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Auteur(s) :
Olivier SERVA (Député de la Guadeloupe)
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Destinataire(s) :
Emmanuel Macron (Président de la République)
Julien Denormandie (Ex Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation)
Barbara Pompili (Ex Ministre de la Transition écologique )
Sébastien Lecornu, Ministre des Outre-Mers
La pétition
Ensemble, disons « non à la prescription » des faits de pollution de nos terres au chlordécone qui ont contribué à rendre malades de nombreux compatriotes et souscrivons totalement au combat des victimes pour la reconnaissance juridique de leurs souffrances et pour leur réparation en Guadeloupe et Martinique.
Trois associations de Martinique et quatre de Guadeloupe ont été auditionnées mercredi 20 et jeudi 21 janvier 2021 en visioconférence par deux juges d’instruction du pôle santé du tribunal judiciaire de Paris.
Ces auditions intervenaient 14 années après le dépôt de leur plainte en 2006 pour mise en danger de la vie d’autrui du fait de la pollution des terres guadeloupéennes et martiniquaises au chlordécone.
Ces actes de procédure qui s’inscrivent dans un dossier particulièrement sensible en Guadeloupe et en Martinique, ont laissé apparaître des doutes de la part des juges d’instruction sur une éventuelle prescription de l’action au regard du caractère ancien des faits.
Si les juges considéraient effectivement l’action prescrite, cela serait une humiliation pour les Martiniquais et les Guadeloupéens.
Maître Harry DURIMEL, avocat des parties civiles dans ce dossier et également Maire de la Ville de Pointe-à-Pitre, l’ayant sollicité, Olivier SERVA le Député de la 1ère circonscription s’associe à l’indignation collective dans ce dossier.
Dans le prolongement de cette sollicitation et sur proposition de celui-ci, le Député a adressé une lettre au Président de la République afin de l’informer qu’il comptait déposer une proposition de loi en faveur de l’imprescriptibilité des infractions liées à la pollution au chlordécone afin que les victimes puissent recevoir réparation.
SIGNEZ LA PETITION POUR QU'ENSEMBLE NOUS PUISSIONS DIRE NON A LA PRESCRIPTION DU CRIME CHLORDÉCONE
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