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Pétition

Millefeuille territorial : STOP à l'embrouille et aux dépenses inutiles !

Millefeuille territorial : STOP à l'embrouille et aux dépenses inutiles ! Pétition
3.044 signatures
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Contribuables Associés
La pétition

Exigeons la suppression des doublons

Nous croulons sous les strates de collectivités locales : régions, départements, communes, communautés de communes, syndicats intercommunaux, syndicats mixtes, établissements publics de coopération intercommunale… et j’en passe.

À ce millefeuille indigeste s’ajoute la fonction territoriale d’État. Et ses innombrables agences d’Etat.

Véritable « bras armé de l’État », cette monstrueuse technostructure compte 1,3 million de fonctionnaires qui pullulent à tous les niveaux de nos territoires et doublonnent avec les agents territoriaux & sociaux.

Résultat :


Des bataillons de fonctionnaires qui font et refont la même chose. En double, voire en triple.


➔ Un impénétrable enchevêtrement de structures et de compétences. Des doublons à tous les niveaux, des effectifs pléthoriques, un cloisonnement entre les services qui entrent en concurrence, et des surcoût colossaux…


Coût de ces doublons administratifs : 60 milliards d’euros par an, selon Le Figaro.


On jette l’argent par les fenêtres. Et au même moment, on ferme les hôpitaux dans les campagnes. Parce qu’il n’y a pas d’argent, nous dit-on. Mais on se fiche de nous !
Les Français qui vivent dans les campagnes savent de quoi je parle : 9 mois d’attente pour un rendez-vous chez le dentiste ou l’ophtalmo. Mais 5, 6, 7 fonctionnaires derrière le ruban… qui font la même chose.

L’argent public est mal dépensé. Notre action indispensable. Déboulonnons l’indéboulonnable. Aujourd’hui !


Stop à la folie normative

L’Etat est une machine de guerre à produire des réglementations ineptes : le code général des collectivités territoriales a triplé de volume en 10 ans (1).

Ça pullule, prolifère, dégouline de partout... Nos maires étouffent sous 400 00 normes qui régentent tout (1). Et les inhibent dans leur action.

L’Etat macroniste ultra-jacobin veut tout contrôler. Jusqu’à la taille du steak servi à l’école à nos enfants. Qu’il s’occupe plutôt du régalien en pleine décrépitude !

Ses normes d’urbanisme et construction sont la terreur des maires et font flamber les prix. Son « harcèlement textuel » insupportable. Source illimitée de dépenses inutiles.

2,5 milliards d’euros, rien qu’en 2022 : c’est le coût de ce normativisme fou imposé aux collectivités, selon le Conseil national d’évaluation des normes.

Et ce sont les contribuables et administrés qui payent. On continue ? Ou on réagit.


Non aux fonctionnaires sans affectation, payés à ne rien faire

La fonction publique d’État a transféré certaines compétences aux collectivités locales. Sans supprimer les directions régionales d’État devenues du coup inutiles !

Il y a ainsi des centaines de fonctionnaires sans travail, payés à ne rien faire. Rien que dans le Var, la Cour des comptes dénombre 30 fonctionnaires territoriaux sans affectation. Dont certains depuis 25 ans. Payés tous les mois (2). Coût pour les contribuables varois : un million d’euros par an.

« Le nombre des sous-préfectures est excessif » selon la Cour des comptes.

Nous avons ainsi près de 56 préfets sans affectation, rémunérés quelque 8 000 euros net par mois à ne rien faire. Un coût de 6 millions d’euros par an (3) (hors primes qui peuvent plus que doubler le salaire, coût des appartements de fonction et frais de fonctionnement…).

Tout ça aux frais des contribuables. Qui eux, se serrent la ceinture. Quelle injustice !

Vous comprenez pourquoi votre taxe foncière flambe ?

Nous payons, et ils se gavent. Nous trimons, et certains sont payés à ne rien faire. Depuis 25 ans.

