Notre collectif Bruéjouls-Balsac-Clairvaux pour la protection du patrimoine et la sobriété électromagnétique s'oppose depuis deux années à l'implantation d'une antenne-relais sur la ligne de crête, à côté de l'aire d'envol des parapentistes. Nous tenons à apporter quelques précisions quant à la procédure que nous avons été obligés de lancer. Durant des années, la mairie n'a pas réuni la commission dédiée à la téléphonie, a reçu Bouygues et lui a laissé déposer une demande. Suite à quoi la mairie a refusé qu'une consultation publique soit mise en place. Qui plus est, aucune délibération au sein du Conseil municipal n'a eu lieu sur ce sujet, et notre collectif s'est fait exclure d'un conseil municipal.
Pourtant plus de 210 habitant.es concernées par ce projet ont signé un courrier s'y opposant, ainsi que 5000 personnes signant une pétition en ligne. Malgré cela, à la veille du noël 2023, le maire Jean-marie Lacombe a signé seul, sans délibération du Conseil municipal, l'acceptation d'une déclaration préalable de travaux. Nous avons donc été contraints d'aller en justice. Surtout, nous tenons à mettre en avant que seul le maire a fait le choix de prendre un cabinet d'avocat et de dépenser l'argent de la commune, là encore, sans consultation de tous les élu.es. Bouygues, qui a déclaré que ce projet n'était pas rentable pour eux, aurait bien pu se défendre seul.
Nous rappelons que selon l'Arcep, avec Orange, la couverture est suffisante pour appeler. Quant à celles et ceux qui souhaitent regarder des vidéos et autres réseaux sociaux à tous les coins de rue ou de jardin, des répéteurs wifi peuvent être installés et ainsi n'arroser que leurs familles. Car alors que des élu.es réclament de submerger d'ondes en permanence des villages, imaginerait-on des fumeurs demander à ce que soit inondée toute une vallée ? En ce sens, nous alertons sur la multiplication par 4 des cancers du cerveau les plus graves que Santé Publique France attribue aux champs électromagnétiques cumulés aux pesticides - un cocktail que nous avons dans notre commune et affirmons que seule la sobriété électromagnétique permettra de sauvegarder notre santé.
Le 17 novembre 2024 par le collectif Bruéjouls-Balsac-Clairvaux pour la protection du patrimoine et la sobriété électromagnétique : vivant, convivial, solidaire !
collectifvallon@gmail.com Site : CCAVES.ORG
Nous soutenir :
* par chèque à l'ordre de ADAES avocats. Chèques qui peuvent se déposer au Domaine Matha à Bruéjouls, ou s'envoyer comme d'habitude au Ptit Bio 5 allées des rosiers 12330 Marcillac. Des espèces peuvent aussi être déposées dans la boîte à dons de ce magasin.
Pour rappel, ci-après, nos précédents communiqués, le rappel des faits, et des liens à transmettre largement afin de visionner des documentaires Arte et France TV sur le sujet:
* 210 personnes des trois villages et des élu.es se sont prononcés contre l'antenne.
* L'AOP Marcillac refuse ce projet.
* L' Union de la Sauvegarde du Rouergue, La Fondation du Patrimoine et L'Échansonnerie de la St Bourrou et la Confrérie des Vignerons de Marcillac, s'y opposent aussi et ont interrogés la préfecture sur le fait qu' « en bordure de la falaise dominant ce vallon emblématique et ce point de vue d’attractivité pour l’image de notre vignoble » un pylône puisse être posé.
* La quasi totalité des parapentistes s'oppose à ce projet et plusieurs participent à la procédure en justice !
* 3500 personnes ont signé une pétition en ligne.
Une commission qui n'est pas réunie
Après les dernières élections municipales, la nouvelle équipe a proposé la création de commissions au sein desquelles les habitants étaient invités à participer. L’une d’entre elles était consacrée à la téléphonie mobile et à l’internet. Elle fut réunie le 7 janvier 2021. Dans son compte-rendu, la mairie écrit : « un constat est établi : la commune n’est pas officiellement « zone blanche ».
