LÉGALISATION DU CANNABIS EN FRANCE !

Monsieur le Président de la République, Emmanuel Macron. Monsieur le Premier Ministre, Michel Barnier. Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau et Madame la Ministre de la Santé, Geneviève Darrieussecq.
 
Au nom du peuple français, au nom des commerçants et des producteurs de la filière du cannabis qui cherchent un cadre légal pour exercer leur activité en toute transparence, au nom des personnes qui, confrontées aux réalités du cannabis, hésitent à se dévoiler ou à chercher de l’aide par crainte de la stigmatisation, et au nom des jeunes de quartiers en difficulté, privés de perspectives d’emploi et tentés par l’économie illégale, je vous soumets cette proposition de loi. Elle représente un espoir de changement profond.
 
Mais c’est aussi au nom des résidents français, hommes et femmes, qui vivent dans la crainte au sein de nombreux quartiers, touchés par l’insécurité liée aux trafics, que nous vous demandons de reconsidérer la politique actuelle. Chaque jour, des familles, des citoyens ordinaires, voient leurs espaces de vie se détériorer à cause de l’influence grandissante des réseaux criminels et des activités illicites liées à la prohibition du cannabis.
 
Nous avons l’opportunité de transformer une situation critique en une avancée sociale et économique. En légalisant et en encadrant le marché du cannabis, nous pourrions non seulement réduire l’insécurité, mais aussi offrir des emplois légaux aux jeunes, soutenir les entrepreneurs français et garantir aux consommateurs des produits sûrs et contrôlés. C’est un projet de société qui s’inscrit dans l’amélioration du quotidien de millions de Français.
 
Je vous demande d'écouter ces voix : celles des citoyens qui réclament plus de sécurité, celles des acteurs économiques de cette filière en développement, celles des jeunes en quête de travail, et celles des consommateurs qui veulent un accès sécurisé à des produits de qualité. Il s'agit d'une question de sécurité, de justice sociale, de santé publique, mais aussi d'opportunités pour notre pays.

Nous vous présentons aujourd'hui une Proposition de loi pour la légalisation encadrée du cannabis en France
 
Exposé des motifs
La présente proposition de loi vise à légaliser, encadrer et réguler la production, la distribution et la consommation du cannabis en France. Elle repose sur plusieurs constats et objectifs majeurs :
 
1. Réduction de l’insécurité liée aux trafics illégaux, qui sont actuellement une source importante de violence et d’instabilité dans certains quartiers sensibles, notamment en raison du rôle que joue le cannabis dans le financement des réseaux criminels.
 
2. Création de nouvelles opportunités économiques pour les jeunes et les entrepreneurs, en particulier dans les quartiers en difficulté, en offrant des emplois légaux et un cadre professionnel structuré autour de la production et de la distribution de cannabis.
 
3. Contrôle de la qualité et de la sécurité des produits : Le cannabis vendu sur le marché noir présente des risques sanitaires élevés en raison de l'absence de contrôle. La légalisation permettrait d’assurer des standards stricts de qualité et de protéger les consommateurs.
 
4. Génération de recettes fiscales pour l'État, qui pourront être réinvesties dans des programmes de prévention, de santé publique et de revitalisation des zones économiques en difficulté.
 
5. Réduction des coûts liés à la répression judiciaire et policière, permettant de concentrer les efforts des forces de l’ordre sur des crimes plus graves et de désengorger les tribunaux de nombreuses affaires liées au cannabis.
 
6. Encadrement et prévention des risques pour la santé : Un cadre légal permettrait de mieux informer les consommateurs sur les risques de la consommation excessive, et de mettre en place des programmes de prévention ciblés.
 
Chapitre 1 : Production de cannabis
 
Article 1 : Déclaration des producteurs
 
Tout producteur de cannabis devra se déclarer auprès de la chambre d’agriculture, sous le même régime que pour d’autres cultures agricoles. Cela permettra à l'État d'avoir un contrôle sur les acteurs du marché, tout en facilitant l'entrée des producteurs dans un cadre légal.
 
Article 2 : Contrôle de la qualité des cultures
 
Les producteurs seront soumis à des contrôles stricts concernant :
 
L'absence de contaminants (pesticides, métaux lourds, etc.).
 
Le niveau de THC : Assurer que le taux de THC dans les produits soit conforme aux réglementations en vigueur pour les différentes catégories de produits (usage récréatif ou médical).
 
L'origine des produits : Une traçabilité complète devra être assurée depuis la plantation jusqu'à la mise sur le marché, afin de garantir un contrôle de qualité rigoureux.
 
Article 3 : Encouragement à la production locale
 
Le gouvernement mettra en place des incitations fiscales pour encourager la production de cannabis local et biologique, afin de soutenir les agriculteurs français et réduire la dépendance à l'importation.
 
