Madame, Monsieur, comme près de 41 000 autres personnes vous avez signé la pétition pour défendre les fromages fermiers.
Nous avons le plaisir de vous annoncer que votre mobilisation n'a pas été vaine. Le Conseil Constitutionnel a censuré l'article concernant la dénomination des fromages fermiers, cette décision constitue une victoire pour nous tous.
Nous vous remercions de votre vigilance, car il est probable que de nouvelles tentatives d'affaiblir la mention « fermier » émergent et nous vous invitons plus que jamais à rester mobilisés avec la Confédération paysanne.
Aujourd'hui, un fromage fermier doit être produit de A à Z sur la ferme du producteur. Certaines AOC peuvent néanmoins utiliser le terme « fermier », mais l'affinage à l'extérieur de la ferme est encadré par leur cahier des charges.
Demain, un fromage affiné en dehors de la ferme pourrait être appelé « fermier » sans aucune règle ! Des affineurs industriels pourront récupérer sans scrupules la plus-value du terme « fermier »! Les producteurs seront lésés, les consommateurs trompés ! Pour la Confédération paysanne c'est inacceptable !
Par définition, le Conseil d'État a rappelé dans une décision du 17 avril 2015 qu'un fromage fermier est un fromage dont toutes les étapes de fabrication se réalisent à la ferme. Cela ne remet pas en cause la qualité de fromages produits autrement, mais en aucun cas, le terme « fermier » doit être dévoyé de sa signification. Le Comté ne peut par exemple pas être considéré « fermier » car c'est un fromage de mélange réalisé par des petites coopératives, dans la continuité des fermes. Cela n'en fait pas pour autant un « fromage fermier ».
Alors que les États généraux de l'alimentation ont mis en avant le revenu pour les paysan-ne-s et la transparence au consommateur, le projet de loi actuel prévoit un article 11 octies qui ouvre la porte à de nombreuses dérives que nombre d'industriels sont prêts à exploiter. L'article 11 octies permettrait à des fromages affinés en dehors de la ferme de pouvoir s'appeler « fromages fermiers ».
Ne trompons pas les consommateurs, ne volons pas le travail des producteurs fermiers !
Nous, producteurs fermiers, paysan-ne-s, citoyen-ne-s, consommatrices, consommateurs, alertons le gouvernement et les parlementaires sur le danger de la rédaction actuelle de l'article 11 octies de la loi Egalim.
Rappelons, par cette pétition, au ministre Stéphane Travert et aux parlementaires que leur mission est de protéger le savoir-faire de nos producteurs fermiers et améliorer l'information au consommateur. Ils pourraient intégrer l'obligation d'affichage du nom du producteur sur les fromages fermiers AOC qui bénéficient aujourd'hui d'un traitement spécifique dans la rédaction de cet article 11 octies du projet de loi Egalim. Le fruit de leur travail doit revenir aux producteurs fermiers. Le consommateur a le droit à la véracité des dénominations utilisées.
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