Exigeons un referendum sur la suppression du droit du sol à Mayotte ! Instaurons le RIC constituant !

Le débat sur la suppression du droit du sol à Mayotte défraie la chronique. Certains proposent déjà de l’étendre à l’ensemble du territoire.

Si « La France est une République indivisible » comme le prévoit l’article 1er de la Constitution, le changement législatif dont il est question est bien de niveau constitutionnel, c’est-à-dire qu’il concerne le plus haut niveau des règles qui nous permettent de faire société.

L’exécutif en place présente cette modification comme une nécessité impérieuse, et prétend qu’il est de son ressort de s’en occuper en recueillant l’aval des élus de la nation.

Mais il ne s’agit pas là d’une simple modification technique qui ne concernerait que des parlementaires avertis. LE PREMIER PRINCIPE DE NOTRE RÉPUBLIQUE EST ATTAQUÉ !

La majorité de nos concitoyennes et concitoyens est-elle d’accord pour qu’un changement d’une telle portée ait lieu ?

L’article 89 de notre constitution, dont l’objet est précisément de définir la règle qui préside à la modification du texte, prévoit, en premier lieu, que toute révision soit soumise à référendum. Ce n’est qu’en option, si le Président de la République le décide (pas à la légère s’il a le sens de la nation), que le projet de modification peut être soumis au vote du parlement réuni en congrès.

Le changement de texte que nos dirigeants s’apprêtent à opérer est aux antipodes d’une simple modification technique. Il concerne le fondement même de notre nation. Il est absolument scandaleux et parfaitement antidémocratique qu’une telle modification ne soit pas soumise à l’arbitrage du peuple souverain comme le prévoit pourtant notre texte constitutionnel.

Les principes de la République sont une fois de plus piétinés et le peuple ne peut pas prendre la moindre initiative pour s’y opposer.

L’essence de la démocratie consiste pourtant à remettre le pouvoir de décision politique entre les mains du peuple ! Plus que jamais nous devons revendiquer ce droit éminemment légitime dans un pays qui prétend être une démocratie !

RÉAGISSONS !

LE POUVOIR DE DÉCISION POLITIQUE DOIT APPARTENIR AU PEUPLE !

Il existe un combat, peu connu, qui permettrait d'agir sur tous les autres en donnant au peuple le pouvoir de DÉCIDER !

Il s’agit du combat pour instaurer le Référendum d’Initiative Citoyenne Constituant (RICC).

Le RIC Constituant est une proposition politique qui consiste à nous doter d'un nouveau droit. Un droit fondamental puisqu'il s'agit d'enrichir la citoyenneté en offrant à chacun d'entre nous le pouvoir d'écrire la loi au plus haut niveau de la hiérarchie des normes : le niveau constitutionnel.

Aujourd’hui " L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement [...] La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum. Toutefois, le projet de révision n'est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès [...]."

Sur vingt-quatre modifications opérées depuis 1958, vingt-deux ont été approuvées sans référendum...

La proposition portée par le RICC prévoit d’ajouter les citoyens à l’initiative d’une modification et rend obligatoire le référendum pour l'entériner si le peuple le décide. Les élus ne pourront plus modifier la Constitution sans l'accord des citoyens et les citoyens auront la possibilité d'écrire les règles qui s'appliquent pour faire société sans possibilité de remise en question de ce droit souverain par les élus.

Le RICC nous concerne tous car il donne l’ascendant aux citoyens sur leurs représentants. Vous mesurez probablement le prodigieux potentiel d’un tel outil pour transformer nos vies en décidant nous-mêmes quelle société construire.

De nombreux collectifs agissent pour faire connaître le RICC et une des actions très pertinentes en cours consiste à « dialoguer » avec nos députés.

C'est la troisième fois en un peu plus d’un an que l'association ESPOIR RIC dépose une pétition sur le site de l’Assemblée nationale pour inciter les parlementaires à débattre d'une proposition de loi visant à instaurer le Référendum d'Initiative Citoyenne Constituant. Les deux précédentes pétitions avaient été classées sans suite à l'issue d'un examen argumenté par la commission des lois. Cette nouvelle proposition prend en compte les arguments des députés réticents et propose une fois de plus de permettre au peuple de concourir à la formation de la loi, comme le prévoit l'article 6 de la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.

Je vous invite à vous rendre sur le site de l’Assemblée nationale, à la rubrique des pétitions, pour signer celle intitulée « le RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE CONSTITUANT, amendée après 2e passage en commission » afin d’inciter nos députés à organiser un débat pour instaurer le RICC. Nous devons être très nombreux à réclamer ce nouveau droit pour que nos représentants prennent cette revendication au sérieux !

Les conditions d’utilisation de MesOpinions interdit l’insertion d’un lien hypertexte redirigeant l'utilisateur vers un site de pétitions autre que MesOpinions. C’est pourquoi je vous invite à utiliser un moteur de recherche pour accéder à la pétition officielle.

 Procédure : taper la recherche « pétition assemblée nationale », sélectionner « liste des pétitions », puis « trier les pétitions par », sélectionner dans le menu déroulant « les plus récentes ». Il s’agit de la pétition numéro 2082 déposée par Léo GIROD le 12/12/2023.

Elle est actuellement en troisième position parmi les plus signées (plus de 6000 signatures à ce jour), ce qui devrait rassurer nos représentants sur le bienfondé de cette démarche.

 TRÈS IMPORTANT : 

Signer la présente pétition ne suffit pas ! Il est primordial de signer la pétition officielle adressée à nos députés AVANT DÉBUT AVRIL 2024, date de son prochain examen en commission des lois. Nous devons être conscients qu’ils ne prennent en compte que les signatures sur leur site car il utilise FranceConnect, un système d'authentification qui permet de s'assurer que les signataires sont bien citoyens français et qu’ils ne signent qu'une fois. FranceConnect est le système le plus sûr à ce jour, c'est celui que nous utilisons tous pour payer nos impôts. J’espère qu’il ne sera pas un obstacle pour apporter votre contribution à ce grand combat citoyen.

Vous comprenez sans doute l'importance de ma démarche pour faire grandir l'idée d'un peuple qui se responsabilise et s'émancipe.

Si c'est le cas, n'hésitez pas à diffuser largement cette initiative citoyenne autour de vous.

Très respectueusement,

Un citoyen constituant.