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Pétition

Décret d'application pour un référendum d'initiative populaire

Décret d'application pour un référendum d'initiative populaire Pétition
31 signatures
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Auteur :
Auteur(s) :
Jeff6644
Destinataire(s) :
Premier Ministre
La pétition
Le référendum d'initiative populaire est un instrument intelligent de la démocratie moderne, mais il faut (en France) que le décret d'application existe pour qu'une loi soit applicable ! Demandons donc au Premier Ministre de mettre cette question à l'ordre du jour de l'Assemblée Nationale. Cette loi permettra, entre autres, d'exiger l'arrêt du nucléaire (par exemple !)
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2 commentaires
Gabriel - Le 21/07/2011 à 08:11:55
les députes et sénateurs ne voient que leurs privilèges, il faut une autre forme d'expression pour exprimer les vrais problémes
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Claude - Le 04/08/2011 à 12:18:31
Il manque, outre un décret, deux lois organique et ordinaire qui n'en sont aujourd'hui qu'au stade de la nomination d'un rapporteur.
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