INDEXATION DES RETRAITES SUR L'INFLATION

Le 31/03/2020 :

Retraites : Covid-19 suspend la réforme

Le coronavirus aura réussi là où les grèves et le mécontentement décrit par les sondages d’opinion auront échoué : la réforme des retraites est suspendue. Après l’adoption les 3 et 5 mars derniers du projet de loi en première lecture,  c’est donc au plus tôt à l’automne que le Sénat reprendra l’examen du texte. 

Projet de loi, conférence sur l’équilibre : où en étions-nous ? Le feuilleton avait vécu de multiples rebondissements.

 L’objectif initial de l’exécutif était d’obtenir un vote définitif d’ici l’été 2020. 

Le rapport Delevoye présenté en juillet avait soulevé des critiques, sur l’âge d’équilibre d’une part, et d’autre part sur l’absence d’éléments chiffrés permettant de mesurer l’impact de la réforme.Le 11 décembre 2019, pendant les grèves le discours d’Édouard Philippe, supposé calmer les esprits, avait mis le feu aux poudres.

En annonçant que l’âge pivot serait applicable dès 2022 pour atteindre 64 ans dès 2027, le gouvernement perdait le soutien du principal syndicat favorable au régime à point, la CFDT. La poursuite des grèves avait conduit le gouvernement retirer du projet de loi l’article 56, relatif à l’âge pivot présenté comme une mesure à court terme.  Il avait alors, sur proposition de la CFDT, mis en place la conférence sur l’équilibre financier qui devait décider de l’équilibre du système de retraite à l’horizon 2025, à la veille de la mise en place du système universel.  
 La conférence ouverte le 31 janvier prévoyait une réunion plénière début avril afin de présenter ses conclusions fin avril.   


L’examen, par l’Assemblée nationale, du projet de loi sur le système universel de retraite avait donc démarré le 17 février sans l’article 56. Un nombre important d’amendements menaçant de retarder le projet, Édouard Philippe annonce son intention d’"utiliser le 49.3 après en avoir obtenu l'autorisation du Conseil des ministres du 29 février". Le 3 mars le texte du projet de loi est considéré comme adopté.

Le projet de loi organique sera lui adopté le après engagement de la procédure accélérée. 

 Les deux textes devaient être examinés en avril au Sénat.Suspension attendueFace à la crise du coronavirus, parlementaires comme leaders syndicaux et représentants du patronat avaient demandé une pause. Dans un contexte de confinement, la prochaine réunion de la conférence sur l’équilibre financier pourrait être annulée.  Affaire à suivreDifficile, dans ce contexte de prédire quand la procédure législative reprendra. La durée du confinement n’est pas prévisible. Entre projet de loi de finance et projet de loi de financement de la sécurité sociale, l’agenda parlementaire est chargé à partir d'octobre. Si l’examen est repoussé en 2021, nous serons à un an de l’élection présidentielle.  La pause pourrait donc durer. Et le système actuel demeurer.  Notre article précédent présentait le futur système universel de retraite. Dans de futures newsletters, nous essaierons de comparer les deux systèmes pour chaque dispositif (âge, calculs, départ anticipé, réversion...)  


Le 29/02/2020 : 

POUR VOUS TOUS MES AMIS

J'ai essayé de faire tout ce que je pouvais, mais là les bras m'en tombent.

Les français sont préoccupés par le coronavirus le Premier Ministre en profite pour nous planter un couteau dans le dos.

Sachant que depuis ce matin tout rassemblement de plus de 5 000 personnes est interdit pour cause d'épidémie de niveau 3, alors la messe est dite.

Il vous faudra bien voter pour les municipales de mars prochain, enfin pour ceux qui le pourront, car le gouvernement ne veut pas changer les dates et j'ai bien peur que beaucoup de français seront positifs au coronavirus, ce que je ne souhaite pas bien entendu.

Que le bon Dieu vous protège toutes et tous.

Je vous embrasse
Amicalement

Francine
ALORS QUE NOUS SOMMES PREOCCUPES PAR LE CORONAVIRUS Le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé ce samedi 29 février le recours à l'article 49-3 de la Constitution, en ce qui concerne la réforme des retraites. Il engage ainsi la responsabilité du gouvernement sur ce texte de loi.

A lire aussi : Réforme des retraites : tout ce qu'il vous faut savoir sur le "49.3"

Au treizième jour d'échanges dans l'hémicycle, Edouard Philippe est monté à la tribune pour faire cette annonce surprise, afin de "mettre fin à cet épisode de non-débat" avec les oppositions et "permettre à la suite du processus législatif de s'engager", a-t-il déclaré sous les applaudissements de la majorité. 

A lire aussi : Retraites : comment le 49.3 s'est peu à peu imposé dans le débat de l'Assemblée nationale ?

Les débats sur la réforme des retraites ont débuté lundi 17 février. Depuis deux semaines, l'hémicycle fait l'objet de discussions enlisées. En cause : les nombreux amendements déposés par les députés sur ce projet de loi, qui viennent remplir le calendrier des parlementaires. En utilisant le 49-3, le texte de loi est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure est votée par l’Assemblée - cas hautement improbable. À l'origine, Édouard Philippe avait indiqué qu"il n’était "pas à l’aise avec le 49-3" - habituellement utilisé en cas de problème de majorité - mais "les lignes ont un petit peu bougé" au vu du quasi-blocage dans l’hémicycle.

