Paris, le 20 septembre 2017
Monsieur le Ministre de l’Agriculture,
Pour permettre aux acteurs économiques de la filière bois de mieux valoriser le patrimoine forestier et leur faciliter l’accès à la ressource à travers :
Nous vous demandons d’intervenir sans tarder auprès de l’ONF, établissement public en charge de la gestion optimale des forêts domaniales afin que,
1/ Les bois d’œuvre vendus en bloc et sur pied par appels d’offres représentent, dans chaque région ONF, au moins 75% des volumes commercialisés,
2/ Le façonnage par l’ONF se limite aux coupes difficiles à exploiter, au cas d’urgences sanitaires, et aux coupes invendues dont l’écart de prix est important avec le mieux disant,
3/ Les contrats d’approvisionnement portent exclusivement sur des bois sur pieds, soient transparents (notamment leur prix), et ne représentent pas plus de 20% de l’approvisionnement annuel des acheteurs,
4/ Les propriétaires (publics et privés) puissent vendre aux exploitants forestiers et aux scieurs des « lots non-labellisés- sans que ceux-ci encourent, en cas d’export, des sanctions, ce qui nécessite de supprimer l’article 4 du dispositif sur la labellisation.
Bien respectueusement.
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