Demande du retour de l’éthique publique au sein de la CAPB - Questions au Président JR ETCHEGARAY

Le Collectif d’associations LAPURDI demande votre soutien pour tenter d’enrayer la dérive des comportements de certains élus sur le Territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB).

Après avoir demandé la démission de Monsieur Paul Baudry, 2ème Vice-Président de la CAPB en charge de l’Habitat et de la politique de la ville, inquiété par la justice pour des soupçons de prise illégale d’intérêts, abus de bien social, fausse déclaration à la HATVP, et blanchiment d’argent pour un transfert vers l’Espagne,

Le Collectif d’Associations LAPURDI interroge Jean René Etchegaray, Président de la CAPB de s’expliquer sur l’affaire BAUDRY soulevée par la justice.   

1. Pourquoi des procédures de contrôle et de vérification démocratique par le conseil communautaire du fonctionnement des organes exécutifs de la Communauté d’agglomération (conseil exécutif, conseil permanent) et des activités connexes de ses principaux responsables n’ont-elles pas été mises en place afin prévenir ou de déceler de tels agissements contraires à l’éthique et à la loi s’ils sont confirmés par la Justice ?
   
2. Le Président Jean-René Etchegaray, qui a obligatoirement travaillé étroitement avec son vice-président, peut-il apporter la preuve que les décisions préparées et/ou prises sous la dernière mandature, concernant la politique de l’urbanisme et du logement (Programme Local du Logement, Révision des AVAP et ZPPAUP, PLU notamment) n’ont pas été influencées par des intérêts particuliers étrangers à l’intérêt général de la Communauté tels que ceux portés par son 2ème Vice-Président ?
   
3. S’agissant de l’exemple du PLU d’Urrugne (adopté par la CAPB le 9 novembre 2019) pourquoi la lettre du Préfet àson attention, déclarant l’illégalité du PLU d’Urrugne, datée du 27 janvier 2020 n’a-t-elle été portée que fin juin à la connaissance des élus de la commune et de la population ? S’agissait-il de protéger les intérêts immobiliers attachés à ce PLU et les candidats qui les défendent ? Ces derniers ont néanmoins été battus largement (Liste conduite par M. F. Gavilan, soutenue par la mairesse sortante Mme Odile De Corral).
   
4. Est-il acceptable qu’un bureau d’études environnemental, dont le gérant est en un lien familial direct avec une Conseillère Déléguée à la CAPB en charge de de l’urbanisme réglementaire donne des avis d’abandon de l’intérêt écologique d’un terrain convoité par le Promoteur immobilier NEXITY ? Et que ce bureau d’études soit rémunéré par ledit Promoteur ? Et qu’un avis privé, émis par une partie directement intéressée au projet immobilier concerné, soit repris par la CAPB pour justifier contre l’avis des services de l’État, la constructibilité dudit terrain dans le PLU d’Urrugne ? Et que cet avis ne soit pas porté à la connaissance du public ?
   

Les constats évoqués ci-avant interpellent, et comme l’affaire Baudry, ceux-ci évoquent des pratiques qui font douter de l’éthique de certains élus, mais qui rejaillissent malheureusement sur toute la CAPB.   

Lapurdi demande :

1. Que ces questions, relevant de l‘éthique publique, ne soient pas absentes des réflexions sur le choix le 17 juillet prochain des futurs responsables de la CAPB
   
2. Qu’à la lumière des éléments produits par la justice soient réexaminées par les futurs responsables de la CAPB, la régularité et l’indépendance vis-à-vis d’intérêts dissimulés, des décisions concernant l’urbanisme et la politique du logement sur le territoire de la CAPB, approuvées sous le mandat de M. Paul Baudry.
   

En espérant que les candidats à l’exercice des prochaines responsabilités au sein de l’exécutif de la CAPB retrouvent le sens de la défense de l’intérêt général. Et que ces questions d’éthique publique ne soient pas absentes des réflexions sur le choix des futurs responsables de la CAPB.

Les associations,

       Association Ascain Cadre de Vie, Ascain

       Association Gardena, Saint-Jean-de-Luz

       Association Aice Errota, Saint-Jean-de-Luz

       Association Colline de Saint-Joseph, Saint-Jean-de-Luz

       Association de défense d’Olhette, Urrugne

       Association des Riverains d'Herboure, Urrugne

       Association de Protection du site de Bordagain, Ciboure

       Association Zibezpat, Ciboure

       Association de Protection du Centre Historique, Ciboure  

       Association Sainte-Thérèse Préservée, Ciboure

       ADEFENCAV Braou et Parc d’hiver, Biarritz

       Association Ramdam 6440, Biarritz

       SEPANSO 64 (affiliée à France Nature Environnement), Pau

  Pièces de référence :

            Affaire Baudry : quotidien Sud OUEST des 24 et 26 juin 2020

            Lettre du Préfet du 24 janvier 2020 reçue à la CAPB le 27 janvier 2020

Sigles

            CAPB :  Communauté d’Agglomération Pays Basque
            HATVP : Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique
            AVAP :  Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine
            ZPPAUP : Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager
            PLU :  Plans Locaux d’Urbanisme