Pétition pour le maintien ou le renouvellement de l'appel d'offre pour une 4ème licence 3G

Alors que l'avis favorable du Conseil d'Etat en février dernier sur l'étalement des paiements du prix de la fréquence, avait donné le feu vert à un nouvel appel d'offres, l'Elysée aurait finalement décidé de faire marche arrière le 31 mars dernier, d'après le journal La Tribune et de ne plus attribuer la dernière licence 3G concernant la téléphonie mobile en France.

Nous vous demandons par la présente de revenir sur cette décision et de relancer, au plus vite, un nouvel appel d'offres afin d'attribuer cette quatrième licence.

Pourquoi la France aurait-elle intérêt à attribuer cette 4ème licence ? Et de surcroît, à un acteur indépendant des trois autres détenteurs de licences mobiles ?

- Intérêt économique: cela entraînerait directement une mise en concurrence sur ce terrain où la France fait figure d'exception en Europe. Nos tarifs sont ridiculement élevés et, dans le contexte actuel de sauvegarde du pouvoir d'achat, ils sont intolérables. Une mise en concurrence les ferait automatiquement prendre une direction à la baisse. Rappellons qu'une communication mobile coûte aujourd’hui 20 fois plus cher qu’une communication fixe, alors même qu’un réseau fixe coûte 20 fois plus cher à déployer qu’un réseau mobile.

- Intérêt social: la France est le pays où la pénétration du mobile est la plus faible en Europe. La vraie raison est le manque effectif de compétition dans notre pays. A nouveau, la chute des tarifs permettrait aux plus démunis de ne pas être à la traîne.

- Intérêt de justice: le Conseil de la concurrence a conclu que les trois opérateurs mobiles se sont partagés le marché français de 1997 à 2003, en s'échangeant des informations sur leurs abonnés et en définissant leurs parts de marché respectives. Condamnés en décembre 2005, la sentence fut confirmée en appel en décembre 2006. Vous n'ignorez pas les conséquences sociales, médiatiques et politiques de ce genre d'affaires. En donnant l'autorisation pour une 4ème licence de téléphonie mobile, il s'agirait d'un message fort envoyé aux Français, leur signifiant votre volonté d'équité et votre détermination à ce que ce genre d'entente aux frais des Français ne soit plus jamais d'actualité.

- Intérêt médiatique: la presse dénonce la proximité de Monsieur le Président de la République avec M. Bouygues comme étant la raison du recul en cours. Un nouvel appel d'offres équitable serait une réponse claire de l'indépendance du chef de l'Etat et réfuterait les accusations d'affairisme. L'image du gouvernement ne pourrait qu'en être sublimée et celle de la France, aux yeux de l'Europe, également.

Nous attendons avec impatience vos actions sur ce point.

Veuillez agréer, Monsieur le Président de la République, Monsieur le Premier Ministre, Monsieur le Ministre des Postes et Télécommunications, nos respectueuses et dévouées salutations.