Pour modifier le code de la nationalité au niveau européen.

Modifications des règles concernant l'obtention de la nationalité
d'un pays de l'Union Européenne (appelée UE)
et Naturalisations.
Modifications à proposer à Bruxelles.

1 – Le droit du sol est supprimé est remplacé par le droit du sang.
2 – La multinationalité est supprimée.

1 - Enfants nés de parents issus de pays de l'UE.

1a – L'enfant né dans un pays de l'UE de parents dont les origines dans ce pays sont de 5 générations au minimum nait avec la nationalité des 2 parents.

1b – L'enfant né dans un pays de l'UE d'un parent issu du dit pays et dont l'autre possède la nationalité d'un autre pays de l'UE acquiert, à sa naissance, la nationalité du pays souhaitée par ses parents. Cette nationalité ne peut être que celle du pays d'origine de l'un des parents.

1c – Les enfants concernés par les A & B ci-dessus naissent également avec la nationalité européenne ce qui leur confère le droit de libre circulation dans les pays de l'UE.
Les personnes concernées par les 2a & 2b – 3a -4b & 4c ne sont pas concernées par le &1.

1d – Restriction: Toute personne concernée par le 1a ou 1b qui serait condamné pour quelque raison que ce soit dans un pays quelconque, même étranger à l'UE, perdrait d'office le bénéfice du 1c.
En perdant le dit droit de libre circulation, et si la condamnation est prononcée dans un pays de l'UE, il devra purger la moitié de sa peine (au moins) dans le pays de sa condamnation et sera transféré dans son pays d'origine pour y purger l'autre moitié de sa peine.
Après sa libération, son pays d'origine aura la charge de sa surveillance et devra prévenir, dans les plus brefs délais, tous les pays de l'UE en cas de désertion.

2 - Enfants nés de parents dont l'un est issu de l'UE et l'autre d'un pays étranger.

2a – L'enfant né en France d'un couple légitime entre un parent issu d'un pays de l'UE et un parent ayant la nationalité d'un pays étranger à l'UE et si ce dernier parent est en situation régulière, bien intégré et n'ayant jamais eu de problème avec la justice, acquiert à la naissance la nationalité provisoire choisie par les parents.
Si le choix de cette nationalité concerne un pays de l'UE, et si l'enfant a un comportement incompatible avec les règles du pays concerné, il sera automatiquement déchu de la dite nationalité et prendra la nationalité du parent étranger.
Si la nationalité choisie par les parents est celle du pays de naissance, et si le bénéficiaire est bien intégré et n'a eu aucun démêlé avec la justice, il devra, à l'âge de 18 ans, confirmer solennellement sa volonté de conserver ladite nationalité. Tout en ayant la nationalité du pays choisi, il sera sous surveillance durant 10 années et pourra, à tout moment être déchu de la dite nationalité et être expulsé de l'UE.
Il est strictement interdit aux personnes bénéficiaires de la nationalité d'un pays de l'UE de critiquer le pays d'accueil ou de manifester contre quelque pays du monde que ce soit et ce quelles qu'en puissent être les raisons, sous peine de déchéance et d'expulsion vers le pays d'origine.

2b - L'enfant né dans un pays de l'UE d'un couple illégitime entre un parent issu d'un pays de l'UE et un parent ayant la nationalité d'un pays étranger à l'UE acquiert automatiquement à la naissance la nationalité du parent étranger.
Il est strictement interdit aux personnes bénéficiaires de la nationalité d'un pays de l'UE de critiquer le pays d'accueil ou de manifester contre quelque pays du monde que ce soit et