Bonjour,
Nous sommes assignés en justice depuis 6 ans par nos voisins pour le coassement des grenouilles dans notre mare.
- 1er jugement au TGI de Périgueux, les voisins ont été déboutés, ils font appel à la cour de Bordeaux.
- Celle-ci nous condamne à remblayer cette mare avec ses espèces protégées au plan national et européen, plus d'énormes sommes d'argent à verser aux voisins.
- Nous formulons un pourvoi en cassation à Paris.
- Le 14 décembre dernier la cour de cassation donne raison à la cour d'appel de Bordeaux. Nous sommes condamnés encore à remblayer cette mare plus l'article 700.
Si nous remblayons cette mare la police de l'eau nous condamne car elle abrite 8 espèces protégées d'amphibiens. QUE FAIRE ?Nos comptes bancaires sont saisis depuis le 28 septembre 2016, nous laissant pour vivre 530 € mensuel, car nous refusons de verser de l'argent aux voisins.
Nous demandons au Ministère de "NICOLAS HULOT" de venir à notre secours.
MERCI POUR VOTRE SOUTIEN A TOUS
Michel et Annie PECHERAS de GRIGNOLS
Témoignage d'Annie Pecheras, déterminée à se battre :
TF1 : Voir le reportage sur cette situation absolument inextricable ! Quoi que nous fassions, nous seront condamnés !Associations signataires :Cistude Nature du Haillan - Association loi 1901 agréée au titre de la protection de la nature.
Sepanso Dordogne - fédération régionale des associations de protection de la nature.
Convention Vie et Nature (CVN) - Préservation de la vallée de la Dordogne.
Lien vers la cagnotte Leetchi : https://www.leetchi.com/c/puycherifel-nature?fbclid=IwAR2uasMLVIynfEsJi2fFCKem6VOsPaGFFFaDM1Bqkzg076gvDygkkq9GXUY