Le 19/02/2020 :

Les principaux points de la réforme ont été annoncés. 

Pour les lire, cliquez ici : Retraites : quels sont les principaux points de la réforme ?

Le 12/02/2020 :

Retraites complémentaires: échapperez-vous au malus?Un système de bonus-malus va être instauré pour les retraites complémentaires de l’Agirc-Arrco afin de retarder le départ des futurs retraités. Serez-vous concerné?
1/ Retraite complémentaire: échapperez-vous au malus?

Nouvelle donne pour les retraites complémentaires. Un accord validé le 30 octobre 2015 par les partenaires sociaux vise à renflouer les caisses des régimes de retraite complémentaire Arrco et Agirc. Sa mesure phare: la mise en place d’un bonus-malus afin d'inciter les salariés à différer leur départ. Pour échapper à une réduction de leur pension, ces dernier devront retarder la liquidation de leur retraite d’un an à partir de la date où ils rempliront les conditions (âge et durée de cotisations) d’une pension à taux plein pour leur retraite de base. À défaut, leur retraite complémentaire subira une décote de 10% pendant trois ans, toutefois celle-ci ne pourra pas s’appliquer au-delà du 67e anniversaire.

Qui sera concerné? La réforme entrera en vigueur le 1er janvier 2019 et s’appliquera aux personnes nées à partir de 1957. Les générations précédentes ne sont donc pas visées quelle que soit la date de leur départ à la retraite.

Les retraites anticipées pour longue carrière subiront-elles un malus? Tous les départs à partir de 2019 sont concernés. Pour ne pas subir d’abattement, ces retraités devront eux aussi différer leur départ de 4 trimestres. Par exemple: un salarié qui pourrait partir à 60 ans devra attendre 61 ans pour éviter une réduction de 10% (pendant trois ans) de sa retraite complémentaire.

Des exonérations de décote sont-elles prévues? Oui pour les retraités qui seront exonérées de CSG, en raison de leur faible pension. Quant à ceux soumis à un taux réduit de CSG, ils verront leur décote réduite de moitié: 5% pendant trois ans ou lieu de 10%. Des dérogations sont également prévues pour les assurés prenant leur retraite au titre de l’inaptitude, les salariés handicapés (50% d'incapacité) et les aidants familiaux.

2/ Trois exemples de malus

• Nathalie est née en 1957. Elle avait prévu de prendre sa retraite dès ses 62 ans (en 2019), avec tous les trimestres requis. Selon les estimations faites, sa retraite complémentaire devrait être égale à 1 000€ par mois. Si elle décide effectivement de partir à 62 ans, elle subira une décote sur sa retraite complémentaire de 10% par an pendant trois ans. Pendant cette période, elle percevra donc de sa caisse complémentaire : 900€ brut par mois, soit une perte totale de 3600€ sur trois ans (100€x12x3). Pour échapper à cet abattement, elle devra différer la liquidation de sa retraite complémentaire d’un an, c’est-à-dire attendre ses 63 ans.

• Martine est née en 1958. C’est uniquement à l’âge de 64 ans qu’elle réunira tous les trimestres requis pour une retraite de base à taux plein. Elle devra néanmoins différer son départ d’un an, soit attendre 65 ans, si elle souhaite échapper à l’abattement temporaire de 10% sur 3 ans sur sa retraite complémentaire.  

• Paul est né en 1959. Ayant commencé à travailler à 18 ans et remplissant toutes les conditions requises, il se réjouissait à l’idée de partir en retraite anticipée dès 60 ans, en 2019. Il pourra toujours le faire mais subira alors un abattement de 10% pendant trois ans sur sa retraite complémentaire. Pour échapper à ce malus il devra attendre un an de plus (jusqu’à ses 61 ans) pour faire liquider sa retraite anticipée. 

Bon à savoir! La période travaillée pour éviter l’abattement permettra aux assurés d’acquérir des points de retraite complémentaire supplémentaires (grâce aux cotisations prélevées sur leur salaire), et au bout du compte d’améliorer quelque peu leur pension future.3/ Comment obtenir le nouveau bonus?

Les salariés qui accepteront de différer la liquidation de leur retraite complémentaire d’au moins 2 ans à partir de la date où ils rempliront les conditions d’un départ à taux plein côté retraite de base, auront droit à un bonus de 10 %, pendant un an, sur leur retraite complémentaire. Ce bonus grimpera à:

- 20 % si le report est de 3 ans;

- 30 % si le report est de 4 ans;

Ce système de bonus entrera en vigueur le 1er janvier 2019 pour les personnes nées à partir de 1957.

Par exemple: Véronique, née en 1957, pourrait partir à 62 ans avec le taux plein pour sa retraite de base. Si elle part deux plus tard, à 64 ans, sa retraite complémentaire sera majorée, pendant un an de 10%. Si elle diffère son départ à 65 ans, le bonus sera de 20%, et de 30% si elle patiente jusqu’à ses 66 ans. Le versement du bonus se limitant toujours à une année. Ce qui réduit sa portée.

