Pétition pour rétablir le droit d’accès des jardiniers amateurs aux potagers privatifs non-attenants à leurs lieux de résidence en période de confinement

Monsieur le Ministre de l’Intérieur, Monsieur le Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté, Madame la Sous-Préfète de la Nièvre,

Le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant des mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire vise à imposer des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national, qui doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance. Ces mesures de confinement visent à interdire «  tout déplacement de personne hors de son domicile » ( article 3 du décret)

Ce même article 3 prévoit néanmoins un certain nombre d’exceptions afin, entre autres, de satisfaire aux besoins vitaux de vos concitoyens.

Sont ainsi autorisés les « Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées par l'article 8 du présent décret ».

Ledit article 8.II du décret renvoie à un certain nombre d’activités définies en Annexe et parmi lesquelles figurent les commerces alimentaires ainsi que « les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives ».

Afin de permettre aux jardiniers amateurs, de continuer à entretenir leurs potagers qui constituent une source d’alimentation saine et peu onéreuse, qu’ils soient propriétaires ou locataires de parcelles privatives qui ne seraient pas directement attenantes à leur domicile, nous vous demandons d’ajouter aux activités mentionnées au II de l’article 8 «  la culture, l’entretien et la récolte de denrées alimentaires au sein des potagers familiaux et privés ».

En effet, ce type d’activité, qui s’exerce le plus souvent seul ou au sein d’une même cellule familiale, sur des parcelles privatives et bien délimitées, ne peut être considérée comme étant une activité entraînant un risque élevé de propagation du virus.

Bien au contraire, puisque leur maintien éviterait à bon nombre de jardiniers amateurs de devoir se rendre en ville ou dans des centres commerciaux fréquentés par de nombreuses personnes potentiellement porteuses du Covid-19 pour s’y approvisionner en fruits et en légumes.

Que cette activité, non économique, ne peut être rattachée au 5ème alinéa du I de l’article 3. En effet, l’entretien des potagers, les plantations, les récoltes nécessitent plus d’une heure de travail par jour. Cette activité ne constitue pas un loisir lié à l’activité physique, à la promenade ou aux besoins des animaux de compagnie au sens de cet alinéa mais bien une activité de subsistance afin d’accéder à une alimentation saine, notamment pour des retraités, les plus vulnérables dans notre société, qui n’ont que de petites pensions.

Aussi, nous vous demandons d‘ajouter au plus vite, afin de pouvoir commencer les travaux de printemps, aux activités mentionnées au II de l’article 8 «  la culture, l’entretien et la récolte de denrées alimentaires au sein des potagers familiaux et privés ».

Bien cordialement,

Entraide villageoise Clamecy et alentours