Pour un recadrage du champ d'utilisation des quads et des motos tout-terrain

Depuis quelques années, on constate une augmentation significative de l’utilisation d’engins motorisés « tout-terrains » à fins de loisirs sur tous chemins en milieux naturels : forêts, montagnes, etc., et parfois aussi jusque dans les villes. En ces temps où la question de la diminution des émissions de gaz à effet de serre se pose de façon cruciale, on peut légitimement s’interroger sur la pertinence de l’utilisation de tels véhicules à seul dessein de loisirs. Par ailleurs il existe un grand flou juridique concernant les domaines et permis d’usage de tels engins. Enfin ces derniers étant, d’une part consommateurs d’énergies fossiles intégralement importées, et d’autre part eux-mêmes tous produits à l’étranger et le plus souvent même hors du continent européen, ceux-ci contribuent à l’aggravation du déficit de la balance commerciale nationale, sans que cela ait sens.

Il est donc plus que temps de repenser les domaines d’utilisation et les interdits liés à l’usage de tels véhicules.

C’est pourquoi je propose de requalifier ces machines en engins à vocation strictement agricole, TP ou d’intervention en milieu naturel, avec autorisation d’usage et délivrance de carte grise uniquement aux entreprises des secteurs d’activité correspondant à ces usages.

Je propose de soumettre la pétition au législateur afin de mettre un frein à l’usage incontrôlé de ces matériels, en mettant en avant : d’une part les nuisances directes (bruit, puanteur, stress généré aux hôtes des milieux touchés) que leur utilisation intempestive génère en tous lieux, en particulier les week-ends sur nos chemins de randonnée, d’autre part la production inutile de gaz à effet de serre, et enfin le creusement du déficit commercial qui est un problème majeur pour la France.

Un programme de retrait progressif des engins ne répondant plus aux critères légaux de propriété et d’usage pourrait être instauré sur 3 ans afin d’amener ce changement de paradigme avec une certaine « douceur ». Celui-ci serait bien sûr accompagné de dispositions coercitives fortes à l'encontre des contrevenants : confiscation des engins, amendes sévères, etc.).