Néanmoins, avec les points acquis par la prolongation de son activité, Véronique augmente significativement le montant de la pension qui lui sera versée tout au long de sa retraite. Si en 2019, à 62 ans, Véronique totalise 3800 points de retraite complémentaire, une prolongation d’activité de 4 ans (jusqu’à 66 ans), lui permettra d’acquérir 456 points supplémentaires. En 2023, sa retraite complémentaire sera calculée à partir des 4256 points obtenus. Son montant sera de 12 % plus élevé que s’il avait été calculé en 2019.  Et la première année de sa retraite, elle bénéficiera d’un bonus de 30% sur 4256 points.

Bon à savoir! Le fait de différer son départ après l’âge légal et les trimestres requis pour l’obtention d’une retraite de base à taux plein, devrait aussi être de nature à générer une surcote applicable à cette retraite de base (et ce pendant toute sa durée de versement). Ce qui n’est pas négligeable. Si les règles qui régissent la surcote ne sont pas modifiées d’ici 2019…
Trimestres manquants: quelle décote sur votre retraite?Vous êtes tenté de prendre votre retraite dès l’âge légal sans avoir le nombre de trimestres requis? Mieux vaut en mesurer les conséquences sur votre pension!

Sophie s’interroge: "Née en 1957, je voudrais partir à la retraite en 2019, dès mes 62 ans. Mais à cette date, je n’aurai que 161 trimestres au lieu des 166 exigés pour le taux plein.
Quelle décote vais-je subir?"

• Votre pension sera définitivement minorée

Partir dès l’âge légal de la retraite est possible quel que soit le nombre de trimestres engrangés. Mais un salarié qui ne justifie pas du nombre de trimestres exigés pour le taux plein verra sa retraite de base définitivement minorée. Ce choix mérite donc d’être mûrement étudié.

 • Comment est calculée la décote? 

Pour chaque trimestre manquant, le taux de la retraite est diminué:

    -   soit en fonction des trimestres requis pour obtenir le taux maximum,

    -   soit en fonction des trimestres nécessaires pour atteindre l'âge d'obtention automatique du taux plein. 

La minoration la moins pénalisante sera retenue.

Le cas de Sophie
Née en février 1957, elle veut partir à la retraite à 62 ans (à partir du1er mars 2019), avec 161 trimestres. Il lui manquera:

- soit 5 trimestres pour bénéficier du taux plein (166 trimestres pour les salariés nés en 1957),

- soit 20 trimestres pour remplir la condition d'âge du taux plein automatique ( 67 ans pour les salariés nés en 1957).

La décote de Sophie sera donc calculée sur 5 trimestres manquants.

Vérifiez  le nombre de trimestres requis selon votre année de naissance

• Quelle minoration de pension?                                              

Pour la retraite de base, le taux de la minoration appliqué pour chaque trimestre manquant dépend de l’année de naissance. 
Ainsi pour les assurés nés à partir de 1953, le coefficient de minoration est de 1,25% (soit un abattement de - 0,625 points à appliquer sur le taux plein de 50%). 

Bon à savoir! Le taux minimum de la retraite est de 37,50% pour les assures nés à partir de 1953.

Dans le cas de Sophie, née en février 1957, il manque 5 trimestres pour bénéficier du taux plein. Le taux appliqué pour calculer sa retraite est donc le suivant: 50% – (0,625 x 5) = 46,875%.

Avec un salaire annuel moyen (calculé sur les 25 meilleures années de sa carrière) de 10000€, sa retraite de base sera égale à: 10000€ x 46,875% x 161/166 = 4 546,31€  bruts par an. 

Si elle attend d’avoir 166 trimestres validés, sa retraite sera égale à : 10000 x 50%x 166/166 = 5000€ par an, soit environ 450€ de plus par an. 

• Attendre l'âge du taux plein pour liquider sa retraite?

À un certain âge, variable selon l’année de naissance, la retraite est calculée au taux plein de 50% quel que soit le nombre de trimestres validés. Pour les assurés nés à partir de 1955, cet âge est fixé à 67 ans (sauf cas particuliers). Lire: Retraite, quand le taux plein est automatique

Si Sophie attend 67 ans pour liquider sa retraite en ne validant plus aucun trimestre, sa retraite de base sera égale à: 
10000 x 50% x 161/166 = 4 849,39€ par an, soit environ 300€ de plus par an qu'en partant à 62 ans.

• Quid des retraites complémentaires Arrco/Agirc?

Un salarié qui part à la retraite sans remplir les conditions d’une retraite de base à taux plein va également subir une minoration de sa pension de retraite complémentaire. Les coefficients d’abattement sont cependant différents. N'hésitez pas à questionner votre caisse complémentaire. Pour plus de détails sur ce point, consultez le site agirc-arrco.fr

Faites vos calculs!

Avant de décider de partir à la retraite sans avoir le nombre de trimestres requis pour bénéficier du taux plein, mieux vaut demander un entretien avec sa caisse de retraite pour procéder à des simulations chiffrées. 

N'oubliez-pas qu’une décote est définitive. Cumulée sur toutes les années de versement de la retraite, le manque à gagner peut être conséquent. 