Article 4 : Sanctions en cas de non-conformité
 
Toute infraction aux normes de qualité, de traçabilité ou de sécurité entraînera des sanctions strictes, pouvant aller de lourdes amendes à la suspension des licences de production.
 
Chapitre 2 : Distribution et vente
 
Article 5 : Enregistrement des points de vente
Tout commerce souhaitant vendre du cannabis devra se déclarer auprès de la chambre de commerce, sous un régime similaire à celui en place pour les magasins de CBD. Ces commerces pourront vendre des produits contenant du THC, sous réserve de respecter les règles strictes de contrôle de qualité et d'étiquetage.
 
Article 6 : Encadrement des pratiques commerciales
 
Les magasins devront :
 
Respecter des normes de qualité et de provenance des produits vendus.
 
Étiqueter clairement chaque produit, en détaillant sa teneur en THC et CBD, sa méthode de production (biologique ou non), sa provenance et sa date de production.
 
Informer les consommateurs sur les effets potentiels et les doses recommandées, ainsi que sur les risques liés à une consommation excessive ou inappropriée.
 
Des campagnes de sensibilisation devront être mises en place dans les magasins pour promouvoir une consommation responsable.
 
Article 7 : Contrôles et traçabilité des produits
 
Les magasins seront soumis à des contrôles réguliers par des organismes publics ou privés certifiés, afin de s'assurer que les produits en vente respectent les normes de qualité et de traçabilité. Tout manquement entraînera des sanctions, allant de la suspension temporaire à la fermeture du commerce.
 
Chapitre 3 : Sécurité publique et emploi
 
Article 8 : Réduction de l'insécurité dans les quartiers sensibles
 
La légalisation du cannabis permettra de réduire les trafics illégaux et, par conséquent, la violence associée à ces activités dans certains quartiers sensibles. En canalisant la vente de cannabis dans des commerces légaux, l'État reprendra le contrôle de ce marché aujourd'hui aux mains des réseaux criminels.
 
Article 9 : Création d'emplois pour les jeunes
 
Le développement d'un secteur légal de la production et de la vente de cannabis offrira de nouvelles perspectives professionnelles, notamment pour les jeunes issus de quartiers en difficulté. Les jeunes actuellement impliqués dans des activités illégales pourront trouver une opportunité d'emploi légale et sécurisée dans ce secteur en expansion.
 
Article 10 : Prévention de la consommation chez les mineurs
 
La vente de cannabis sera strictement interdite aux mineurs. Des campagnes de prévention spécifiques seront mises en place dans les écoles et les quartiers, visant à informer les jeunes des risques liés à une consommation précoce et excessive, et à les orienter vers des alternatives positives.
 
Chapitre 4 : Fiscalité et financement de la prévention
 
Article 11 : Taxation du cannabis
 
Le cannabis sera soumis à une taxation spécifique, similaire à celle de l'alcool et du tabac. Ces taxes seront fixées à un niveau raisonnable pour éviter de rendre le marché noir compétitif, mais suffisamment élevées pour générer des recettes significatives pour l'État.
 
Article 12 : Utilisation des recettes fiscales
 
Les recettes issues de la vente de cannabis seront partiellement réinvesties dans :
 
Des programmes de prévention et de sensibilisation sur les risques liés à la consommation de cannabis.
Le financement de services de santé publique pour accompagner les personnes qui pourraient développer une dépendance psychologique.
 
La revitalisation des quartiers sensibles, par le biais d'initiatives économiques locales, d’aménagements urbains, et de soutiens à l’emploi.

Chapitre 5 : Sécurité routière et travail
 
Article 13 : Contrôle de la consommation au volant et sur le lieu de travail
 
Des tests de sobriété adaptés devront être développés pour s'assurer que les conducteurs et les employés dans des postes sensibles ne soient pas sous l'influence du cannabis au moment de conduire ou de travailler. Ces tests devront mesurer la consommation récente et non les traces résiduelles de THC.
 
Article 14 : Campagnes de sensibilisation à la sécurité routière
 
À l’instar des campagnes pour l’alcool au volant, des campagnes de sensibilisation seront lancées pour informer les citoyens des risques de conduire sous l'influence du cannabis, et des sanctions prévues à cet égard.
 
Conclusion
 
La légalisation du cannabis en France représente une opportunité de transformation sociale, économique et sanitaire. En encadrant la production, la distribution et la consommation de cette substance, l'État reprendra le contrôle d’un marché aujourd'hui illégal, tout en créant des emplois, en générant des recettes fiscales importantes, et en protégeant les citoyens contre les risques liés au marché noir. Cette loi vise à concilier les enjeux de sécurité, de santé publique et de développement économique, dans un cadre légal transparent et régulé.