La mairie avait alors prévu « d’établir une cartographie de la commune afin d’identifier les zones où la couverture réseaux est déficiente. De même un « sondage » pourrait être effectué auprès de la population de la commune pour connaître les attentes des habitants en terme de téléphonie mobile. Il est proposé d’organiser une réunion la plus ouverte possible ».
Non seulement ces propositions n'ont jamais été mises en place mais la commission n’a plus été réunie. En octobre 2022, plusieurs de ses membres ont découvert à travers quelques lignes dans le bulletin municipal que Bouygues Télécom avait été reçu et qu'un projet d'antenne était en cours. Une demande de compte rendu de cette réunion a été formulée par écrit le 3 novembre 2022. La réponse n'a été obtenue qu'en juin 2023, après que la Commission d'Accès aux Documents Administratifs ait été saisie.
Mobilisation
Mobilisés de manière spontanée après la découverte du projet d’installation de l’antenne, quelques habitants se sont rendus en mairie le 17 avril afin d’obtenir des informations auprès des adjoints. Ils ont notamment demandé la tenue d'une consultation publique, ce qui fut refusé clairement par les élus présents. Notre collectif s'est alors formé et en quelques jours, 201 personnes directement concernées par l'antenne ont signé le courrier distribué dans vos boîtes à lettre. Qui plus est, 3 500 personnes ont signé une pétition en ligne, et l'AOP Marcillac et la Fondation du Patrimoine s'opposent à ce projet.
Le 9 mai, la mairie s'est enfin décidée à réunir la commission téléphonie, alors même que le parcours administratif était engagé par l’opérateur depuis le 27 mars. Une réunion qui a permis à plusieurs habitant.es de rappeler le manque de concertation manifeste depuis l'hiver 2021.
Le lendemain, un important rassemblement devant la mairie a eu lieu, inédit dans la commune, ce qui nous a valu la présence de toute la presse et inédit aussi, fut la présence des renseignements généraux (qui ont pu photographier notre beau village !). Une rencontre était organisée en mairie avec un représentant de Bouygues Télécom, le jeune Emmanuel Gouley qui est sortit de ses gonds plus d'une fois, et en présence de la préfecture et du Conseil départemental. Rencontre dont ont été exclus avec véhémence des habitant.es de la commune et des membres de la commission téléphonie – qui pourtant, la veille au soir, avaient pu participer aux échanges. Rappelons que lors de cette rencontre plusieurs adjoints ont exprimés leurs désaccords avec ce projet, tel Nicolas Comby affirmant haut et fort qu'il s'opposerait au maire s'il le fallait. Ce qu'il n'a jamais fait.
Première victoire du collectif :
- les élu.es ont affirmé qu'une consultation allait être mise en place, reprenant ainsi notre revendication.
- Bouygues télécom a annoncé mettre en pause le projet, le temps de cette consultation soit organisée.
Les représentants de la préfecture et du Département ont pris note de l’opposition manifestée à l’égard du projet.
Faisant confiance au processus démocratique et à la parole exprimée, et alors que plusieurs élu.es ont cosigné notre courrier, les membres du Collectif, ne doutant pas que le sujet serait abordé au cours de la réunion du Conseil municipal prévue le 17 mai, a décidé d’y assister (les conseils municipaux sont publics ; quiconque, de la commune ou non, peut y assister, enregistrer et filmer les débats). Malheureusement pour la démocratie dans la commune – il faut bien le dire – la personne que nous avions mandatée a été exclue et n’a pu assister aux débats sur cette question grâce à un subterfuge : l’ouverture d’une « Assemblée des élus ». Rappelons à la mairie que la seule « assemblée des élus » qui existe est le Conseil municipal. La mairie a ainsi créé un « huis-clos », mais sans que les conditions légales (trouble à l'ordre public, demande de 3 élu.es et vote des élu.es présents pour interdire au public la réunion) ne soient réunies. Ce conseil municipal, et cette « assemblée des élus » est donc illégale. Nous sommes en droit d'en demander l'annulation administrative. Toutefois, dans un esprit d'apaisement, nous n'agirons pas, cette fois-ci, en ce sens.
