Les 18 et 19 juillet 2024, ont eu lieu les élections pour nommer les membres du bureau de l'Assemblée nationale.
L'article 10 alinéa 7 du règlement de la chambre basse de la République française stipule que "L’ensemble des postes représente un total de 35,5 points, qui sont répartis entre les groupes à la représentation proportionnelle sur la base de leurs effectifs respectifs". On peut également ajouter que le verbe "est réparti" exige ce mode de nomination pour le bureau.
Si on se fie à cet article, la répartition en termes de points doit être à la représentation proportionnelle. Pour la XVIIe législature, cette représentation est de :
8 points pour le groupe Rassemblement National
6 points pour le groupe Ensemble pour la République
4.5 points pour le groupe La France Insoumise-NFP
4 points pour le groupe Socialiste
3 points pour le groupe de la droite républicaine
2.5 points pour le groupe Écologiste et Social
2 points pour le groupe les Démocrates
2 points pour le groupe Horizons & indépendants
1.5 point pour le groupe Libertés, Indépendants, Outre-Mer et Territoires
1 point pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine
1 point pour le groupe À Droite
Soit par alliance :
13 points pour l'alliance de centre-droit (Macronistes et LR)
12 points pour le Nouveau Front Populaire
9 points pour le Rassemblement National
1.5 points pour LIOT
D'après l'article 10 alinéa 5 de l'assemblée nationale "Il est attribué à chaque poste du Bureau une valeur exprimée en points : 4 points pour la fonction de Président, 2 points pour celle de vice‑président, 2,5 points pour celle de questeur, 1 point pour celle de secrétaire".
Or, d'après les résultats de l'élection des membres du bureau, la représentation réelle est plutôt celle-ci :
0 point pour le groupe Rassemblement National (-8)
8.5 point pour le groupe Ensemble pour la république (+2.5)
6 point pour le groupe La France Insoumise-NFP (+1.5)
4.5 points pour le groupe Socialiste (+0.5)
6.5 points pour le groupe de la Droite Républicaine (+3.5)
3 points pour le groupe Écologiste et Social (+0.5)
0 point pour le groupe démocrate (-2)
3 points pour le groupe Horizons & indépendants (+1)
2 points pour le groupe Libertés, Indépendants, Outre-Mer et Territoires (+0.5)
2 points pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine (+1)
0 point pour le groupe À Droite (-1)
Si on regroupe cela par alliance, cela donne:
18 points pour l'alliance de centre-droit (+5)
15.5 points pour le Nouveau Front Populaire (+3.5)
2 points pour LIOT (+0.5)
0 points pour l'alliance du Rassemblement National (-9)
Comme vous le voyez, la répartition réelle ne ressemble en rien à la répartition théorique qu'exige le règlement de l'assemblée nationale.
C'est pourquoi, je vous invite à signer cette pétition afin que le Rassemblement National comprenne qu'il faut saisir le Conseil Constitutionnel et/ou le Conseil d'État afin d'invalider ces élections.
FR
EN