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Auteur(s) :
Gérard Pignol - ancien petit candidat à l'élection Présidentielle 2022
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Destinataire(s) :
Mmes Mrs les députés et sénateurs
La pétition
Une fusion de communes pour créer une commune nouvelle devrait être avalidée par la population et non décidée par les seuls Maires.
Le référendum c'est du bon sens et c'est démocratique.
Problème : un référendum ne peut être lancé qu'à l'initiative du Maire.
Appel : J'en appelle aux parlementaires pour qu'ils déposent ce projet de loi : "obligation de référendum lors de la création de communes nouvelles"
Ma commune concernée : J'habite à Oullins - 69 - 27263 habitants . Le projet de fusion Oullins - Pierre Bénite - 69 - 10520 habitants fait débat. C'est la situation même qui justifierait d'un référendum.
Créations de commune nouvelles à l'avenir : il y a, semble t-il, une nouvelle dynamique. L'obligation de référendum est donc d'autant plus une évidence.
Demandons à nos parlementaires d'agir maintenant. Pour plus de démocratie.
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