abrogation de l'article 104 du traité de maastricht

L'Assemblée nationale a adopté, mercredi 13 Février 2008, la révision de la Constitution préalable à la ratification du traité européen de Lisbonne. Le projet de loi constitutionnelle a été voté par 304 voix pour et 77 contre, cent députés votants ayant choisi l'abstention. Les électeurs du non en 2005 se sentent trahis !

Le «mini traité» de… 1300 pages reprend dans les grandes lignes les mesures que les Français ont refusé par référendum. Un français comme les autres, Étienne Chouard, professeur au lycée Marcel Pagnol de Marseille, a présenté sur son blog ses analyses du projet de Traité modificatif européen.
Voici ce qu’il dit de la création de la monnaie.
Étienne Chouard : Il y a un rouage essentiel qui m’est apparu cette année. Je commence même à y voir le cœur du piège, le diamant central, le moteur de notre impuissance… C’est l’article 104 de Maastricht (qui est devenu l’article 123 du traité de Lisbonne). Il dit ceci : Les États n’ont plus le droit d’emprunter auprès de leurs banques centrales. Pour le commun des mortels c’est incompréhensible.
De quoi s’agit-il ? Depuis des siècles, les États ont abandonné une partie de leur pouvoir de créer la monnaie aux banques privées : les banques ont obtenu des gouvernants, très certainement par corruption, le droit (fondamental) de créer la monnaie. Mais au moins, jusqu’à une période récente (1974 en France), les États partageaient encore avec les banques privées le droit de créer la monnaie : quand un État avait besoin d’argent pour créer des voies ferrées, des logements ou des hôpitaux, l’État créait lui-même sa monnaie. Il ne devait pas payer d’intérêts pendant les remboursements - ne relâchez pas votre attention et n’oubliez pas : c’est le point crucial, celui qui vous condamne aux travaux forcés au profit de rentiers oisifs. C’est comme cela que l’État créait la monnaie : l’État empruntait auprès de sa banque centrale (qui créait cette monnaie pour l’occasion) et, au fur et à mesure où l’État remboursait cet emprunt, la Banque centrale détruisait cet argent, mais sans faire payer d’intérêts à l’État !
Depuis 1974 en France, à l’époque du serpent monétaire européen, l’État — et c’est sans doute pareil dans les autres pays européens — s’est interdit à lui-même d’emprunter auprès de sa banque centrale, et il s’est donc lui-même privé de la création monétaire. Donc, l’État (c’est-à-dire nous tous !) s’oblige à emprunter auprès d’acteurs privés, à qui il doit donc payer des intérêts, et cela rend évidemment tout beaucoup plus cher. Dans quel intérêt ?
Depuis 1992, avec l’article 104 du traité de Maastricht, cette interdiction pour les États de créer la monnaie a été hissée au plus haut niveau du droit : international et constitutionnel. Irréversible, quoi, et hors de portée des citoyens. On ne l’a dit pas clairement : on a dit qu’il y avait désormais interdiction d’emprunter à la Banque centrale, ce qui n’est pas honnête, pas clair, et ne permet pas aux gens de comprendre. Si l’article 104, disait «Les États ne peuvent plus créer la monnaie, maintenant ils doivent l’emprunter auprès des acteurs privés en leur payant un intérêt ruineux qui rend tous les investissements publics hors de prix mais qui fait aussi le grand bonheur des riches rentiers, propriétaires de fonds à prêter à qui voudra les emprunter», il y aurait eu une révolution. Ce hold-up scandaleux coûte à la France environ 80 milliards par an et nous ruine année après année ; mais on ne peut plus rien faire. Ce sujet dev