Depuis 13 mois, nous avons découvert qu'un projet de RTE (Réseau Transport Électricité) de ligne THT (très haute tension) 63000/90000 volts enterrée passe à quelques mètres de nos habitations sans que nous n'en ayons été informés en amont.
Nous avons exprimé notre mécontentement et nos craintes par rapport à notre santé au Maire de la Commune de Lemuy (39), à RTE par l'intermédiaire de son médiateur, au Préfet de la Région Franche-Comté et au Préfet du Département du Jura et nous avons proposé un tracé alternatif qui n'a pas été examiné sous prétexte que nous nous exprimons trop tard car les fuseaux du tracé étaient déjà validés.
En effet, actuellement, aucune obligation n'est faite de mettre en place une enquête publique pour des lignes ne dépassant pas 63 000 volts et aucune obligation n'est faite non plus aux élus des communes concernées d'informer les administrés riverains avant la prise des décisions importantes.
Nous n'avons été informés que tardivement au moment de la publication de l'information d'utilité publique en janvier 2014 alors que les fuseaux ont été approuvés en septembre 2013 ! C'est ce qui explique notre réaction hors délai, comment aurions-nous pu faire autrement?
Néanmoins, nous trouvons que l'appellation de la ligne par RTE 63000/90000 volts est ambiguë et devant nos questions, personne ne nous a affirmé par écrit que le voltage initial de 63000 volts ne serait pas augmenté ultérieurement.
Or, pour un voltage supérieur à 63000 volts, une enquête publique devient obligatoire et c'est ce que nous réclamons.
La question est d'autant plus importante que la ligne passant au plus près à 10 mètres d'une maison, lieu de vie et de repos, se pose le problème de l'exposition des habitants aux champs électromagnétiques (CEM) dont la limite supérieure actuelle est de 0,4µT et si le voltage devait être augmenté, cette limite serait dépassée. Il nous a été répondu que cette distance de 10 mètres respectait la réglementation, néanmoins, de nombreuses études sont désormais menées sur l'impact des CEM à long terme sur les organismes humains, notamment par le professeur Dominique BELPOMME ou le CRIIREM, qui conseillent l'abaissement des seuils d'exposition à 0.2µT ou des distances de sécurité sanitaire de 20 mètres au minimum entre ce type de ligne et les habitations
Le Ministère de la santé a de son coté, publié en 2014 une brochure concernant les risques liés aux CEM où il est explicitement écrit que la seule manière de protéger les populations des CEM, c'est de s'en éloigner.
A l'heure où la protection du patrimoine est tellement importante, nous estimons que nous, êtres humains, qui faisons partie du patrimoine vivant français, méritons également d'être protégés.
Nous ne demandons pas l'annulation du projet dans sa totalité, au contraire le transport d'électricité par voie souterraine nous paraît avantageux à de nombreux points de vue, nous souhaitons juste faire dévier la ligne de façon à éviter les risques d'impact négatif sur notre santé dans la durée.
Aussi, nous nous adressons à vous pour faire valoir notre droit au principe de précaution et que soit attentivement étudiée notre proposition de tracé alternatif.
Nous demandons également afin qu'une telle situation ne se reproduise pas, que la loi soit modifiée afin de réintroduire l'obligation d'enquête publique pour ce type de projet de grande ampleur et que les élus soient contraints d'informer et de recueillir les avis des populations concernées avant toute prise de décision importante.
Enfin nous demandons que soient introduites dans la réglementation des valeurs seuils d'exposition à long terme, les seules qui prennent en compte la réalité du terrain.
En espérant une réaction positive de votre part, veuillez recevoir nos sincères salutations.
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