Interdiction sur la taxe sur les potagers de 20 mètres carré, taxés 200 euros pas an.
Pétition
319
signatures
Plus que 181 signatures pour que cette pétition soit diffusée dans la newsletter MesOpinions !
Auteur :
Auteur(s) :
Therese Marechal
Suivre cet auteur
Recevez l'actualité de cet auteur
Auteur suivi
Ne plus recevoir l'actualité de cet auteur
Destinataire(s) :
l'Etat
La pétition
Qu'il prenne l'argent ailleurs, aux personnes qui ont les moyens pas aus petites personnes qui rament en fin de mois et qui font leur jardin pour vivre ou survive ou simplement manger leurs fruits et légumes car là, ils savent ce qu'ils mangent.
La taxe sur les potagers des particuliers entrera en vigueur dès 2017. Tous les jardins de plus de 20 mètres carré seront taxés à hauteur de 200 euros par an, afin de combler le manque à gagner des producteurs de fruits et légumes.
L'Etat a calculé que les particuliers possédant un potager, achetaient moins de fruits et légumes que les citadins, engendrant un manque à gagner significatif pour lui et pour les producteurs professionnels.
La collecte de la taxe se fera par le biais de la fiche d'imposition sur la base d'une déclaration sur l'honneur dans un premier temps. Le gouvernement établira ensuite une estimation de la surface du potager en fonction de la superficie du terrain sur lequel est implanté la maison.
Les jardins partagés et les potager sur les toits ne seront pas concernés par la taxe avant 2019. Cette taxe est le fruit d'une volonté de l'union européenne de limiter l'autonomie des particuliers en matière d'alimentation. La Belgique étudie également l'adoption de cette taxe sur les potagers à hauteur de 5 euros le mètre carré de cultures.
319
signatures
Signez avec votre email
Plus que 181 signatures pour que cette pétition soit diffusée dans la newsletter MesOpinions !
Veuillez sélectionner une option
Vous êtes sûr ? Votre mobilisation est importante pour que les pétitions atteignent la victoire ! Sachez que vous pouvez vous désinscrire dès que vous le souhaitez.
En signant la pétition, j'accepte que MesOpinions traite mes données à des fins de gestion de signatures et des commentaires. J'accepte également d'être informé(e) des actions citoyennes initiées via MesOpinions. Pour en savoir plus, sur ces traitements et sur mes droits, je consulte les conditions d'utilisation.
ne plus pouvoir planter ses légumes dans sont jardin : C'EST UNE HONTE !! taxer les petites gens au profit des GROS INDUSTRIELS !!
81
J - Le 13/08/2016 à 13:13:21
Cette Europe est décidément une dictature masquée ! A quand le code barre dans la nuque à la place du bracelet à la Maternité ? Bientôt ils vont nous parquer et nous nourrir au tuyau d'un distributeur payant tout comme l'air qu'on respire ! Reveillez- vous avant d'être totalement anesthesiés du cerveau, ils se gaussent des sans dentts qui ne serviront plus à rien quand ils n'auront plus de quoi payer les taxes !
81
Mel - Le 13/08/2016 à 13:33:59
La machine a detruire les plus faibles est en route, bienvenue dans une nouvelle ere feodale ou les seigneurs , saigneurs aussi ,resident a Bruxelles , sous prefecture Elysee sur socialie !
FR
EN