Contre la prospection téléphonique abusive

Pour une proposition de loi visant à réglementer le démarchage téléphonique à domicile à des horaires indus et contre la vente sans consentement de l'intéressé de ses coordonnées téléphoniques personnelles à des sociétés commerciales.

En effet, cette pratique de plus en plus répandue à pour conséquence d'être sans cesse agressé par des entreprises qui cherchent à vendre leurs produits directement chez le citoyen non demandeur en l’occurrence.
Ceci devient totalement intolérable de par la fréquence des appels reçus au domicile et bien souvent à des heures ou tout citoyen est en droit de jouir de la tranquillité de son espace personnel, avec sa famille ou ses amis sans être importuné par des démarcheurs peu scrupuleux du respect de la vie privée d'autrui.
Ceci se produit le samedi ou le dimanche voir au milieu de la nuit. C'est inacceptable.
Il apparaît de plus totalement anormal que ce soit au citoyen de faire une demande de radiation sur une liste ou auprès d'une entreprise qu'il n'a pas sollicitée. Ce dernier n'a pas a supporter les couts relatifs à ces démarches pas plus que de temps à perdre, temps qui est indûment subtilisé soit à la famille soit aux proches. Chacun dispose du droit à ne pas être importuné à son domicile par une sociéte sans qu'il n'en ait émis le souhait et au respect de sa vie privée.

La première mesure serait d'interdire les demarchages telephoniques à domicile en dehors des heures de bureaux usuelles.
La seconde d'interdire la vente de fichiers informatiques contenant des coordonnées personnelles sans le consentement écrit des personnes concernées.


Nous comptons sur vous, Monsieur le 1er ministre, Messieurs les députes et Messieurs les sénateurs, afin de préserver notre espace privé, face aux abus des marchands sans scrupules.