtenir des informations auprès des adjoints. Ils ont notamment demandé la tenue d'une consultation publique, ce qui fut refusé clairement par les élus présents. Notre collectif s'est alors formé et en quelques jours, 201 personnes directement concernées par l'antenne ont signé le courrier distribué dans vos boîtes à lettre. Qui plus est, 3 500 personnes ont signé une pétition en ligne, et l'AOP Marcillac et la Fondation du Patrimoine s'opposent à ce projet.
Le 9 mai, la mairie s'est enfin décidée à réunir la commission téléphonie, alors même que le parcours administratif était engagé par l’opérateur depuis le 27 mars. Une réunion qui a permis à plusieurs habitant.es de rappeler le manque de concertation manifeste depuis l'hiver 2021.
Le lendemain, un important rassemblement devant la mairie a eu lieu, inédit dans la commune, ce qui nous a valu la présence de toute la presse et inédit aussi, fut la présence des renseignements généraux (qui ont pu photographier notre beau village !). Une rencontre était organisée en mairie avec un représentant de Bouygues Télécom, le jeune Emmanuel Gouley qui est sortit de ses gonds plus d'une fois, et en présence de la préfecture et du Conseil départemental. Rencontre dont ont été exclus avec véhémence des habitant.es de la commune et des membres de la commission téléphonie – qui pourtant, la veille au soir, avaient pu participer aux échanges. Rappelons que lors de cette rencontre plusieurs adjoints ont exprimés leurs désaccords avec ce projet, tel Nicolas Comby affirmant haut et fort qu'il s'opposerait au maire s'il le fallait. Ce qu'il n'a jamais fait.
Première victoire du collectif :
- les élu.es ont affirmé qu'une consultation allait être mise en place, reprenant ainsi notre revendication.
- Bouygues télécom a annoncé mettre en pause le projet, le temps de cette consultation soit organisée.
Les représentants de la préfecture et du Département ont pris note de l’opposition manifestée à l’égard du projet.
Faisant confiance au processus démocratique et à la parole exprimée, et alors que plusieurs élu.es ont cosigné notre courrier, les membres du Collectif, ne doutant pas que le sujet serait abordé au cours de la réunion du Conseil municipal prévue le 17 mai, a décidé d’y assister (les conseils municipaux sont publics ; quiconque, de la commune ou non, peut y assister, enregistrer et filmer les débats). Malheureusement pour la démocratie dans la commune – il faut bien le dire – la personne que nous avions mandatée a été exclue et n’a pu assister aux débats sur cette question grâce à un subterfuge : l’ouverture d’une « Assemblée des élus ». Rappelons à la mairie que la seule « assemblée des élus » qui existe est le Conseil municipal. La mairie a ainsi créé un « huis-clos », mais sans que les conditions légales (trouble à l'ordre public, demande de 3 élu.es et vote des élu.es présents pour interdire au public la réunion) ne soient réunies. Ce conseil municipal, et cette « assemblée des élus » est donc illégale. Nous sommes en droit d'en demander l'annulation administrative. Toutefois, dans un esprit d'apaisement, nous n'agirons pas, cette fois-ci, en ce sens.
Le 25 mai, avec la Commission Téléphonie, nous avons demandé un rendez-vous en mairie, sans aucune suite donnée par la mairie.
Nous avons donc déposé en mairie le 9 juin le courrier cosigné par 210 habitants, tel que nous l'avions annoncé aux élu.es le 9 mai. Les élu.es qui connaissaient déjà ce courrier et son contenu puisque certains l'ont signé et que tous l'avaient eu dans leurs boîtes à lettre.
Malgré ces démarches somme toute banales, et malgré le fait que les élu.es n'aient pas réuni la commission téléphonie pendant 2 années et demie, certains élu.es ont fait courir le bruit, afin de nous délégitimer, que nous étions « dans la provocation ».
Pourtant il n'aura fallu que quelques jours à la mairie pour renier sa parole publique quant à la consultation publique que nous avions obtenue. Nous affirmons néanmoins qu'elle est légalement possible et encadrée par l'Article L-1112-15 du CGCT.
Et afin de masquer ce reniement quant à cette consultation, ainsi que les désaccords internes entre les élu.es, la mairie a écrit son tract provocateur, en cherchant à individualiser les membres du collectif, tout en essayant d'apeurer les habitant.es. En nommant ainsi les personnes présentes à la toute première réunion avant que le collectif ne se constitue, tente d’individualiser l’opposition à ce projet. Sachez au contraire que les revendications, mises à la fin du courrier que vous avez eu dans vos boîtes à lettres, sont collectivement et unanimement portées au nom des nombreux signataires du courrier.
Et alors même que plusieurs élu.es, responsables et que nous soutenons dans leurs démarches, ont affirmé leur opposition ce projet, nous condamnons le fait qu’ils n'aient jamais pu voter dans de bonnes conditions sur le sujet. Nous les encourageons à ne pas accepter que le pylône soit implanté sur la ligne de crête et que la Déclaration Préalable soit prochainement déposée. Et si elle l'était, nous rappelons une fois encore qu'une mairie est en droit de la refuser en argumentant via le PLU et le Code de l'Urbanisme.
Vous êtes sûr ? Votre mobilisation est importante pour que les pétitions atteignent la victoire !
Sachez que vous pouvez vous désinscrire dès que vous le souhaitez.
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