Pour que le Maire de Ouistreham et Vice Président de Caen la Mer applique la loi

Pour que le Maire de Ouistreham et Vice Président de Caen la Mer applique la loi.

Pourquoi cette pétition ? Bénévole dans le syndicat de copropriétaires de notre immeuble à Ouistreham, je me bats contre une association et un de ses bénévoles pour un dégât modeste, certes, qu’ils ont constaté eux-mêmes, sur le toit des garages. Ni le chauffeur bénévole, ni l’association ne veulent assumer leur responsabilité.

 Après plusieurs démarches (gendarmerie, police municipale), Je me suis alors tourné vers le maire pour qu’il applique la loi dite « séparatisme ». Loi remaniée et renommée « loi confortant les principes de la République ». Cette loi impliquait la signature d’un contrat d’engagement entre la mairie et les associations. Celle où je suis adhérent l’a signée. Qu’en est-il pour l’association incriminée ? Celle-ci serait-elle protégée par le groupe majoritaire de l’assemblée municipale ? Pour 4 lettres ouvertes envoyées à Monsieur le Maire, je n’ai reçu qu’une réponse.

Alors, Le Préfet a été sollicité afin de savoir qui pouvait appliquer cette loi. Loi bien adaptée pour régler ce type de problème. Une réponse claire indiquait qu’il appartenait au conseil municipal donc au maire de l’appliquer. Pour ne pas froisser ladite association, l’édile a préféré que le problème soit réglé par un tiers, donc le conciliateur de justice devait s’y coller. Depuis 7 mois que ce sujet simple est entre ses mains, la réponse se fait attendre. Pour une meilleure compréhension et pour en mesurer les conséquences, je vous joins le dernier courrier envoyé au maire. 

Bien sûr, la modicité de la somme en jeu ne change rien à l’affaire mais, pour la majorité des parties prenantes, c’est le prétexte pour affaiblir cette requête. Et pourtant, de quoi s’agit-il, sinon exclusivement d’un problème de Justice ? Monsieur Bail n’est pas à une contradiction près. Jugez vous-mêmes, au cours du même conseil municipal (18/06/2023) il a sanctionné une association sportive. Les faits de nature un peu différente conduisaient aux mêmes conséquences, à savoir que la collectivité, ici la ville, était mise à contribution. Rien de choquant dans cette décision. 

Vient alors le problème de la copropriété abordé en question diverse. Il a permis à ce Monsieur d’exprimer tout le mépris qu’il portait aussi bien à la conseillère municipale qui exposait la question qu’à moi-même, sans apporter de solution. Cette attitude lui a valu, tout récemment, une plainte pour diffamation par une personne issue de son propre groupe (Liberté 15/02/2024).  Il affectionne cette pratique envers les gens qui s’oppose à lui. 

Bref, dans le cas qui nous préoccupe, c’est la copropriété qui doit prendre en charge les méfaits de l’association et de son bénévole. C’est ce qu’on appelle : deux poids deux mesures. Y-aurait-il des ouistrehamais plus ouistrehamais que d’autres ?!! Dans un cas, il a le pouvoir de régler le problème et pas dans l’autre. Il ne risque même pas d’être condamné une nouvelle fois pour abus de pouvoir (atteinte arbitraire à la liberté individuelle par dépositaire de l’autorité publique (6 mois de prison avec sursis-02/07/2019) ou pour faux et usage de faux (5000€ d’amende-27/01/2020) puisqu’il a à sa disposition une loi qui ne demande qu’à être appliquée. 

En conclusion, nous constatons que cet élu de la République :

-- insensible à cette injustice, il pratique le « fait du prince » et ignore la question de l’égalité entre ses concitoyens. Égalité qui est un pilier fondamental de la République. Il est bon de préciser que le contrat d’engagement républicain comprend 7 engagements dont le n°1 s’intitule : Respect des lois de la république, le n°4 : Egalité et non discrimination.                                                            

-- enfin, que faut-il penser d’un élu qui applique la loi à la carte ou quand bon lui semble ? Si vous pensez que cet élu de Ouistreham et de Caen la Mer doit appliquer la loi pour que justice soit rendue et que la collectivité n’ait pas à supporter les frais engendrés par l’association et son bénévole précités, alors  signez cette pétition et transférez-la à vos contacts.

Voici la lettre à monsieur le maire : https://docs.google.com/document/d/1wNCqYJYTz7mQlRDPu6gerHM4QNmhX7on/edit?usp=sharing&ouid=102583919759016117946&rtpof=true&sd=true