Les P.O.S. de Belle-Ile-en-Mer

Le P.O.S. aujourd'hui en vigueur à Belle-Ile-en-Mer, adopté en 2000 par l'actuelle préfecture, n'accorde aux zones constructibles que 9% de la superficie de l'île. Ce qui par ricochet veut dire que les 91% restant sont d'ores et déjà définitivement protégés ...

Un courrier signé des 4 maires bellilois a été adressé à l'association, l'informant qu'ils se réjouissaient de sa constitution et qu'ils attendaient beaucoup de soutien de sa part dans le combat qu'ils mènent depuis plusieurs années.

A l'heure actuelle, les transactions et les donations portant sur des terrains normalement constructibles sont quasiment au point mort : il faut systématiquement attendre l'acceptation d'un permis de construire pour pouvoir terminer la procédure, faute de quoi, la vente peut être annulée, ou la donation, alors déséquilibrée, à réviser entièrement. Les agences immobilières et les notaires sont sur des charbons ardents, car si il y a un recours de la part d'une asso ou du préfet lui-même, cela devient le parcours du combattant et peut durer plusieurs années.
Des associations qui militent pour une application stricte de la loi Littoral attaquent certains permis de construire. Certaines de ces associations se trouvent sur le continent, mais il y en a malheureusement à Belle-Ile même. Le préfet, quant à lui, ne se contente pas de retoquer les dossiers attaqués par les associations, il en attaque certains lui-même.

Les résultats des actions en justice s'appuient souvent sur des cartes, simples documents de travail au début, établies par la D.D.E. et transmises aux Maires afin de les aider à préparer leur futur P.L.U. (Plan Local d'Urbanisme). Applicable d'ici à 5 ans, celui-ci ne sera plus contestable et fera loi.

Sur ces cartes, un zonage de couleur est plaqué en surimpression de l'actuel P.O.S :

* En vert, les terrains qui peuvent rester constructibles selon la D.D.E. (beaucoup plus restrictives que le P.O.S. actuel) ;

* En rouge, les terrains dont il serait jugé souhaitable qu'ils deviennent inconstructibles. (400 à 500 terrains actuellement constructibles, soit environ 50% de la réserve foncière, seraient compris dans ces zones rouges).

Elles n'ont pour l'instant aucune valeur légale mais servent cependant à étayer des actions en justice ...

L'acceptation ou le rejet de permis de construire sont totalement arbitraires : pour preuve, certains permis ont été acceptés alors qu'ils se trouvaient en zone rouge sur ces documents de travail, alors que d'autres dossiers étaient rejetés malgré leur situation en zone verte.
Il n'y a jamais eu à Belle-Ile de dérives notoires d'urbanisme, et les côtes ont toujours été préservées de tous projets immobiliers malvenus.

Le P.O.S. actuel a pour avantage de conserver une certaine réserve foncière, qui pourra permettre aux jeunes de plusieurs générations de pouvoir continuer à rester sur l'île pour y travailler et se loger sans souci.
A contrario, le zonage qui se profile à l'horizon du futur P.L.U. si les cartes bicolores sont appliquées réduirait notablement les perspectives, fragiliserait à court terme le secteur du bâtiment, très gros employeur bellilois, et grèverait en toute logique très rapidement le fragile équilibre économique de l'île, alors qu'il est déjà instable.

Il ne faut pas négliger que les terrains constructibles légués lors des successions passées ont été imposés sur la base de la valeur du constructible, bien évidemment. Aujourd'hui ravalées au rang de terrains