Retraites complémentaires: échapperez-vous au malus?Un système de bonus-malus va être instauré pour les retraites complémentaires de l’Agirc-Arrco afin de retarder le départ des futurs retraités. Serez-vous concerné?
1/ Retraite complémentaire: échapperez-vous au malus?

Nouvelle donne pour les retraites complémentaires. Un accord validé le 30 octobre 2015 par les partenaires sociaux vise à renflouer les caisses des régimes de retraite complémentaire Arrco et Agirc. Sa mesure phare: la mise en place d’un bonus-malus afin d'inciter les salariés à différer leur départ. Pour échapper à une réduction de leur pension, ces dernier devront retarder la liquidation de leur retraite d’un an à partir de la date où ils rempliront les conditions (âge et durée de cotisations) d’une pension à taux plein pour leur retraite de base. À défaut, leur retraite complémentaire subira une décote de 10% pendant trois ans, toutefois celle-ci ne pourra pas s’appliquer au-delà du 67e anniversaire.

Qui sera concerné? La réforme entrera en vigueur le 1er janvier 2019 et s’appliquera aux personnes nées à partir de 1957. Les générations précédentes ne sont donc pas visées quelle que soit la date de leur départ à la retraite.

Les retraites anticipées pour longue carrière subiront-elles un malus? Tous les départs à partir de 2019 sont concernés. Pour ne pas subir d’abattement, ces retraités devront eux aussi différer leur départ de 4 trimestres. Par exemple: un salarié qui pourrait partir à 60 ans devra attendre 61 ans pour éviter une réduction de 10% (pendant trois ans) de sa retraite complémentaire.

Des exonérations de décote sont-elles prévues? Oui pour les retraités qui seront exonérées de CSG, en raison de leur faible pension. Quant à ceux soumis à un taux réduit de CSG, ils verront leur décote réduite de moitié: 5% pendant trois ans ou lieu de 10%. Des dérogations sont également prévues pour les assurés prenant leur retraite au titre de l’inaptitude, les salariés handicapés (50% d'incapacité) et les aidants familiaux.

2/ Trois exemples de malus

• Nathalie est née en 1957. Elle avait prévu de prendre sa retraite dès ses 62 ans (en 2019), avec tous les trimestres requis. Selon les estimations faites, sa retraite complémentaire devrait être égale à 1 000€ par mois. Si elle décide effectivement de partir à 62 ans, elle subira une décote sur sa retraite complémentaire de 10% par an pendant trois ans. Pendant cette période, elle percevra donc de sa caisse complémentaire : 900€ brut par mois, soit une perte totale de 3600€ sur trois ans (100€x12x3). Pour échapper à cet abattement, elle devra différer la liquidation de sa retraite complémentaire d’un an, c’est-à-dire attendre ses 63 ans.

• Martine est née en 1958. C’est uniquement à l’âge de 64 ans qu’elle réunira tous les trimestres requis pour une retraite de base à taux plein. Elle devra néanmoins différer son départ d’un an, soit attendre 65 ans, si elle souhaite échapper à l’abattement temporaire de 10% sur 3 ans sur sa retraite complémentaire.  

• Paul est né en 1959. Ayant commencé à travailler à 18 ans et remplissant toutes les conditions requises, il se réjouissait à l’idée de partir en retraite anticipée dès 60 ans, en 2019. Il pourra toujours le faire mais subira alors un abattement de 10% pendant trois ans sur sa retraite complémentaire. Pour échapper à ce malus il devra attendre un an de plus (jusqu’à ses 61 ans) pour faire liquider sa retraite anticipée. 

Bon à savoir! La période travaillée pour éviter l’abattement permettra aux assurés d’acquérir des points de retraite complémentaire supplémentaires (grâce aux cotisations prélevées sur leur salaire), et au bout du compte d’améliorer quelque peu leur pension future.3/ Comment obtenir le nouveau bonus?

Les salariés qui accepteront de différer la liquidation de leur retraite complémentaire d’au moins 2 ans à partir de la date où ils rempliront les conditions d’un départ à taux plein côté retraite de base, auront droit à un bonus de 10 %, pendant un an, sur leur retraite complémentaire. Ce bonus grimpera à:

- 20 % si le report est de 3 ans;

- 30 % si le report est de 4 ans;

Ce système de bonus entrera en vigueur le 1er janvier 2019 pour les personnes nées à partir de 1957.

Par exemple: Véronique, née en 1957, pourrait partir à 62 ans avec le taux plein pour sa retraite de base. Si elle part deux plus tard, à 64 ans, sa retraite complémentaire sera majorée, pendant un an de 10%. Si elle diffère son départ à 65 ans, le bonus sera de 20%, et de 30% si elle patiente jusqu’à ses 66 ans. Le versement du bonus se limitant toujours à une année. Ce qui réduit sa portée.

Néanmoins, avec les points acquis par la prolongation de son activité, Véronique augmente significativement le montant de la pension qui lui sera versée tout au long de sa retraite. Si en 2019, à 62 ans, Véronique totalise 3800 points de retraite complémentaire, une prolongation d’activité de 4 ans (jusqu’à 66 ans), lui permettra d’acquérir 456 points supplémentaires. En 2023, sa retraite complémentaire sera calculée à partir des 4256 points obtenus. Son montant sera de 12 % plus élevé que s’il avait été calculé en 2019.  Et la première année de sa retraite, elle bénéficiera d’un bonus de 30% sur 4256 points.

