Brigitte Macron : poursuites pour détournement de mineur
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Citoyens français
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Ministère de la Justice
La pétition
Selon l'article du journal Gala du 4 avril 2023, Brigitte Macron, professeur de théâtre, a rencontré Emmanuel Macron, quand celui-ci avait 15 ans, élève de la Providence à Amiens.
Ceci constitue une infraction du Code pénal définie par l'article 227-3.
Le détournement de mineur se produit lorsqu'une personne attire, emporte ou soustrait un mineur à l'autorité de ses parents ou de la personne ayant sa garde, sans le consentement des parents ou du tuteur légal.
La peine encourue pour un tel acte peut aller jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et une amende de 75 000 euros.
Circonstances particulières : Si le mineur est enlevé dans le cadre d'une relation intime (par exemple, un adulte qui aurait une relation amoureuse avec un mineur), cela peut également entraîner des accusations de détournement et d'autres infractions plus graves, comme la corruption de mineur, définie par l’article 227-22 du Code pénal.
La corruption de mineur désigne le fait pour un adulte (ou une personne ayant une autorité sur un mineur) de pervertir, influencer ou inciter un mineur à commettre des actes de nature sexuelle ou à adopter des comportements déviants ou immoraux. Cette infraction vise à protéger les mineurs contre les comportements adultes abusifs qui peuvent nuire à leur développement psychologique, émotionnel ou moral.
La corruption de mineur est punie de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. Si l'infraction concerne un mineur de moins de 15 ans, la peine peut être portée à 7 ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende.
Cas aggravants : si la corruption de mineur est commise par une personne ayant une position d’autorité sur le mineur (par exemple, un éducateur, enseignant, parent, ou autre figure tutélaire), ou si elle est accompagnée de violences, de menaces ou de manipulation psychologique, la peine encourue peut être renforcée.
La loi du 3 août 2018 est venue allonger le délai de prescription en matière de viol sur mineur, le portant ainsi à 30 ans à compter de la majorité de la victime mineure, soit jusqu'à ses 48 ans. Emmanuel Macron aura 48 ans le 21 décembre 2025.
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