EXIGEONS UNE NOUVELLE CONSTITUTION POUR UNE VRAIE DÉMOCRATIE !

LA CONSTITUTION DE 1958, QUI RÉGIT NOTRE RÉPUBLIQUE,
NE RÉPOND PLUS AUX ASPIRATIONS DÉMOCRATIQUES DES FRANÇAIS*.

JE VOUS DEMANDE EN CONSÉQUENCE DE PROPOSER AU PEUPLE FRANÇAIS

D'APPROUVER OU DE REJETER, PAR RÉFÉRENDUM,

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CE PROJET DE NOUVELLE CONSTITUTION

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dont les 10 POINTS CLÉS sont les suivants:

1 - Généralisation et régularité du référendum (au minimum 2 fois/an et portant sur toutes les lois de “référence”, telles qu'elles sont définies dans le nouvel article 34, alinéa premier); le vote [en ligne] aux référendums est obligatoire.

2 - Les partis politiques ne gouvernent plus (ni ne font plus les lois); ils enrichissent le débat citoyen en vue d'aider à la formation de la décision citoyenne lors du vote aux référendums. (Oui, les partis politiques actuels disparaîtront probablement, mais de nouveaux naîtront...);

3 - Le parlement, constitué d'une seule chambre (économie: 200 millions €/an!), crée la loi, et il est pour les deux tiers de ses membres, “tiré au sort” (selon la méthode des quotas, de façon à représenter toutes les catégories socio-professionnelles, les genres et les tranches d'âge du corps électoral potentiel; par ailleurs, les Citoyens Délégués [ex-députés ou sénateurs] ne pourront accomplir qu'un seul mandat, et leur fonction, à l'instar des membres du Gouvernement, sera totalement incompatible avec toute autre.);

4 - Tout citoyen peut déposer une demande de loi (sous condition qu'elle soit soutenue par 5% du corps électoral potentiel, ce qui, aujourd'hui correspond à plus ou moins 2,5 millions d'électeurs – seuil qui devrait nous préserver des dérives populistes et en même temps rendre le recours au référendum citoyen réellement possible...);

5 - Il n'est pas d'égalité sans équité (homme/femme, redistribution des richesses...), et il n'est pas de parité sans représentativité (51% de femmes/49% d'hommes au Parlement et au Gouvernement);

6 - Le Gouvernement gouverne (il ne crée plus les lois, il en assure l'exécution), et la police nationale protège la nation (et pas seulement le Gouvernement...);

7 - Le Président de la République (représente tous les Français, donc...) n'est plus élu au suffrage universel direct, mais par le Conseil Citoyen (nos députés et sénateurs actuels regroupés en une seule chambre); son influence sur le Gouvernement est réduite (quand il s'agit de la gouvernance intérieure), et il est révocable.
(Le Président de la République reste le premier personnage de l'État français. Cette nouvelle Constitution, et la vraie démocratie qu'elle porte en elle ne pourront se réaliser sans leur internationalisation [et pas forcément “mondialisation”...]. Les Français, seuls, pourront difficilement accéder à la démocratie réelle. Le rôle du nouveau Président de la République sera de promouvoir, auprès des autres peuples [et non de leurs dirigeants], “l'esprit” de la nouvelle Constitution que le Peuple français se sera donnée!
Le Président de la République conserve ses prérogatives institutionnelles dans quatre domaines régaliens: la transition écologique, la politique étrangère, la défense nationale, et le “gardiennage” des institutions.);

8 - Droit de vote dès 16 ans (sous réserve de l'obtention d'un “permis” de citoyenneté à l'issue d'une formation gratuite et ouverte à tous) et les mineurs sont présents au Parlement;

9 - L'écocide (crime contre la nature) est [implicitement] reconnu par la Constitution.
(Préambule, alinéa 3, et Article 2 alinéa 4: "... respect des droits de la nature...")  

10 - Fin de l'impunité politique (immunité supprimée, réelle indépendance du Parquet...).

Bien sûr, ce projet de nouvelle constitution comporte de nombreuses autres “innovations” et je vous recommande de le lire entièrement et attentivement, Monsieur le Président de la République. La Constitution n'est-elle pas à la démocratie ce que la partition est à la symphonie? Si tel est bien le cas, vous comprendrez que je vous recommande de lire aussi... ses silences?

Enfin et pour conclure, permettez-moi, Monsieur le Président de la République française, d'attirer votre attention sur deux autres points cruciaux:

• premièrement, nous, citoyens lambda, nous qui sommes légion, nous ne nous reconnaissons plus dans ce “peuple français” que vous prétendez incarner; ce peuple-là nous fait honte! Nous ne sommes pas un troupeau de moutons à mener à la trique et aux chiens! Nous sommes un peuple fier, généreux et avant-gardiste! Fiers de nos traditions profondes, généreux de nos idées humanistes, et avant-gardistes dans tous les domaines de l'art et de la créativité, y compris celui de... la démocratie! Nous avons besoin “d'hommes d'État” qui sachent nous rassembler et porter notre message d'espoir à travers le monde de plus en plus chaotique auquel nous sommes tous confrontés!
  
