Monsieur Le Maire,
Nous sommes habitants proches ou riverains de la ZAC de Pen ar C'hoat. Certains d'entre nous sommes installés depuis de nombreuses années dans un environnement essentiellement pavillonnaire. D’autres ont acheté leur maison avant le projet de ZAC ou l'ont acheté après, sur la base du projet qui était en vigueur à savoir :
- 10 % de logements intermédiaires ou collectifs,
- 20 % de logements sociaux,
- 70 % en maison individuelles.
Nous avons donc choisi d'acheter notre terrain ou maison à proximité de ce projet de ZAC car ce projet, avec une majorité de maisons individuelles, nous convenait.
Vous avez souhaité modifier le projet d’origine de création de la ZAC pour répondre à la demande forte en logements sur la commune et vous avez élaboré un dossier de création modificatif que vous avez soumis à la consultation du public pendant 12 jours seulement, du 18 au 30 mars 2024.
Le projet de création modificatif que vous avez soumis à la consultation du public n'est pas suffisamment précis :
d'une part, parce que l'objectif de création de logements varie entre 250 et 350 logements, soit une augmentation de 40 % du nombre de logements ;
d'autre part, parce que vous avez dit en réunion publique que c'est un programme de principe qui peut évoluer.
Le délai de concertation a été très court. Il ne nous a pas permis de nous rencontrer entre voisins afin de réagir.
Or, le code de l'environnement (article L120-1) prévoit :
que, lors de la concertation, le projet doit être suffisamment précis ;
que le public puisse bénéficier d'un délai raisonnable pour formuler des observations et des propositions.
D'autre part, le code de l'urbanisme prévoit, pour une ZAC : « une concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées ».
Nous comprenons que la demande en logement ait évoluée et qu'il soit de l'ordre de l'intérêt général de construire du collectif plutôt que de la maison individuelle. Cependant, le programme de principe que vous proposez, avec la construction de 18 collectifs comprenant au total 250 à 350 logements, nous inquiète car il risque d'impacter fortement notre cadre de vie, en particulier par l’augmentation sensible de la circulation automobile.
Au conseil municipal du 1er juillet 2024, une élue, que nous avions préalablement rencontrée, a porté une proposition que nous lui avions soumise consistant à :
modifier le programme de principe sur la base de la construction de 200 logements ;
organiser une concertation des habitants pour définir la hauteur des collectifs bordant les habitations et le plan et conditions de circulation et stationnement.
Vous n'avez pas soumis cette proposition au vote du conseil municipal, nous le regrettons.
Nous n'envisageons pas qu'il soit possible de modifier notre cadre de vie sans que nous y soyons associés. Aussi, nous vous demandons d'organiser une réelle concertation entre les habitants et les élus du conseil municipal ; concertation au cours de laquelle nous débattrions du nombre de logements, de la hauteur des logements proches de habitations actuelles ainsi que des conditions de circulation et de stationnement.
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