Bon à savoir! Le fait de différer son départ après l’âge légal et les trimestres requis pour l’obtention d’une retraite de base à taux plein, devrait aussi être de nature à générer une surcote applicable à cette retraite de base (et ce pendant toute sa durée de versement). Ce qui n’est pas négligeable. Si les règles qui régissent la surcote ne sont pas modifiées d’ici 2019…

SUITE DANS UNE PROCHAINE MISE A JOUR


Le 07/02/2020 :

J'améliore ma retraite: quelle surcote si je travaille plus longtemps?

Mon patron est d’accord pour que je continue de travailler bien au-delà de mes 62 ans. Je sais que cela me vaudra une surcote pour ma retraite. Mais jusqu’à quel âge? 

-La réponse de la rédaction 

En effet, dans le régime général, si vous travaillez après l’âge légal de départ à la retraite (62 ans pour les personnes nées à partir de 1957), et réunissez la durée d’assurance exigée pour le taux maximum de 50% (167 trimestres pour ceux nés entre 1958 et 1960), vous vous constituez une majoration de retraite. La surcote est définitive. 

Celle-ci est de 1,25% par trimestre supplémentaire, soit, pour quatre trimestres maximum par an, 5% par an. En l’état actuel de la réglementation, vous y avez droit tant que vous travaillez, sans limite d’âge. Cette surcote est prise en compte automatiquement lors du calcul de la retraite et majore son montant annuel brut. (Avec l’Assurance retraite).

Surcote: comment augmenter votre pension?Jusqu'à 5% de retraite en plus par année travaillée au-delà de l'âge légal, si vous avez assez de trimestres pour une retraite à taux plein: c'est le principe de la surcote. Voici ses règles d'attribution et de calcul.
• À quelles conditions est-elle accordée? 

- Aura droit à la surcote un salarié qui poursuit son activité au-delà de l’âge légal de départ (62 ans pour les personnes nées à compter de 1955) alors qu’il a tous ses trimestres pour obtenir le taux plein. 

- La surcote se déclenche seulement à partir de l’âge légal de départ. Par conséquent, vous n’y aurez pas droit tout de suite si vous continuez de travailler après 60 ans, alors que vous pourriez prétendre à la retraite anticipée pour carrière longue. 

Exemple: Né en 1959, vous remplissez en 2019 les conditions pour partir à 60 ans. Poursuivre votre activité jusqu’à 62 ans ne vous donnera pas droit à la surcote. Vous pourrez y prétendre si vous continuez au-delà de vos 62 ans. 

• Comment est-elle calculée? 

- Chaque trimestre civil cotisé après l’âge légal de départ, et en plus du nombre de trimestres requis pour le taux plein, majore votre retraite de base de 1,25% et cela, définitivement. Seules comptent les périodes d’activité cotisées, à raison de quatre trimestres maximum par an. Ne sont pas retenus les trimestres correspondant à des périodes d’arrêt de travail pour maladie, par exemple. 

- Le décompte se déclenche le premier jour du trimestre civil suivant la date à laquelle vous remplissez les conditions.

Exemple: Né le 2 octobre 1956, vous avez les 166 trimestres requis pour prendre votre retraite à taux plein au 1er novembre 2018. Vous comptez partir le 1er novembre 2019. Le décompte de trimestres pour la surcote s’opère à partir du 1er trimestre civil (janvier-février- mars) de 2019. 

Le 2e et le 3e trimestre 2019 vous donneront droit au bonus, mais pas le 4e. Financièrement, vous avez donc intérêt à prendre votre retraite seulement au 1er janvier 2020: votre pension de base sera majorée définitivement de 5% (au lieu de 3,75%). 

À lire aussi: Surcote: comment augmenter votre pension?

• Sur quel montant de retraite s'applique la surcote? 

- La surcote augmente le montant de la retraite de base, pas celui des retraites complémentaires Arrco et Agirc 

- Mais l’activité maintenue vous permet d’acquérir des points Agirc-Arrco supplémentaires et d’échapper à l’abattement temporaire de 10% sur le montant de votre complémentaire entré en application au 1er janvier 2019.

Exemple: Né en janvier 1957, vous avez les 166 trimestres nécessaires pour une retraite à taux plein au 1er février 2019. Vous décidez de partir au 1er avril 2020: votre retraite de base sera majorée de 5%. 

- La surcote est cumulable avec la majoration de 10% accordée aux salariés qui ont eu ou élevé au moins 3 enfants. Elle est calculée sur le montant de la retraite de base majorée de 10%. 

- La surcote s’applique aussi sur une retraite portée au montant minimum des pensions, ou minimum contributif: vous êtes dans cette situation si vous avez droit à la retraite à taux plein et avez cotisé toute votre carrière sur un petit salaire. Le minimum contributif varie entre 7 615,94€ et 8 322,13€ par an depuis le 1er octobre 2017, selon votre nombre de trimestres cotisés. 

