Nous souhaitons que les partis et les candidats aux élections législatives soient condamnés lorsqu'ils recourent à l'affichage sauvage pour leur communication de campagne électorale.
Pour toutes les élections, le recours à l'affichage sauvage est interdit par la loi, aussi bien avant que pendant la campagne officielle.
Cependant - à beaucoup d'endroits et pour les dernières élections présidentielles et législatives en particulier - les murs et les édifices sont remplis d'affiches dans chaque circonscription qui :
- d'une part défigurent et polluent l'espace public,
- d'autre part (pour autant que la vue de ces affiches dont le coût est élevé constitue un avantage) favorise les candidats disposant de plus de moyens financiers, ce qui est contraire à l'esprit des élections.
Nous voulons que leurs candidats soient poursuivis et condamnés conformément aux lois en vigueur.
L'article L51 du Code électoral dispose que pendant les six mois précédant le premier jour du mois d’une élection et jusqu’à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise, tout affichage relatif à l’élection, même par affiches timbrées, est interdit en dehors de cet emplacement ou sur l’emplacement réservé aux autres candidats, ainsi qu’en-dehors des panneaux d’affichage d’expression libre lorsqu’il en existe ».
Les articles L90 et L113-1 du code électoral prévoient des sanctions pénales à l’encontre du bénéficiaire d’affichage ou de publicité commerciale ne respectant pas l’article L51.
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