Le Plastique c'est pas fantastique!

Demande d'une loi interdisant la distribution de sacs de plastique non biodégradable dans toute la France:

1. Nul ne peut, dans le cadre d’une opération commerciale, offrir en vente, vendre, distribuer ou autrement mettre à la disposition des utilisateurs des sacs de plastique non biodégradables pour l’emballage de leurs achats. Est biodégradable le sac de plastique dont la fabrication comprend de l’amidon ou l’ajout d’un additif accélérant la dégradation du polyéthylène et dont la dégradation, d’une durée d’au plus 5 ans, résulte de l’action de micro- organismes naturels et génère des sous-produits non toxiques pour l’environnement tels l’eau, le dioxyde de carbone et le méthane.

2. Le gouvernement peut, par règlement, déterminer les conditions ou prohibitions applicables à la fabrication des sacs de plastique biodégradables.
Ce règlement peut notamment :
1° interdire, pour la fabrication de ces sacs, certains matériaux ou certains mélanges ou associations avec d’autres matériaux ou éléments ;
2° régir la composition, la forme, le volume, la dimension et le poids de ces sacs, entre autres pour leur standardisation ;
3° régir l’étiquetage ou le marquage de ces sacs, entre autres pour prescrire ou prohiber l’usage sur ceux-ci de termes, logos, symboles ou autres représentations destinés à informer les usagers des avantages qu’ils comportent pour l’environnement.

3. Quiconque contrevient à l’article 1 ou à un règlement établi en vertu de l’article 2 commet une infraction et est passible d’une amende d’au moins 300 euros et d’au plus 5 000 euros.

4. Le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs est responsable de l’application de la présente loi.

5. La présente loi entre en vigueur le (indiquer ici la date qui suit de deux ans la date de la sanction de la présente loi).

Prenons exemple sur nos amis Québécois!!!
Pétition appuyant le Projet de loi 390: http://www.ecocontribution.com/Petitions/390/PetitionFR-390.htm
Loi interdisant la distribution de sacs en plastique non biodégradables
Projet de loi présenté à l’Assemblée nationale (Québec) le 27 avril 2005,
Par M. Stéphan Tremblay, député de Lac-Saint-Jean,
Porte-parole de l’opposition officielle en matière d’environnement et de parcs

NOTES EXPLICATIVES Ce projet de loi stipule qu’il est interdit de distribuer aux utilisateurs dans le cadre d’une opération commerciale des sacs de plastique non biodégradables pour l’emballage de leurs achats. Ce projet accorde au gouvernement la possibilité de réglementer la fabrication des sacs de plastique biodégradables.
Enfin, ce projet prévoit des pénalités en cas d’infraction et un délai de deux ans préalable à son application. Un autre bon exemple:
Une ville sans sacs
C’est à Modbury, dans le Devon, qu’une activiste déterminée a réussi à convaincre les autorités locales, en partenariat avec les 43 commerces, de bannir complètement les sacs plastiques. Rebecca Hosking, cheville ouvrière du projet, n’en revient toujours pas : l’exemple est en train de faire mouche, mais le processus n’est pas sans difficulté. Avec plus de 800 emails par jour, elle doit répondre aux nombreuses questions que se posent les candidats à ce nouveau genre d’activisme : convaincre les commerçants, ca commence d’abord par de longues discussions et analyses sur le comportement des clients, l’usage qu’ils ont du fameux sac jetable, et les meilleures façons de continuer à vivre normalement, sans. Simple ? Pas vraiment. Comme