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Castaner, Macron doivent répondre de leurs actes devant la justice

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Auteur
Auteur(s) :
Liberté, Egalité, Fraternité et le collectif “article35DH”
Destinataire(s) :
Cour Pénale internationale, ONU
La pétition
Mises à jour

Attendu que 500 plaintes contre M. Castaner, Ministre de l'intérieur de la France ont été classées sans suite, nous citoyens Français, soucieux de la préservation des libertés publiques, horrifiés par les mutilations extrêmement graves infligées à des manifestants pacifiques ou à des passants, saisissons les procureurs de la Cour Pénale Internationale pour des faits graves, sans précédents en France depuis des décennies.
ONU Info

Depuis 3 mois, nous, citoyens constatons que la justice de notre pays est aux ordres du garde des Sceaux et du Président de la République, qu'elle a refusé de poursuivre le Ministre de l'intérieur, donneur d'ordre de tirs de LBD40 et de GLI-F4 dans des conditions totalement contraires au Code de la sécurité intérieure.
Le Parlement européen condamne l’usage des LBD par les forces de l’ordre

En 15 jours de manifestations (15 actes) 1 décès, 2100 manifestants ont été blessés, 90 d'entre eux souffrent de blessures graves, 20 ont perdu un œil, 5 ont eu une main arrachée. Ils ont tous été atteints par des tirs de LBD40 ou de GLI-F4. L'Etat Français a décidé d'utiliser systématiquement et de façon massive des armes mutilantes contre les manifestants du mouvement des gilets jaunes. Il a sciemment mis en danger la population et mis en difficulté les forces de l'ordre non formées à l'usage du lbd40. 
LBD : la Ligue des droits de l’Homme dépose de nouveaux recours au Conseil d’État

Sur le terrain judiciaire, l'Etat a demandé la plus grande sévérité.  La justice a suivi l'injonction. 1 796 condamnations ont été prononcées par la justice. 1 422 personnes sont encore en attente de jugement.. Plus de 1 300 comparutions immédiates ont été organisées et 316 personnes ont été placées sous mandat de dépôt,
"Gilets jaunes" : la justice a prononcé près de 1 800 condamnations depuis le début du mouvement, annonce le Premier ministre
Le procureur de la République de Paris : le maillon faible des garants de la liberté individuelle ?

En conséquence, nous vous demandons d'ouvrir une enquête, nous accusons M. Christophe Castaner et M. Emmanuel Macron, Président de la République de crime contre la population civile au titre de l'article 7 crime contre l'humanité : Emprisonnement - persécution d'un groupe pour motifs d’ordre politique - atteintes graves à l’intégrité physique ou à la santé physique.


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14.814 commentaires
René - Le 30/03/2019 à 08:00:19
L'impunité pour tous nos élus doit être abolie.
Pas uniquement dans ce cas, ils doivent pouvoir répondre de leurs actes même en cours de mandat quel qu'il soit, voila la vraie démocratie !
8 0
Tiphaine - Le 26/02/2019 à 09:14:52
Atteintes aux libertés fondamentales abus de pouvoir
6 0
Le 26/02/2019 à 20:14:59
Contre la dictature de macron et castaner
5 0
Voir tous les commentaires
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