Pour une consultation régulière des citoyens !

Rien ne changera jamais sans une participation active des citoyens à l'action politique et seule une consultation régulière de l'ENSEMBLE des citoyens pourra le permettre. Le texte ci-dessous présente le projet d'une "Organisation de la Consultation des Citoyens" : l'OCC.

Chaque citoyen conscient de cette nécessité doit signer et diffuser largement cette pétition pour que cette idée s'impose dans l'opinion publique et oblige les partis démocratiques à inscrire ce nouveau droit dans la Constitution. Voici le texte de ce projet.

Pour un fonctionnement plus harmonieux de la démocratie, l'Etat décide de mettre en place une structure nouvelle appelée l'OCC. La composition, la mission et les règles de fonctionnement de cette structure seront inscrits dans la Constitution. Elle sera composée d'un ensemble de délégués issus de chaque assemblée élue dans tout le pays et à tous les niveaux : on aura ainsi les délégués de l'OCC, issus des conseils municipaux, généraux, régionaux et nationaux. Au moment de la mise en place de chaque assemblée, son président désignera suivant les besoins un ou plusieurs délégués de l'OCC, qui seront détachés à plein temps pour exercer cette fonction. Il leur fournira un local et les fournitures de bureau nécessaires.

Dans le même temps, il lancera un appel à la population pour lui demander de se choisir des porte-paroles pour chaque catégorie, qui souhaite s'exprimer et être entendue : représentant d'un quartier, d'une catégorie sociale, d'un parti politique, d'un syndicat ou d'une association.

Ces porte-paroles volontaires, issus de la société, formeront avec les délégués de l'OCC des équipes municipales, régionales et nationales. Les délégués de l'OCC assureront des permanences régulières pour permettre à ces porte-paroles de s'exprimer s'ils le souhaitent, pour transmettre leur message à leur assemblée ou pour leur apporter des réponses attendues : ils assureront ainsi un contact permanent entre cette assemblée et la population avec cette forme nouvelle de démocratie directe.

Mais l'OCC a également pour mission la consultation régulière des citoyens qui se fera grâce à un bulletin d'information d'une forme inédite, pour être à la fois objectif et interactif. Pour cela, à chaque parution ne sera traité que le thème unique de la consultation, et tous les partis, syndicats et associations ayant une compétence reconnue pour proposer leur solution concernant ce thème pourront s'exprimer.

Chaque développement disposera d'un espace limité qui sera le même pour tous. Un feuillet détachable à renvoyer permettra de cocher pour exprimer sa préférence et proposer les thèmes futurs à traiter ou à reprendre. Ce feuillet sera renvoyé au délégué municipal de l'OCC et c'est l'équipe municipale qui effectuera le dépouillement avec tous les contrôles nécessaires.

Les résultats transmis aux équipes régionales et nationales seront comptabilisés, transmis aux assemblées et publiées dans le bulletin suivant. Une même volonté exprimée par la majorité absolue des électeurs inscrits pourra déclencher l'organisation d'un référendum d'initiative populaire. Une dotation annuelle au titre de service public sera allouée à l'OCC, pour permettre un minimum d'éditions du bulletin au cours d'une année, l'OCC restant libre de chercher d'autres ressources pour des éditions complémentaires.

J'approuve cette démarche en signant cette pétition.