Exemple: Si vous pouvez prétendre au minimum contributif de 7615,94€ par an et à une surcote de 5%, la retraite de base versée sera de 7 996,74€. 

Retraite: les 3 avantages de la surcote!"J’aurai droit à une surcote sur ma retraite de base si je travaille au-delà de l'âge légal. Qu'en est-il pour ma complémentaire? "
1) Augmenter définitivement sa retraite de base

Les salariés qui, à l'âge légal de départ, ont le nombre de trimestres requis pour une retraite à taux plein peuvent continuer à travailler. Ils s'ouvrent alors le droit à une une majoration (appelée "surcote") de leur retraite de base. Chaque trimestre travaillé en plus augmente, en l’état actuel de la réglementation, votre retraite de 1,25 %, soit 5% par an.

 Par exemple: Cyril né le 10 juin 1955 pourrait prendre sa retraite, le 1er juillet 2017, à 62 ans. S’il décide de continuer à travailler deux ans de plus, et de partir le 1er juillet 2019, il bénéficiera de 8 trimestres de surcote, soit 1,25 x 8 = 10 % de majoration sur sa retraite de base. C’est intéressant, d’autant plus, que la surcote s’applique même lorsqu’on atteint le montant de retraite de base maximum.

2) Acquérir plus de points de retraite complémentaire 

Il n’existe pas de  surcote pour le régime ARRCO /AGIRC. Néanmoins, le fait de prolonger son activité professionnelle permet d’acquérir des points de retraite supplémentaires et donc d’améliorer, au final, la retraite complémentaire versée.

Le jeu en vaut-il la chandelle?

A partir de 55 ans, vous recevez tous les 5 ans, une estimation indicative globale de votre retraite, qui vous permet de constater le gain réalisé par une prolongation d’activité. Vous pouvez également faire des simulations sur votre espace personnel sur le site agirc-arrco.fr

3)  Eviter le futur malus sur les retraites complémentaires

Jouer les prolongations d’activité sera très fortement encouragé dès l’entrée en vigueur du nouveau dispositif de minoration/majoration temporaire des retraites complémentaires.

Il concerne les assurés nés à compter du 1er janvier 1957, et qui demanderont leur retraite complémentaire à partir du 1er janvier 2019. S’ils font liquider celle-ci dès la date à laquelle ils peuvent bénéficier du taux plein côté régime de base, ils subiront une minoration de 10 % pendant 3 ans du montant de leur retraite complémentaire , sauf cas d’exonérations.

Pour éviter ce malus, les salariés concernés devront décaler, leur demande de retraite complémentaire, d’un an.  Ce qui pourrait, à terme, augmenter le nombre de bénéficiaires de la surcote dans le régime général (retraite de base).

 Bon à savoir! Si ces assurés demandent leur retraite complémentaire deux ans ou plus après la date à laquelle ils peuvent bénéficier du taux plein pour leur retraite de base, ils auront droit à une majoration de leur retraite complémentaire pendant 1 an de:
- 10 % si la liquidation de la retraite complémentaire est décalée de deux années ;
- 20 % si elle est décalée de trois années ;
- 30 % si elle est décalée de quatre années.

Entre la surcote de la retraite de base, les points supplémentaires acquis par la prolongation d’activité, et cette possibilité de majoration temporaire d’un an… le montant de la retraite globale sera d’autant plus amélioré que le départ sera repoussé. A moins qu’une nouvelle réforme des retraites ne vienne, dans les prochains mois, encore bousculer la donne.

LA SUITE DANS UNE PROCHAINE MISE A JOUR

Le 03/02/2020  :

Retraite: qui peut être exonéré de CSG en 2020?En 2020, en fonction de son revenu fiscal de référence, un retraité sera exonéré de CSG ou assujetti à l’un des trois taux suivants: 3,8%, 6,6% ou 8,3%. Qu’en est-il pour vous?

La CSG vient minorer votre pension à moins d'en être exonéré. Mais savez-vous ce que représente la contribution sociale généralisée dans votre cas? Depuis l'annulation de la hausse de 1,7 point de la CSG pour près de 70% des retraités en 2019, quatre taux de CSG  peuvent s’appliquent sur les pensions: 0% (retraite exonérée de CSG), taux réduit 3,8%, taux médian 6,6% et  taux normal 8,3% de la retraite brute.

• Comment connaître votre taux de CSG?

Notez votre revenu fiscal de référence (RFR). Pour le trouver, reportez-vous à votre dernier avis d’imposition (reçu en 2019 pour imposition des revenus de 2018). Ce montant est mentionné dans le cadre: "Vos références".

Bon à savoir! Le passage d’un taux à l’autre ne s’applique qu’en cas de dépassement du seuil pendant deux années de suite. Par exemple, si le RFR de 2018 est supérieur au seuil du taux à 3,8%, il y a lieu dans un deuxième temps de regarder le RFR de l’avis d’imposition de 2017. Si ce dernier est inférieur au seuil du taux à 3,8%, l’assujettissement reste au taux réduit de 3,8% pour l’année 2020, s’il est supérieur, l’assujettissement passe en 2020 au taux de 6,6% ou de 8,3% selon le montant du RFR. Cette mesure a vocation à limiter les effets des variations de revenus d’une année sur l’autre.