• Deuxièmement, vous ne pourrez faire l'impasse sur un vrai grand débat national portant sur la question de la démocratie participative. Je dis bien: “vous”, Monsieur le Président; c'est dire combien ce débat est urgent. Vous aurez compris, j'en suis sûr, que cette exigence de démocratie participative est la seule revendication unifiée qui émane du mouvement “Gilets jaunes”, n'est-ce pas? Or, nous-autres, citoyens lambda... NOUS SOMMES TOUS “GILETS JAUNES”!
  

Et ne suis-je pas en train de vous offrir ici, sur un plateau, le moyen de lancer ce débat? Oh, je sais combien mon projet est imparfait (que dire de la Constitution de 1958!?...), mais justement, ce sont ses imperfections qui feront la richesse du débat, et du projet final soumis à référendum!

Saisissez-vous de ce moyen, Monsieur le Président de la République. Nous avons tous, et notre République la première, tout à gagner de ce débat!

Bien respectueusement,

Citoyen LAMBDA.

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* La Constitution de 1958, qui régit notre République, est obsolète. J'observe d'ailleurs que vous-même, vos prédécesseurs et nos [soi-disant] “représentants”, vous ingéniez à la contourner depuis longtemps! Je ne vous en fais pas procès d'ailleurs; ses “retouches” successives et la jurisprudence constitutionnelle l'ont rendue tellement incohérente, que vous n'avez plus d'autre choix! (Sauf à en changer, évidemment...)

Je pourrais citer mille exemples de ces contournements, mais deux suffiront: le premier pour illustrer la transgression de “l'esprit de la Constitution”, et le second pour illustrer une série (parmi combien?!) de violations de “la lettre” de la Constitution.

Premier exemple: L'esprit de la Constitution de 1958 était de séparer clairement les pouvoirs législatif (qui crée les lois), exécutif (qui exécute leur application) et judiciaire (qui sanctionne leur application). Cette séparation des trois pouvoirs devait permettre:

• un Président “au dessus des partis”, représentant tous les Français;
  
• un Gouvernement fonctionnel, et non “idéologique”;
  
• un Parlement indépendant du Gouvernement et contrôlant son action;
  
• une institution judiciaire réellement indépendante de l'exécutif.
  

Or, qu'avons-nous aujourd'hui?

• Un Président omnipotent, qui ne représente qu'une minorité des Français, et qui co-dépend totalement d'un parti qu'il a lui-même créé (un peu comme le roi nommait les représentants la noblesse dans un autre temps...);
  
• un Gouvernement composé d'idéologistes libéro-capitalistes plus royalistes que le roi!, et dont le seul souci n'est plus seulement de gouverner de la façon la plus autoritaire qui soit, mais de réformer-réformer-réformer (donc de légiférer!), et par la force s'il le faut!
  
• Un Parlement de "godillots" qui ne sont plus occupés qu'à rechercher les faveurs du “Prince”, et qui pensent davantage à leur carrière politique et à leur réélection qu'au bien commun...
  
• Et un pouvoir judiciaire dont le “bras armé” (magistrats du Parquet) dépend totalement, à l'instar du pouvoir de police, du seul organe exécutif!
  

Deuxième exemple: La Constitution de 1958 dit, dans l'alinéa 9 du Préambule de la Constitution de 1946 (Bloc de constitutionnalité): "Tout bien, toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité."

Or, qu'avons-nous aujourd'hui?

• La poste et les télécommunications, les industries sensibles du numérique (à l'ère de la société de l'information et du “big data”!), l'industrie de l'armement (à l'ère du terrorisme!), l'énergie et l'eau (à l'aune de la crise climatique planétaire!), les transports publics, les autoroutes (et bientôt les routes!), etc. etc., sont déjà (essentiellement) “aux mains” d'intérêts privés!
  
• La santé publique (les hôpitaux notamment), l'éducation nationale, la recherche, la retraite (!), les aéroports (...), la défense nationale, la police (?), les médias publics, (enfin... tout?!, les gènes de notre nourriture, nos corps eux-mêmes et nos pensées [numérisées]?!...), leur sont déjà livrés en partie et sont en voie de le leur être totalement, tant leur appétit est insatiable et la soumission de nos gouvernants à une idéologie capitaliste-libérale indéfectible!
  

Est-il vraiment besoin d'en dire plus?

Notez que je me garde bien de préjuger de ce que le Peuple français décidera dans tous ces domaines quand il sera réellement souverain grâce à cette nouvelle Constitution. Mais au moins, c'est lui qui en décidera... démocratiquement!