Plus c’est gros, plus ça passe. Mais aujourd’hui, nous allons frapper. Fort.


Toutes les planètes sont alignées. Et le timing parfait !

« On ne peut plus se payer le luxe d’une telle désorganisation collective (4) », dit le ministre délégué des Comptes publics. « Je suis pour une opération vérité, qu’on dise combien ça NOUS coûte et comment on peut faire des économies ».

Oui ! STOP à l’embrouille. C’est ce qui s’appelle « secouer le millefeuille » !

Pas question de laisser passer le train : c’est le moment de passer en mode combat.


 M.Macron et son ministre nous tendent 3 leviers d’action exceptionnels. Saisissons-les :

Début novembre, le Président Macron missionne Eric Woerth. Objectif : clarifier les compétences des collectivités territoriales. Savoir QUI fait QUOI et responsabiliser les acteurs, précise M.Woerth. Conclusions du rapport attendues pour avril/mai.


22 novembre : le Président Macron confie au Comité des Finances Locales le chantier de la refonte de la Dotation Globale de Fonctionnement. Piloté par André Laignel et David Lisnard.


6 décembre : Thomas Cazenave installe une mission pilotée par l’élu Les Républicains Boris Ravignon. Objectif : savoir « combien nous coûte le millefeuille administratif ». « Redonner de l’air, simplifier », nous le ministre. Conclusions du rapport attendues d’ici mars.



Ami contribuable, la course contre la montre est lancée !

Saisissons ces élus de la République qui ont l’oreille du Président. Exigeons d’eux qu’ils recommandent au Président Macron et à son ministre des Comptes publics :


➔ L’arrêt immédiat de la machine étatique à générer des règlementations. Source de dépenses colossales et inutiles pour les collectivités. A la clé : 2,5 milliards d’euros d’économies par an.


➔ La clarification des compétences : QUI fait QUOI. Qui est RESPONSABLE de QUOI. Simplifier, supprimer les doublons administratifs. A la clé : 60 milliards d’euros par an d’économies.


➔ La baisse des dotations d’argent public aux collectivités. Pour les contraindre à diminuer les embauches et rationaliser leurs coûts. Moins de ressources = moins de gaspillage d’argent public.


Lançons immédiatement un grand ULTIMATUM aux élus de ces 3 commissions. AVANT qu’ils ne rendent leurs conclusions au Président et à son ministre.

Et pesons de toutes nos forces dans le débat qui s’ouvre. L’opportunité est unique. L’urgence absolue.

Trop de personnes se plaignent sans jamais bouger le petit doigt. Pas nous ! Alors mobilisons- nous massivement. Je dis bien MASSIVEMENT !


Car nous bénéficions en ce moment d’un autre atout de taille :

Le Président, pris en étau par l’Europe, sera contraint de nous écouter

Le Président Macron est tenu par Bruxelles qui le contraint à faire des économies. Et il a l’intention d’utiliser les collectivités territoriales comme variable d’ajustement. Profitons-en.

Le Président Macron est contraint par les élections européennes qui seront difficiles pour lui. Il voudra séduire ses électeurs ; faire des concessions. C’est le moment de lui en demander.


Et pour cela, j’ai besoin de vous et de votre signature sur cette pétition.


De tout cœur, merci !

Benoît Perrin,
Directeur de Contribuables Associés


Sources :
(1) Le Figaro
(2) Le Figaro
(3) Cour des comptes du Var
(4) Allocution du Président, devant des milliers de maires venus à l’Elysée pour une réception, en marge du Congrès des maires de France

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229 commentaires
Pierre - Le 30/03/2024 à 06:55:15
Pour arrêter cette gabegie qui dure depuis...des lustres.
Quel argent gâché
4 0
Michel - Le 30/03/2024 à 06:55:09
Stop au mille feuilles qui engraisse des élus inutiles
3 0
Le 28/03/2024 à 00:23:18
Trop de gaspillage
3 0
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