Comparez votre RFR 2018 avec les plafonds en vigueur, en fonction de votre situation familiale.

En 2020, si vous vivez seul, vous serez:

-  exonéré de CSG, si votre RFR ne dépasse pas 11 306€.

- assujetti au taux de 3,8% si votre RFR excède 11 306€ sans dépasser 14 781€.

- assujetti au taux de 6,6% si votre RFR excède 14 781€ sans dépasser 22 941€.

- assujetti au taux de 8,3 % si votre RFR est supérieur à 22 941€.

En 2020, si vous vivez en couple (marié ou pacsé), vous serez:

-  exonéré de CSG, si votre RFR ne dépasse pas 17 344€.

-  assujetti au taux de 3,8 % si votre RFR excède 17 344€ sans dépasser 22 673€.

-  assujetti au taux de 6,6% si votre RFR excède 22 673€ sans dépasser 35 189€.

-  assujetti au taux de 8,3 % si votre RFR est supérieur à 35 189€.

Bon à savoir! Pour les couples de retraités non mariés et non pacsés (et donc non soumis à imposition commune), le RFR pris en compte est celui de chaque membre du couple. Par exemple, l’un des concubins peut ainsi être assujetti au taux réduit de CSG de 3,8% tandis que l'autre relève du taux plein.

Que vous viviez seul ou en couple, si vous avez une ou plusieurs personnes fiscalement à charge, ces plafonds sont majorés par demi-part fiscale supplémentaire de 3019€ (pour le taux de 0%), de 3946€ (pour le taux de 3,8%) et de 6124€ (pour le taux de 6,6 et 8,3%).

Pour connaître votre taux de CSG en fonction de votre revenu fiscal de référence et de vos parts fiscales reportez vous aux trois tableaux suivants

Taux de CSG sur votre retraite en 2020 . Résidents en métropole

selon votre revenu fiscal de référence 2018 - Avis d'imposition 2019 

Nombre de parts 

pour le calcul de l'impôt

CSG à taux réduit (3,8 %)

si le revenu fiscal de référence dépasse

CSG à taux médian (6,6 %) 

si le revenu fiscal​ de référence dépasse

CSG à taux normal (8,3 %)

si le revenu fiscal de référence est au moins égal à

1

11 306 €

14 781 €

22 941 €

1,25

12 816 €

16 754 €

26 003 €

1,5

14 325 €

​18 727 €

29 065 €

1,75

15 835 €

20 700 €

32 127 €

2

17 344 €

22 673 €

35 189 €

2,25

18 854 €

24 646 €

38 251 €

2,5

20 363 €

​26 619 €

41 313 €

2,75

21 873 €

​28 592 €

44 375 €

3

23 382 €

30 565 €

47 437 €

par demi-part supplémentaire

3 019 €

3 946 €

6 124 €

par quart de part supplémentaire

1 510 €

​1 973 €

3 062 €

 Taux de CSG sur votre retraite en 2020 . Résidents en Martinique, Guadeloupe et Réunion

selon votre revenu fiscal de référence 2018 - Avis d'imposition 2019 

Nombre de parts 

pour le calcul de l'impôt

CSG à taux réduit (3,8 %)

si le revenu fiscal de référence dépasse

CSG à taux médian (6,6 %) 

si le revenu fiscal​ de référence dépasse

CSG à taux normal (8,3 %)

si le revenu fiscal de référence est au moins égal à

1

13 378 €

16 170 €

22 941 €

1,25

15 038 €

​18 340 €

26 003 €

1,5

16 698 €

20 509 €

29 065 €

1,75

18 208 €

​22 482 €

32 127 €

2

19 717 €

24 455 €

35 189 €

2,25

21 227 €

26 428 €

38 251 €

2,5

22 736 €

28 401 €

41 313 €

2,75

24 246 €

30 374 €

44 375 €

3

25 755 €

32 347 €

47 437 €

par demi-part supplémentaire

3 019 €

3 946 €

6 124 €

par quart de part supplémentaire

1 510 €

1 973 €

3 062 €

 Taux de CSG sur votre retraite 2020. Résidents en Guyane

Selon votre revenu fiscal de référence 2018 - Avis d'imposition 2019

Nombre de parts 

pour le calcul de l'impôt

CSG à taux réduit (3,8 %)

si le revenu fiscal de référence dépasse

CSG à taux médian (6,6 %) 

si le revenu fiscal​ de référence dépasse

CSG à taux normal (8,3 %)

si le revenu fiscal de référence est au moins égal à

1

13 988 €

16 939 €

22 941 €

1,25

15 724 €

19 208 €

26 003 €

1,5

17 460 €

21 477 €

29 065 €

1,75

18 970 €

23 450 €

32 127 €

2

20 479 €

25 423 €​

35 189 €

2,25

21 989 €

27 396 €

38 251 €

2,5

23 498 €

29 369 €

41 313 €

2,75

25 008 €

31 342 €

44 375 €

3

26 517 €

33 315 €

47 437 €

par demi-part supplémentaire

3 019 €

3 946 €

6 124 €

par quart de part supplémentaire

1 510 €

​​1 973 €

3 062 €

Un simulateur peut aussivous indiquer si vous êtes exonéré de CSG ou préciser votre taux, il suffit d'aller sur lassuranceretraite.fr

