Dernièrement j'ai été condamné par le tribunal des baux ruraux et le tribunal d'instance à la rupture de mes baux, rural et d'habitation, d'où l'expulsion prochaine , le 16 Juin 2008. J'ai été condamné pour coups et blessures envers le fils de mon...
Monsieur le Ministre, Nous vous demandons de modifier l'article 20 du chapitre I de la Loi sur l'aide aux personnes et aux familles qui stipule: Incessibilité et insaisissabilité. 20. L'aide financière accordée en vertu de la présente loi à...
Suite à la tribune parue sur lemonde.fr http://lemonde.fr/idees/article/2011/07/29/a-quand-un-senat-a-l-image-des-couleurs-de-la-france_1553889_3232.html, nous avons eu de nombreuses demandes afin de faire signer massivement ce texte. Voilà c'est chose...
Nous souhaitons soutenir 3 ATSEMS de notre école qui vont être mutées de force pour la rentrée par les services municipaux, nous demandons donc le maintien de leur poste sur l'école maternelle Paul Bert. Suite à un incident avec un enfant, nous...
En réponse à plusieurs demandes d'amis des bêtes, nous constatons avec étonnement qu'une campagne diffamatoire et infondée a été organisée par certains professionnels qui ont instrumentalisé des protecteurs de chats en diffusant de fausses rumeurs...
Evry le 15 juin 2012 A l'attention des agents territoriaux Journée de carence : tous concernés ! Une mesure injuste 1 arrêt maladie = Suppression d’1 journée de salaire Concrètement : 1/30ème retenu sur tout votre salaire,...
Jérémy Chatelain a 2 albums à son actif : "Jérémy Chatelain" et "Variétés Françaises". Actuellement, il collabore sur les albums de divers artistes en tant que producteur, auteur, compositeur... Mais aujourd'hui, nous voulons croire au retour de...
Depuis 35 années, l’ EPSAA dispense une formation généraliste en architecture de trois ans, formation unique en France. 10% des étudiants admis sur concours n’ont pas le bac. Nos résultats : * Pas de chômeurs diplômés EPSAA. *...
Nouveaux utilisateurs du GW620 que nous avons choisi pour ses qualités et notamment son système d'exploitation Android, nous sommes surpris et déçus de constater que la version dudit Android installée est obsolète, et incompatible avec certaines...
Préambule : " Est ici en jeu la suspension de la prescription pénale, et mon affaire est une première jurisprudentielle qui permet dès aujourd'hui à tout avocat français de saisir un juge un temps indéterminé après les faits. Il faut qu'ils le...
Monsieur le Maire, Habitant d'Erstein et fidèle à la république de notre pays, je vous adresse cette pétition pour vous faire part du fort mécontentement actuel que les habitants du quartier centre ville sont entrain de subir en effet la destruction...
Tutelle curatelle hors la loi (voir site web avec google) Pour bien comprendre le contexte : les recours pour les mainlevées sont faibles et le deviendront de plus en plus. Mesdames, Messieurs, La protection des faibles a engendré un engrenage...
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