Le 25 mai, avec la Commission Téléphonie, nous avons demandé un rendez-vous en mairie, sans aucune suite donnée par la mairie.
Nous avons donc déposé en mairie le 9 juin le courrier cosigné par 210 habitants, tel que nous l'avions annoncé aux élu.es le 9 mai. Les élu.es qui connaissaient déjà ce courrier et son contenu puisque certains l'ont signé et que tous l'avaient eu dans leurs boîtes à lettre.
Malgré ces démarches somme toute banales, et malgré le fait que les élu.es n'aient pas réuni la commission téléphonie pendant 2 années et demie, certains élu.es ont fait courir le bruit, afin de nous délégitimer, que nous étions « dans la provocation ».
Pourtant il n'aura fallu que quelques jours à la mairie pour renier sa parole publique quant à la consultation publique que nous avions obtenue. Nous affirmons néanmoins qu'elle est légalement possible et encadrée par l'Article L-1112-15 du CGCT.
Et afin de masquer ce reniement quant à cette consultation, ainsi que les désaccords internes entre les élu.es, la mairie a écrit son tract provocateur, en cherchant à individualiser les membres du collectif, tout en essayant d'apeurer les habitant.es. En nommant ainsi les personnes présentes à la toute première réunion avant que le collectif ne se constitue, tente d’individualiser l’opposition à ce projet. Sachez au contraire que les revendications, mises à la fin du courrier que vous avez eu dans vos boîtes à lettres, sont collectivement et unanimement portées au nom des nombreux signataires du courrier.
Et alors même que plusieurs élu.es, responsables et que nous soutenons dans leurs démarches, ont affirmé leur opposition ce projet, nous condamnons le fait qu’ils n'aient jamais pu voter dans de bonnes conditions sur le sujet. Nous les encourageons à ne pas accepter que le pylône soit implanté sur la ligne de crête et que la Déclaration Préalable soit prochainement déposée. Et si elle l'était, nous rappelons une fois encore qu'une mairie est en droit de la refuser en argumentant via le PLU et le Code de l'Urbanisme.
Bref, en quelques mois, on a pas chômé. Et pour redonner du cœur à l'ouvrage, voici quelques unes de nos autres et nombreuses actions. Nous avons lancé une pétition, aujourd'hui signée par plus de 5000 personnes !
Communiqué du 25 septembre 2023
par le collectif Bruéjouls-Balsac-Clairvaux pour la Sobriété électromagnétique et la défense du patrimoine.
Alors que fut annoncé le dépôt d'un second Dossier d'Information Mairie en août, nous rappelons que 210 personnes des 3 villages se sont prononcées contre le projet d'implantation d'une antenne de téléphonie mobile ; que 3500 ont signé une pétition en ligne ; que l'AOP Marcillac, L'Union de Sauvegarde du Rouergue, La Fondation du Patrimoine et l'Échansonnerie de la St Bourrou-Confrérie des Vignerons de Marcillac demandent son arrêt ; que la Société de chasse a une attitude très réservée. C'est pourquoi nous exigeons que la mairie ait enfin une attitude raisonnable et refuse que soit exposée la santé des nombreux.ses vigneron.nes qui refusent de travailler tous les jours sous l'antenne. Nous exigeons des élu.es qu'ils défendent leur patrimoine et cette magnifique ligne de crête, de laquelle se lève le soleil, et qui est un joyau de nos villages. La proximité du projet (moins de 15 mètres) par rapport au lieu de pique-nique et de rencontre des parapentistes, mais aussi de leur lieu de départ, met en péril leur activité qui inonde de couleurs depuis des décennies notre ciel.