Le 27/01/2019 :

Pouvoir d’achat : les retraités maltraités ?
27 septembre 2018 dans fiscalité, Ofce - le Blog, protection sociale

par Pierre Madec

Les mesures socio-fiscales du budget 2018 ayant des impacts redistributifs furent nombreuses et largement analysées. Celles attendues pour 2019 et 2020 le seront tout autant et les premiers éléments du Projet de loi de finance pour 2019 ont d’ores et déjà fait l’objet de quelques réactions. Dans un billet récent, nous notions que les mesures contenues dans les budgets 2018 et 2019 ayant un impact direct sur le pouvoir d’achat devraient entraîner une « amélioration du pouvoir d’achat global et de multiples transferts ». En plus d’un impact différencié selon la place des ménages dans l’échelle des revenus, l’effet des mesures devrait également être différent selon le statut d’activité des ménages. Si l’analyse exhaustive des impacts à attendre doit faire l’objet d’une publication plus complète une fois les discussions budgétaires avancées, nous nous proposons ici d’analyser les effets de quelques mesures sur le pouvoir d’achat des ménages retraités, sujet au cœur de l’actualité.

Les pensions de retraite ne devraient être revalorisées que de 0,3% en 2019 et 2020 (après une hausse de 1,7 point de la CSG en 2018) alors que l’indice des prix à la consommation devrait s’établir autour de 1,6 %. Par ailleurs, certains ménages subiront la moindre revalorisation des aides au logement (après une baisse de 5 euros par mois actée fin 2017). En revanche, les ménages retraités devraient en contrepartie profiter d’une partie de l’exonération de la taxe d’habitation ou encore, pour les plus modestes d’entre eux, de la forte revalorisation du minimum vieillesse (ASPA) ou de l’annulation de la hausse de la CSG promise par le gouvernement ces derniers jours. Qu’en est-il finalement ? Ces mesures génèrent-elles plus de « gagnants » que de « perdants » parmi les retraités ? L’utilisation du modèle de micro simulation Ines, développé conjointement par l’Insee et la Drees, permet de répondre en partie à ces questions.

A l’heure actuelle, l’analyse exhaustive des mesures socio-fiscales est rendue complexe du fait de l’état d’avancement des débats budgétaires pour 2019 (et 2020). Nous nous concentrons donc ici sur les six principales mesures ayant un impact sur le niveau de vie des retraités : la moindre indexation des pensions de retraite pour 2019 et 2020, la revalorisation de l’ASPA (+30€ en avril 2018, +35€ en janvier 2019, +35€ en janvier 2020), la bascule CSG/cotisations salariés en 2018, la sous-indexation des aides au logement en 2019 et 2020, l’exonération de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages à l’horizon 2020 ainsi que la mesure récente de baisse de la CSG pour « 300 000 retraités ».

D’autres mesures non étudiées ici sont à même d’avoir un impact sur le pouvoir d’achat des retraités dans les mois ou années à venir. Le nouveau mode de calcul des aides personnelles au logement, la mise en place du prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus du capital, la transformation de l’ISF en IFI[1], la mise en place du chèque énergie, la hausse de la fiscalité écologique ou celle sur le tabac ne sont ainsi pas traités ici. Cette analyse, non exhaustive, permet tout de même d’éclairer quelques peu le débat. Les résultats laissent apparaître des situations diverses au sein des ménages comptant au moins une personne retraitée.

En 2018, l’impact des mesures analysées serait quasi neutre en moyenne pour les retraités (-20€ par an et par ménage). Néanmoins, au sein de près de 11 millions de ménages comptant au moins une personne retraitée[2], des hétérogénéités importantes existent. Alors que 38 % de ces ménages gagneraient globalement à la mise en place des mesures retenues, pour un gain moyen de l’ordre de 470 euros, 62% soit 6,7 millions perdraient à leur mise en place pour une perte moyenne de l’ordre de 320 euros par an (Tableau 1).

En 2019, du fait de la sous-indexation des pensions de retraite, l’impact des mesures retenues serait globalement négatif sur le revenu disponible des retraités, et ce malgré l’annonce récente d’annulation de la hausse de la CSG pour 300 000 retraités. En moyenne, les ménages comptant au moins une personne retraitée perdraient 200 euros par an du fait de l’entrée en vigueur des mesures. Si la part des ménages perdants est plus forte (73%), des ménages continueraient tout de même à être « bénéficiaires nets » des mesures, notamment sous l’effet de la montée en charge de l’exonération de la taxe d’habitation et des revalorisations de l’ASPA.

En 2020, la poursuite de la sous-indexation impacterait très négativement le revenu disponible des ménages étudiés. Par rapport à 2017, les mesures socio-fiscales étudiées diminueraient en moyenne de 400 euros le revenu disponible des ménages comptant au moins un retraité. Au final, 79 % de ces ménages seraient perdants pour une perte moyenne de l’ordre de 700 euros par an. A l’inverse, l’exonération totale de taxe d’habitation et les revalorisations successives de l’ASPA permettraient à 21 % des ménages étudiés de voir leur revenu disponible s’accroître en moyenne de 700 euros (Tablea