NON à la TAXE d’Enlèvement des Ordures Ménagères, OUI à la REDEVANCE d’Enlèvement des Ordures Ménagères ou à la Redevance Incitative

La communauté de communes du Bassin Decazeville - Aubin a pris la décision lors du Conseil Communautaire du 23 juin 2016, d’abandonner le principe de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) au profit de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), sans communiquer ni en étudier réellement l’impact sur les différents foyers.

 Selon les élus, cette décision a été prise en partie afin de pallier les impayés (environ 8%) liés à la Redevance (REOM). Or, la mise en œuvre de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) a également un coût de 8% correspondant au prélèvement de l’Etat pour la gestion par les services fiscaux de cette Taxe…

Cette nouvelle mesure de prélèvement TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) engendre une inégalité criante de traitement des concitoyens au sein d’une même intercommunalité. C’est une solution de facilité, mais totalement injuste et inefficace.

En effet, l’étude d’impact menée par la commission Environnement de la Communauté des Communes en 2016 (CC 23/06/2016) précisait, que le passage à la Taxe (TEOM) à un taux de 10% (le taux appliqué est de 10.50%), la moitié des redevables seraient « gagnants » et l’autre moitié seraient « perdants » et que les gains ou pertes pourraient aller jusqu’à 100€ en fonction de la valeur locative.

Cette étude est TOTALEMENT FAUSSE… Nous constatons aujourd’hui des variations de 0€ en 2016 avec la Redevance (bâti vacant) à 900€ en 2017 avec la Taxe, de 103€ en 2016 à plus de 400€ en 2017 pour des personnes seules, et parfois même bien plus… Rien à voir avec les 100€ évoqués dans l’étude d’impact citée ci-dessus…

Il a été acté, lors de la dernière rencontre avec les élus de Decazeville Communauté le 11 janvier 2018, une fin de non-recevoir, alors que jusqu’à présent, le dialogue paraissait plutôt constructif.

Aucune volonté pour la mise en œuvre de la Tarification Incitative alors que la région Occitanie en partenariat avec l’ADEME à lancé un appel à projet pour 2018 avec des subventions à la clé avec deux sessions de candidatures mai 2018 et septembre 2018.

Après un dialogue de sourd et de nombreux arguments développés par le collectif contre la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), les élus ont refusé également le retour à la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM), pourtant beaucoup plus juste que la TEOM, prétextant que 70% de la population est satisfaite et qu’ils n’allaient pas changer chaque année...

Décidé à ne rien lâcher afin de faire cesser cette INJUSTICE, le collectif a décidé dans un premier temps de lancer une pétition.

Cette pétition en format papier sera présente chez de nombreux commerçants du territoire de Decazeville-Communauté.

Cette pétition en ligne est à destination des contribuables de ce territoire qui habitent à l’extérieur, parfois même loin, aux habitants qui préfèrent signer la pétition en ligne et aux personnes qui se sentent solidaires de cette revendication qui peut toucher beaucoup de collectivités

Pétition   Citoyenne

 
JE SIGNE CONTRE la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (teom)

AVEUGLE : en effet, un logement vacant, une grange, un garage, tous les bâtis occupés ou pas sont assujettis à la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), même s’ils ne produisent pas de déchets…

INJUSTE : car adossée à la valeur locative du bâtiment qui n’est pas la même, en fonction des communes de l’intercommunalité, des quartiers au sein d’une même commune. La TEOM, a pour conséquence, qu’un foyer composé par le même nombre d’occupant paie une facture différente. Avec la TEOM, la répartition du paiement est totalement inégalitaire et aberrante.

Quelques exemples :

• Pour un bâti vide : 0€ en 2016, 900€ en 2017,
  

• une personne seule 103€ en 2016, plus de 400€ en 2017 etc… INEFFICACE : car elle n’incite pas à trier et produire moins de déchets. Alors qu’à l’horizon 2025 toutes les communes ou Communautés de Communes devront mettre en place la Tarification Incitative.Le taux d’impayés de 8% lié à la Redevance est à peu de chose près équivalent au prélèvement de 8% opéré par l’Etat pour la gestion de la Taxe. La Taxe n’a donc aucun intérêt pour la collectivité.  
  
• JE SIGNE POUR :
  
•  
  
•  
  
•  LE RETRAIT IMMEDIAT DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (teom),
  

•  le retour à la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (reom), SANS DELAI,
  

•  la mise en œuvre, AU PLUS TOT DE LA Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (reomi), une redevance juste et efficace.JE SIGNE POUR   L’APPLICATION DU PRINCIPE « POLLUEURS – PAYEURS » 
  

• Le foyer est redevable en fonction de son nombre d’occupants, des déchets collectés et réellement produits. Tous les habitants de l’intercommunalité doivent être traités de façon égale et juste. Les bâtis vacants n’ont pas à être taxés… ils ne produisent pas de déchets.