Le 49.3 de trop : consultation citoyenne pour la destitution immédiate d'Emmanuel Macron

Pour parvenir à ses fins, le ministre du travail Olivier Dussopt a eu recours le vendredi 10 mars 2023 au 44.3 pour déclencher la procédure du vote unique au Sénat avec une trentaine de rappels au règlement. Il restait plus d’un millier d’amendements sur le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale. L’effet a cependant été immédiat : seuls des orateurs favorables, les rapporteurs du texte puis le ministre pouvaient s’exprimer au Sénat sur les amendements restants. Les élus ne pouvaient plus voter aucun amendement ni en déposer. Les sénateurs ne pouvaient se prononcer que sur l’ensemble du texte modifié par les 70 amendements retenus par le gouvernement et ceux déjà adoptés en séance. La commission des affaires sociales a rejeté en quelques minutes sans vraiment les examiner au fond et avec des motifs fallacieux les sous-amendements à l’amendement introduit par le rapporteur de la loi.

Ces sous-amendements reprenaient les amendements initialement validés par la commission des affaires sociales puis supprimés unilatéralement par la majorité sénatoriale. En plus d’une discussion restreinte par la procédure choisie par la Gouvernement au titre de l’Article 47-1, l’exécutif et la droite sénatoriale ont ainsi privé les parlementaires de s’exprimer sur les amendements supprimés à l’article 7 du projet de loi.

Au même moment, Emmanuel Macron assurait sournoisement aux syndicats que le gouvernement restait à l’écoute tout en soulignant que la réforme des retraites s’imposait en laissant entendre qu’il n’excluait rien y compris le recours au 49.3.

Un comportement méprisant de la part du chef d’état jouant la sourde oreille devant les organisations syndicales lui demandant dans une lettre de le rencontrer de toute urgence. Selon l'Elysée, il n'y a plus rien à négocier après les concessions déjà accordées. Privé de majorité au Parlement le jeudi 16 mars 2023 malgré l’adoption de la réforme par le Sénat, Emmanuel Macron a de nouveau eu recours au 49.3 pour faire passer sa réforme des retraites sans aller au vote déclenchant dans l’heure qui suit la colère des français dans tout le pays avec des manifestations spontanées et des rassemblements sauvages entraînant des affrontements violents avec les forces de l’ordre suivis de nombreuses interpellations dans plusieurs grandes villes notamment à Paris, Marseille, ou encore Nantes et Rennes dont 217 manifestants interpelés rien qu’à Paris où la police a utilisé un canon à eau contre les opposants à la réforme des retraites.

Invitée le soir au journal de 20h sur TF1, la Première ministre Élisabeth Borne justifiait cette décision de manière malhonnête: «  Le président et moi voulions aller au vote mais on s’est aperçu que nous n’avions pas la majorité ». Le principe du vote consiste pourtant à garantir la liberté d’accepter ou de refuser la réforme mais la Première ministre et le président français semblent ne pas souhaiter respecter ce droit constitutionnel. Une violation de nos institutions démocratiques. C’est la douzième fois en moins d’un an que la Première ministre Élisabeth Borne utilise l’arme constitutionnelle du 49.3.

Face au refus de la Maire de Paris Anne Hidalgo de réquisitionner des agents de propreté en raison de son soutien auprès des éboueurs municipaux en grève contre la réforme des retraites, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin dont la mère était femme de ménage a pourtant donné l’ordre au préfet de police de Paris Laurent Nuñez de les réquisitionner.

