Pour l'ouverture des commerces de proximité de l'Oise !
- Considérant que les commerçants de nos villes sont respectueux des mesures de protection qu’ils font respecter dans leurs établissements,
- Considérant que la crise économique qui affecte notre commerce aujourd’hui est sans précédent depuis 75 ans,
- Considérant que les conditions d’une situation commerciale équitable sur les territoires de nos communes ne sont plus assurées lorsque certains commerces sont fermés alors que les grandes surfaces commerciales sont seules autorisées à vendre les articles que proposaient ceux-ci, et considérant que le gouvernement reconnaît ce point puisqu’il a accepté de reconsidérer l’autorisation de vendre des livres à la FNAC,
- Considérant l’amendement sénatorial au projet de loi d’état d’urgence sanitaire, visant à autoriser la préfecture de rouvrir localement les commerces de proximité, si les conditions sanitaires sont remplies,
Nous, élus de l’Oise (Sénateurs et Députés, Conseillers départementaux et régionaux, Maires et Présidents d’EPCI), mais aussi citoyens et administrés, signataires de la présente pétition, à l’initiative de la mairie de Crépy-en-Valois, avec l’appui du Groupement des commerçants de Crépy, et l’ensemble des commerçants, réclamons :
- Au gouvernement de reconsidérer dans les meilleurs délais, la fermeture des commerces de proximité, au motif que celle-ci constitue une distorsion grave aux règles de libre-concurrence, susceptible de représenter une question prioritaire de constitutionnalité
- Aux préfets d’appliquer l’amendement sénatorial, dans les conditions prévues par le législateur, dans leurs départements.
FR
EN