Également, nous alertons sur le fait qu'avec ce pylône, l'exposition des 80 enfants de l'école passera de 15 millivolts à 320 derrière une vitre et bien plus encore dans la cour de récréation. Cela dépasse donc les préconisations du Conseil de l'Europe (200 millivolts), dont s'est pourtant réclamé le Maire Jean-Marie Lacombe en réunion... et cela dépasse aussi la Résolution de Salzbourg qui préconise 20 millivolts. Pourquoi certains rares habitants et quelques élu.es assument-ils de vouloir exposer ainsi les enfants ?
Nous rappelons que Bouygues Télécom lui-même, dans sa plaquette « Mon mobile, ma santé », cite l'ANSES et « recommande de limiter les expositions de la population aux radiofréquences notamment pour les enfants et de maîtriser l'exposition générale résultant des antenne-relais ». Bouygues ajoute que « les enfants et adolescents pourraient être plus sensibles, étant donné que leur organisme est en cours de développement ». L'industriel, qui doit craindre les procès des utilisateurs malades comme aux Etats-Unis, tente de se protéger en écrivant que « certaines publications évoquent une possible augmentation du risque de tumeur cérébrale, sur le long terme, pour les utilisateurs intensifs de téléphones portables ». Pour l'OMS, tout comme pour Olivier Merckel de l'ANSES, être un utilisateur intensif, c'est utiliser son portable 30 minutes par jour.
Enfin : pourquoi un pylône alors qu’il suffit de sa box personnelle en utilisant la WIFI pour téléphoner ? Imaginerait-on un fumeur demander que tout un village soit inondé de fumée ? C'est ainsi qu' Orange envoie des textos dans le village pour conseiller d'user de sa box internet pour téléphoner : « Avez-vous pensé à activer les appels Wi-Fi dans les paramètres de votre mobile ?» ; nous rappelons que selon l'ARCEP notre village de Bruéjouls capte officiellement bien avec Orange. Alors que le commercial de Bouygues, Emmanuel Goulet, a déclaré publiquement que ce projet était à perte pour eux, Apple a annoncé la mise en place des appels par satellites avec des portables ordinaires : alors pourquoi encore des antennes ?
Précisons encore qu'en août le Ministère de l’Agriculture a lancé une étude sur les effets des antennes. En outre, Me Lafforgue, avocat de l'Association Nationale Animaux Sous Tension, met en avant des jurisprudences qui prouvent l'hypersensibilité des chevaux aux champs électromagnétiques. Selon cet avocat les antennes sont dangereuses par le sol, surtout lorsque, comme dans notre commune, la terre est argileuse et emplie de fer, car elle devient alors conductrice de l'électricité : « Les bovins ont des sabots et ils ne sont pas isolants comme nous avec nos chaussures. » De plus, le récent Rapport du Député centriste Philippe Bolo expose « des cas dramatiques avec la mort d’animaux. Il y a des phénomènes physiques, électriques et magnétiques qui sont générés par la présence des antennes téléphoniques 4G et 5G ». En Haute-Loire, c'est la FNSEA qui défend avec succès l’éleveur Frédéric Salgues, qui explique au Parisien que, depuis que l’antenne-relais a été installée, ses « animaux sont méconnaissables. J’ai perdu une quarantaine de bêtes dont une quinzaine de vaches laitières. Ma production de lait s’est effondrée. Elles sont toutes maigres. »
Si Bouygues n'a pas l'air de capter : qu'il se le tienne pour dit, nous ferons tout pour que l'antenne ne soit pas là !
Le collectif Bruéjouls-Balsac-Clairvaux pour la Sobriété électromagnétique et la défense du patrimoine.
Aussi, voici 3 documentaires à visionner et à diffuser largement autour de vous :
France 3. Agriculteurs sous tension, l’omerta française https://ccaves.org/blog/wp-content/uploads/Agriculteurs-sous-tension-FR3-2020.mp4
https://ccaves.org/blog/wp-content/uploads/Complement-denquete-5G-londe-dun-doute.mp4
Arte. Ondes science et Manigances https://youtu.be/MXfXUokgAUo
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