Avec le même autoritarisme, Emmanuel Macron avait déjà méprisé les français durant la crise sanitaire de Covid-19 en instaurant le passe sanitaire obligatoire pour les contraindre à se vacciner alors que le virus vient d’être classé par l’exécutif comme maladie banale le mois dernier. Pourtant de nombreux soignants refusant de se faire vacciner contre le Covid ont été suspendus par la faute d’Emmanuel Macron après avoir pris tous les risques au début de la pandémie parmi lesquels 15.000 soignants n’ont toujours pas été réintégrés à ce jour. Les mesures de confinement et de couvre-feux d’ Emmanuel Macron ont été un premier pas franchi dans la violation de nos institutions démocratiques car il semble difficile de les justifier en maintenant les transports en commun comme les bus et les métros, premiers lieux de contamination du virus tout en interdisant l’ouverture des restaurants, les bars et les boîtes de nuit. Des mesures visant à détruire le lien social. Si le gouvernement peut invoquer la légitimité procédurale née de l’élection, il ne peut invoquer celle sociale fondée sur l’intérêt général conduisant la France à un profond ébranlement de notre système démocratique, un ébranlement du sens et des fondements de la notion de légitimité, un ébranlement des formes d’expression de la démocratie, un ébranlement de la notion même de représentation et un ébranlement du fonctionnement parlementaire.

Alors que plus de 80% des Français s’opposent au recul de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans, Emmanuel Macron est aujourd’hui le président le plus autoritaire et le plus méprisant de l’histoire de la Ve République invitant chaque français à traverser la rue pour trouver un job ou sa volonté d’« emmerder les non-vaccinés » durant la crise sanitaire de Covid-19. Ses caprices de président gâté, son égo, sa manipulation et ses mensonges récurrents devant un peuple en colère conscient d’être roulé dans la farine depuis cinq ans ont discrédité le chef d’état dont le mode de gouvernance est immature et irresponsable s’exhibant avec deux humoristes sur des réseaux sociaux le 21 mai 2021 pour un concours de blagues à l’Elysée mais qui refuse de recevoir les partenaires sociaux en plein chaos social.

Aux dernières élections régionales, le parti politique de la République en Marche rebaptisé Renaissance ne dépassait pas les 10 %. Ce score aurait dû conduire à un remaniement du gouvernement selon le souhait des français et comme l’ont toujours fait les gouvernements précédents mais « le président de tous les français » s’est encore refusé à les écouter en leur imposant un gouvernement dont ils ne voulaient plus. La démocratie n’est elle pas « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple » citait Abraham Lincoln ? Ce qui est certain, c’est que ce n’est ni à nos policiers ni à nos gendarmes d’en payer le prix car ils sont aussi concernés ainsi que leur famille par cette réforme des retraites injuste et violente et dont 4 français sur 5 ne veulent pas mais viendra le jour où les forces de l’ordre rejoindront les citoyens de la démocratie lorsque la ligne rouge de la République sera franchie.

Ce 49.3 est le 49.3 de trop ! 

Force est de constater qu’Emmanuel Macron n’agit pas comme « le président de tous les français » mais gouverne avec autoritarisme contre chaque élu de la République, contre chaque gréviste et contre chaque citoyen en désaccord avec lui et ce, en abusant de tous les outils constitutionnels à sa disposition jusqu’à la violation de notre démocratie. La France est pourtant le pays des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Il est celui de la Révolution pour le monde entier qui nous regarde et désormais s’interroge et s’inquiète sur son destin. L'article 67 de la Constitution dispose que le président «n'est pas responsable des actes accomplis en cette qualité». Ce qui signifie qu'il ne peut être poursuivi devant aucune juridiction pour des actes accomplis en tant que président, à part s'il se rendait coupable de crimes contre l'humanité. La seule sanction possible contre le chef d’état est par conséquent sa destitution. Régie par l'article 68 , la destitution doit être votée par le Parlement à la majorité des deux tiers. Si les troupes de la Macronie sont plus maigres au Sénat, il est peu probable que l'opposition puisse rassembler les deux tiers des parlementaires pour voter la destitution d’Emmanuel Macron. D'autant plus qu'il faut une situation grave pour voter l'article 68, qui dispose que «Le Président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat».

Chaque français conserve le droit d’être consulté, ce que se refusent encore à faire Emmanuel Macron et sa Première ministre Élisabeth Borne en passant la réforme des retraites sans vote, contre la volonté des travailleurs et des organisations syndicales en plongeant la France dans une crise politique grave et le chaos social.

Cette pétition est une consultation citoyenne auprès des français souhaitant la destitution immédiate du président Emmanuel Macron devenu aujourd’hui un danger pour notre démocratie et par conséquent pour l’avenir de notre République.

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