Pétition
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Destinataire(s) :
membres du Conseil Constitutionnel
Il y a 15 ans, le Conseil Constitutionnel a validé les comptes de campagnes de messieurs Balladur et Chirac. Chose qu'il n'aurait pas dû faire. Roland Dumas, président du Conseil à l'époque brandit l'étendard de la démocratie afin d'empêcher le camouflet aux deux candidats. Nous demandons aujourd'hui aux membres du Conseil Constitutionnel de lever le secret sur les débats d'alors.
En effet, le financement de la campagne d'Édouard Balladur est au centre de l'affaire dite de Karachi. Il semble avéré que les comptes de M. Balladur comportaient une anomalie importante : le versement suspect de 10,25 millions de francs (1,56 million d'euros), en espèces. Cet argent pourrait provenir de rétrocommissions.
Il apparait donc nécessaire - pour que puisse être préserver la confiance des Français dans cette haute institution garante de la régularité des élections nationales et référendums - de lever toutes suspicions sur son fonctionnement et de rendre publique la vérité sur les comptes de campagne de l'élection présidentielle de 1995.
Les membres du Constitutionnel sont :
* Jean-Louis DEBRÉ, nommé par le Président de la République en février 2007
* Valéry GISCARD D'ESTAING, membre de droit
* Jacques CHIRAC, membre de droit
* Pierre STEINMETZ, nommé par le Président de la République en février 2004
* Jacqueline de GUILLENCHMIDT, nommée par le Président du Sénat en février 2004
* Renaud DENOIX de SAINT MARC, nommé par le Président du Sénat en février 2007
* Guy CANIVET, nommé par le Président de l'Assemblée nationale en février 2007
* Michel CHARASSE, nommé par le Président de la République en février 2010
* Hubert HAENEL, nommé par le Président du Sénat en février 2010
* Jacques BARROT, nommé par le Président de l'Assemblée nationale en février 2010
* Claire BAZY MALAURIE, nommée par le Président de l'Assemblée nationale en août 2010