Appel pour la Paix, la Diplomatie et la Réévaluation de l'Accord de Coopération !

"Toutes les décisions qui engagent des vies humaines sont prises par ceux qui ne risquent rien" ( Simone Weil )

Alors que le conflit entre l'Ukraine et la Russie continue de menacer la paix et la stabilité régionale et mondiale, nous, les citoyens concernés, exprimons notre profonde inquiétude non seulement face à l'escalade du conflit mais aussi vis-à-vis de récentes décisions politiques qui pourraient aggraver la situation.

Nous faisons spécifiquement référence à l'accord de coopération en matière de sécurité, signé entre la France et l'Ukraine, qui a été conclu sans un débat parlementaire approfondi, en contradiction avec l'article 53 de la Constitution de la Cinquième République française de 1958. Cet accord, qui envisage entre autres la restauration des frontières de l'Ukraine de 1991, ainsi que l'adhésion potentielle de l'Ukraine à l'Union européenne et à l'OTAN, pourrait, de facto, entraîner l'Europe et l'OTAN dans un conflit plus large, en vertu de l'article 42 du Traité sur l'Union européenne (TUE) et de l'article 5 du Traité de l'Atlantique Nord (Traité de Washington).

Nous soulignons l'importance de l'article 2(4) de la Charte des Nations Unies qui interdit la menace ou l'usage de la force contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout État. En outre, l'article 1(2) promeut le développement des relations amicales entre les nations basées sur le respect du principe d'égalité de droits et de l'auto-détermination des peuples.

Appels à la négociation :

Il est à noter que plusieurs voix influentes sur la scène internationale ont déjà appelé à des négociations pour résoudre les tensions actuelles. Le Pape François a exprimé son soutien pour des efforts de paix, soulignant la nécessité de la diplomatie et du dialogue.
Tout comme António Guterres, Secrétaire général des Nations Unies, ou Recep Tayyip Erdoğan.

Par ailleurs, le Président chinois a proposé la Chine comme médiateur potentiel, insistant sur le respect mutuel et la stabilité régionale et rappelant l'importance du dialogue dans la résolution des conflits internationaux. Ces positions mettent en lumière un terrain commun sur lequel les efforts de paix peuvent être reconstruits, malgré les défis considérables.

Même les acteurs clés du conflit ont souligné l'importance de trouver des solutions pacifiques encore hier, que ce soit le Président russe, Vladimir Poutine, ou de manière plus lointaine, le Président Volodymyr Zelensky lui-même ! 

Ces déclarations des leaders directement impliqués dans le conflit montrent qu'il existe une volonté, même tacite, de rechercher des solutions diplomatiques. Elles rappellent l'urgence d'un engagement renouvelé pour la négociation, loin de la rhétorique belliqueuse et des actions militaires.

Historiquement, le format Normandie, qui incluait l'Ukraine, la Russie, la France et l'Allemagne, a servi de cadre pour la négociation, bien que les défis liés à la mise en œuvre des accords de Minsk aient montré les limites de cet effort. Il est essentiel de rappeler cet héritage tout en cherchant des voies nouvelles et inclusives pour le dialogue. 

Ces appels montrent une voie vers la désescalade et la paix. 

Dans cet esprit, nous appelons à une initiative diplomatique renouvelée visant à désamorcer les tensions actuelles et à initier un dialogue constructif entre la France, l'Europe, l'Ukraine et la Russie. Le soutien à l'Ukraine dans sa quête de souveraineté ne doit pas exclure la recherche active de solutions diplomatiques qui respectent l'intégrité territoriale et la souveraineté de toutes les nations impliquées.

En plus de notre appel pour la reprise du dialogue et de la diplomatie pour résoudre le conflit actuel, nous demandons également une réévaluation transparente et démocratique de l'accord de coopération, en assurant la participation et le débat parlementaire conformément aux principes démocratiques et constitutionnels. Nous soulignons l'importance de ne pas prendre des engagements qui pourraient automatiquement impliquer la France, et par extension l'Europe, dans un conflit militaire sans un examen approfondi des implications et sans un consensus national.

Nous croyons que des négociations menées de bonne foi, respectueuses de l'intégrité et de la souveraineté de chaque nation, conformément à la Charte des Nations Unies et aux principes du droit international, peuvent ouvrir la voie à une solution pacifique, équitable et durable !

Objectif : Notre objectif est de rassembler un soutien significatif pour encourager une reprise des négociations de paix et pour exiger une réévaluation de l'accord de coopération en matière de sécurité entre la France et l'Ukraine, conformément à nos principes démocratiques et constitutionnels.

Nous croyons qu'un mouvement citoyen peut inciter à une réflexion plus profonde sur les engagements internationaux de la France et de l'Europe.

Nous visons à mobiliser un soutien public large et diversifié.

100 000 signatures attireront l'attention de médias nationaux et internationaux!
Avec 500 000 signatures cette pétition pourrait être considérée comme un mouvement significatif, capable de mettre une pression sérieuse sur les décideurs!

Conclusion :

En signant cette pétition, vous vous joignez à un appel mondial URGENT pour la paix, la justice, et le dialogue.
Ensemble, nous avons le pouvoir d'encourager un changement positif.
Ensemble, nous pouvons encourager nos dirigeants à prendre des décisions responsables qui favorisent la paix et la sécurité, tout en respectant nos processus démocratiques et constitutionnels.

Votre signature représente un pas vers la désescalade des tensions et vers la construction d'un avenir où les décisions de politique étrangère sont prises dans le respect le plus strict de nos valeurs démocratiques.

"Nous sommes responsables de ce qui nous unira demain" ( Simone Veil)

Pour rappel: 

Article 42 du Traité sur l'Union européenne (TUE) :

(1) La politique de l'Union conformément à cet article assure la défense commune de ses membres. Les États membres s'engagent à améliorer progressivement leurs capacités militaires. La politique de l'Union respecte les obligations de certains États membres, qui considèrent leur défense commune réalisée au sein de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN), et est compatible avec la politique de sécurité et de défense commune établie dans ce cadre.

(2) Les questions relatives à la sécurité de l'Union, y compris la définition progressive d'une politique de défense commune, qui pourrait conduire à une défense commune, relèvent de la compétence du Conseil européen, qui statue à l'unanimité, sur proposition du Conseil ou sur initiative d'un État membre.

(3) Les États membres mettent à disposition de l'Union, pour la mise en œuvre de la politique de l'Union, des capacités civiles et militaires. Les États membres peuvent, en coopération, mettre en œuvre des missions hors de l'Union pour la gestion des crises, y compris des missions de maintien de la paix, de prévention des conflits et de renforcement de la sécurité internationale.

Article 5 du Traité de l'Atlantique Nord (Traité de Washington) :

Les parties conviennent qu'une attaque armée contre l'une ou plusieurs d'entre elles survenant en Europe ou en Amérique du Nord sera considérée comme une attaque dirigée contre toutes les parties, et en conséquence, elles conviennent que, si une telle attaque se produit, chacune d'elles, dans l'exercice du droit de légitime défense, individuelle ou collective, reconnu par l'article 51 de la Charte des Nations Unies, assistera la partie ou les parties ainsi attaquées en prenant aussitôt, individuellement et d'accord avec les autres parties, les mesures qu'elle jugera nécessaires, y compris l'emploi de la force armée, pour rétablir et assurer la sécurité dans la région de l'Atlantique Nord.