Pétition
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Auteur :
Auteur(s) :
l'équipe éducative en charge de Mohamed
Destinataire(s) :
la prefecture de la haute-garonne
Collectif de soutien à Mohamed Zeghoudi
Jeune majeur isolé
Personnel de la maison d'enfants le CHENE VERT
et syndicat CGT ANRAS CHENE VERT
La situation concerne Mohamed Zeghoudi, ressortissant algérien, né le 11 octobre 1992. Du fait d'une situation familiale compliquée et très dégradée, il s'est retrouvé à la rue en Algérie alors qu'il était mineur. Après quelques mois très difficiles en Algérie , il est venu en France par bateau dans l'espoir de retrouver un de ses frères. Arrivé à Marseille en 2009, il est rapidement venu sur Toulouse où il pensait retrouver son frère. Il n'a jamais pu le contacter et s'est donc retrouvé seul, de nouveau à la rue. Interpellé, il a été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance en tant que mineur isolé étranger et placé au foyer de l'enfance et ensuite à la maison d'enfants du Chêne Vert en date du 5 octobre 2009.
Depuis son entrée au Chêne Vert, Mohamed suit une formation de cuisinier qu'il n'a pas terminé puisqu'il doit passer un examen en juillet prochain. Il suit des cours de FLE ( français langue étrangère), et fait de réels efforts d'intégration en participant aux différentes activités proposées. Ce jeune a un comportement exemplaire, il a réellement progressé tant sur le plan du comportement que sur celui de la formation. C'est un jeune très sociable qui est un élément très positif du groupe. En raison de ses efforts visibles d'intégration et de ses progrès, il a pu bénéficier à sa majorité en octobre dernier d'une mesure d'Aide Provisoire jeune Majeur afin de poursuivre sa scolarité.
L'équipe éducative a mis en place toutes les démarches afférentes à sa régularisation administrative, peu avant ses 18 ans. Nous avons par conséquent fourni toutes les pièces demandées par la préfecture.
Étant arrivé en France après ses 16 ans, il ne rentre pas dans les critères administratifs de régularisation de la préfecture. Pourtant le Préfet détient un pouvoir discrétionnaire, mais les arguments concernant la situation de Mohamed sur le fond n'ont pas été retenus.
En conséquence, il a été l'objet d'une Obligation de Quitter le Territoire Français en date du 3 novembre 2010. Son avocat, Maitre Sadek a introduit un recours auprès du tribunal administratif de Toulouse. Il a reçu en date du 25 mars 2011 un avis défavorable du tribunal.
Une semaine après cette décision, Mohamed a été interpellé le samedi 2 avril 2011 devant les locaux de la MECS le Chêne Vert qui l'héberge. Il a été placé en garde à vue, puis envoyé au centre de rétention administrative de Cornebarrieu. L'audience du Juge des Libertés du lundi 4 avril à 14h n'a pas retenu l'argumentaire de l'avocat et l'a maintenu en détention. La Cour d'Appel de Toulouse a tenu audience le 6 avril 2011 et rendra son délibéré le jeudi 7 avril dans la matinée.
Mohamed est exposé à une expulsion rapide.
Nous sommes surpris de cette arrestation soudaine, car Mohamed n'a pas terminé sa scolarité.
Nous sommes dubitatifs quant aux conditions de l'interpellation: la police dit l'avoir appréhendé par hasard devant le foyer alors qu'il rentrait chez lui à l'heure convenue.
Le retour dans son pays serait socialement et humainement catastrophique pour lui: il sera sans ressources et sans hébergement, de nouveau confronté à la violence de son père ou à la rue.
De plus, il bénéficie depuis
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