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Pétition

Le retrait de l'amendement N°CD1048

Le retrait de l'amendement N°CD1048 Pétition
49 signatures
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Auteur :
Auteur(s) :
Suntech T.
Destinataire(s) :
Ségolène ROYALE
La pétition
En réaction à un article de "Libération" (voir l'article) daté du 1er mars 2016 portant sur une révision du code civil porté par un amendement du gouvernement (voir l'amendement) , il semble primordial que Madame la Ministre renonce, en vertu du principe de pollueur payeur acquis en jurisprudence du procès de "l'ERIKA", à cet amendement qui casserait cette décision de justice protégeant le contribuable des fautes des pollueurs.

Gardons à l'esprit qu'une grande compagnie pétrolière française s’apprête à tester sur le territoire français l'extraction du gaz de schiste.
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8 commentaires
Joel - Le 03/03/2016 à 10:46:08
car Ségolène ROYALE ment plus vite qu'elle respire...pour être élue...pour exister....la preuve avec les centrales nucléaires que soit disant elle était ok pour fermer et maintenant qu'elle a son poste de Msinistre...ELLE RALLONGE DE 1O ANS...pour le moment
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Huart-bogenez - Le 03/03/2016 à 12:55:12
Pour une éthique écologique imposée aux grandes entreprises qui se sentent un peu trop au dessus des lois.
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Manu - Le 04/03/2016 à 12:51:49
une honte pour nos enfants et un cadeau aux industriels inacceptable
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