Pour un changement de calcul du taux d'usure

Depuis plusieurs mois, le taux d’usure est devenu un frein à la propriété pour de nombreux français. Un système qui au départ partait d’une bonne intention se révèle dévastateur depuis la remontée des taux. Sous prétexte de vouloir protéger les consommateurs, ce système est devenu un mécanisme d’exclusion du crédit.

L’ensemble des acteurs du crédit tirent la sonnette d’alarme depuis de nombreux mois. Les notaires insistent également auprès du gouvernement sur les difficultés rencontrés par les acheteurs de biens immobiliers.

Il faut revoir complètement le mode de calcul du taux d’usure. Même si le gouvernement vient d’accepter la mensualisation dans son calcul, trop de français se retrouvent exclus du crédit immobilier. Aujourd’hui, de nombreux dossiers de qualités sont refusés par les banques, bloquant du même coup le marché du crédit et de l’immobilier.

Comme l’a montré le reportage de capital du 8 janvier 2023, de nombreux propriétaires ne réussissent pas à se financer à cause d’un taux d’usure trop bas. Certains sont obligés de se financer en vendant leur bien immobilier avec des solutions de portage immobilier.

Il est véritablement urgent de revoir le fonctionnement du taux d’usure et ainsi débloquer la situation que les acteurs du courtage en crédit subissent de nombreux mois. L’avantage d’un changement de calcul du taux d’usure n’est pas uniquement pour les courtiers en crédit. Il faciliterait l’accès à la propriété, sauvegarderait des emplois du secteur immobilier tout en continuant à protéger les consommateurs.

Il est indispensable de trouver une solution équitable et juste pour tout le monde. Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire et les dirigeants des entreprises de courtage et des banques françaises doivent se réunir pour débloquer cette situation inacceptable. 

Qu’est-ce que le taux d’usure ?

Le taux d’usure correspond au Taux Annuel Effectif Global (TAEG) maximal au-delà duquel les banques ne peuvent prêter. Le taux d’usure est fixé en fonction du type de crédit : prêt immobilier, prêt à la consommation, etc. L’objectif est de protéger les emprunteurs d’éventuels abus mais le contexte actuel de remontée des taux bloque de nombreux dossiers de crédit immobilier.

Comment est calculé le taux d’usure ?

Pour calculer le taux d’usure, la Banque de France détermine la moyenne des taux pratiqués par les banques sur le mois précédent et l’augmente d’un tiers. Ce taux s’applique à l’ensemble des crédits souscrits par les particuliers (crédit immobilier, crédit à la consommation, prêt travaux, etc.)