annulation de l'accord Vatican-Kouchner

A l'attention de : Mr le Président de la République Française

Le Comité 1905 Draguignan Var a depuis le 29 janvier reçu la signature et le soutien
du Grand Orient de France, du Comité Valmy, de l'ADLPF( Association des Libres Penseurs de France), et du Parti de Gauche pour demander l'ANNULATION DE L'ACCORD VATICAN - KOUCHNER .

Aujourd’hui 7 mai 2009, plus de 3500 citoyens et citoyennes ont donné leur signature ; l’écho est considérable et ne fait que s’amplifier.

Depuis hier, 6 mai, s’est constitué au niveau national le « Collectif pour la promotion de la Laïcité » dont l’objectif est de déposer un recours collectif et adapté à la nouvelle situation, créée par la publication du texte de l’accord par décret de la Présidence de la République, ce qui est contraire à l’article 53 de la Constitution. L’accord aurait dû être ratifié par une loi avant d’être publié.

Le recours collectif pour excès de pouvoir qui sera déposé devant le Conseil d’Etat demandera donc l’annulation du décret et de l’accord.

Le Comité 1905 a décidé de participer à ce Collectif constitué de l’UFAL, du GODF, de la GLFF, du DH, du Comité LaÏcité et République,de l’Observatoire international de la Laïcité, CAEDEL, de l’Association Actions Athées Agnostiques, Le Chevalier de La Barre, de l’Observatoire de la Laïcité de Provence et d’Aix…

Cette pétition devient donc la pétition du « Collectif pour la promotion de la Laïcité ».

Les citoyennes et citoyens de la République françaises soussignés

- constatent que l'accord signé le 18 décembre entre le gouvernement français et le Vatican

. met fin au monopole de l'Etat sur l'attribution des grades universitaires,
. reconnaît la validité des diplômes, aussi bien « canoniques » que « profanes », délivrés par les établissements catholiques d'enseignement supérieur,
. englobe de fait le baccalauréat en tant que premier grade universitaire.

- considèrent cet accord comme totalement anti-laïque

. parce qu'il ne respecte ni l'indépendance de l'Etat par rapport aux religions, ni l'indépendance des religions, en l'occurrence la religion catholique, par rapport à l'Etat
. parce que les diplômes et titres universitaires attribués par les universités françaises n'ont pas à être reconnus par les instances hiérarchiques catholiques de France ou du Vatican !
. parce que l'Etat n'a pas à reconnaître des diplômes attribués par une religion quelconque.

- dénoncent le caractère anti-républicain de cet accord :

. exit la loi de 1880 qui a instauré le monopole de l'Etat sur la collation des grades universitaires
. exit la loi de 1905 et son article premier
. exit l'avis du Conseil d'Etat de 1984 confirmant le principe du monopole.

- rappellent que les instances européennes n'ont en aucune façon le droit de remettre en cause les institutions de la République fondées sur le principe intangible de laïcité.

- demandent en conséquences l'annulation pure et simple de laccord Vatican / Kouchner, et soutiennent le recours déposé dans ce but devant le Conseil d'Etat.

Lien vers le texte : http://comite1905.over-blog.com/
Lien vers le Collectif pour la promotion de la Laïcité : http://promotionlaicite.blogspot.com/