Monsieur le Président,
Le déploiement des compteurs/capteurs connectés LINKY constitue une atteinte aux droits de l’homme et les prochaines actions en justice collectives pourraient permettre de confirmer plusieurs infractions au droit pénal, code de la consommation, droit communautaire, code des assurances.
Cet appareil ne peut pas être considéré comme un simple compteur. Il a une fonction indissociable et non désactivable de capteur de données personnelles qui en fait de facto un appareil de surveillance au regard de la loi. Par ailleurs, le Linky nous est imposé et constitue de fait une vente forcée. Pour justifier le concept, les pouvoirs publics nous disent ceci : « les données sont récupérées mais elles ne sont utilisées qu’avec l’accord du client. »
Par défaut, c’est le contraire qui doit prévaloir : aucun capteur ne doit permettre de récupérer des données y compris par les lignes électriques privées, sauf dans le cadre d’un nouveau contrat de vente signé par le consommateur avant la pose du compteur, lequel doit en outre bénéficier d’un délai de rétractation en vigueur lors de toute vente à domicile, ce qui n’est pas le cas.
De plus, il provoque une pollution électromagnétique du fait des communications CPL incessantes dans toutes les lignes électriques de notre habitat qui ne sont pas prévues dans nos contrats d’électricité.
En France, nous aurions pu décider comme huit pays Européens de ne pas généraliser ce dispositif. Pour répondre aux recommandations de l’Europe, nous aurions pu choisir de coupler la génération de compteurs précédant le Linky à l’ADSL. Les pouvoirs publics et ENEDIS ont préféré un système permettant l’intrusion et la récupération de données au profit du Big data et en négligeant la santé.
De plus on a transformé une recommandation en obligation, mais seulement pour ENEDIS. Les usagers eux ne sont pas légalement obligés d'accepter : nous pouvons donc refuser sans craindre de sanction d’aucune sorte malgré la désinformation, voir le harcèlement téléphonique pour ceux qui refusent, tout ceci orchestré de façon inadmissible et jusqu’au ministre de l’Ecologie (qui a changé d’avis depuis qu’il est au gouvernement), qui menace par écrit d’une éventuelle fin de la gratuité de la relève des compteurs pour les usagers récalcitrants ! Tous ces éléments constituent une pose forcée (parfois de manière agressive) de ce capteur connecté qu'il est impossible à l'usager de désactiver, et font la démonstration du mépris que portent les pouvoirs publics vis-à-vis de la population.
De plus, des préfets et ENEDIS saisissent le tribunal administratif pour faire annuler les délibérations municipales de refus des plus de 500 maires courageux et responsables.
Les risques pour la santé sont sérieux : les experts indépendants sont considérés comme des empêcheurs et on préfère conserver des normes excessives qui permettent d’ajouter légalement de nouvelles émissions d’ondes électromagnétiques avec le Linky, les autres compteurs communicants et la 5G au lieu de les réduire ! (L’Allemagne a un seuil de 0.1µt, la France : 6.25µt !).
Il suffit de constater sur quelle base a été reconduit le glyphosate en Europe pour soupçonner leur légitimité. Du coup, on nous dit qu’il n’y a pas de nocivité : à l’époque l’amiante n’était pas reconnue comme nocive !
Les pouvoirs publics disent que le Linky n’émet pas plus qu’un téléviseur (en réduisant la comparaison au seul boîtier Linky). C’est omettre de dire que la principale problématique vient de la diffusion incessante de données CPL dans toutes les lignes électriques des habitats.
Résultat : comme elles ne sont pas blindées, elles se transforment toutes en antennes émettrices d’ondes électromagnétiques 24h/24 et 7j/7. Le CSTB et l’ANFR le démontrent par des mesures prises chez plusieurs habitants en condition réelle de fonctionnement. Ces nouvelles émissions s'ajoutent aux autres (2G, 3G, 4G, Wifi), dont le cumul est nocif pour la santé humaine, et pourrait créer des changements irréversibles dans l’organisme humain (DC Paul Héroux, rapport Bioinitiative…).
Le coût du déploiement se chiffre à presque 6 milliards d’euros sans compter le bilan financier et écologique de la mise au rebut des 35 millions de compteurs en parfait état de marche et qui ont une durée de vie 5 fois supérieure au Linky. Il faut compter aussi la consommation électrique des Linky, des concentrateurs et des Data center dédiés. Les bénéfices pour les usagers seront négligeables, au contraire, dans bien des cas, ils doivent prendre un abonnement plus élevé. Le rapport de la cour des comptes 2018 confirme que les consommateurs n’y trouveront aucun bénéfice réel et que la gratuité annoncée du remplacement du compteur n’est qu’un trompe l’œil !
Les risques de piratages individuels peuvent faciliter des cambriolages et les risques collectifs peuvent se traduire par des coupures d’électricité de plus ou moins grande ampleur. Des hackers en ont démontré la faisabilité avec des compteurs connectés dans d’autres pays. Les compteurs qu’ENEDIS veut remplacer ne sont pas piratables !
Les journaux régionaux font état d’incendies et aucune information officielle sur internet n’est disponible à ce sujet.
Les citoyens sont obligés de faire eux-mêmes le travail d’information en créant des collectifs, blogs et pages Facebook, et en tenant des réunions publiques alors que les médias nationaux sont aux abonnés absents dans le travail d’investigation qui est le leur.
Tous ces éléments nous conduisent à vous demander de faire cesser immédiatement les déploiements du Linky et des autres compteurs communicants. Les communications CPL intrusives des Linky et des concentrateurs déjà posés doivent être désactivées et l’usage du CPL abandonné. Dans un deuxième temps, les usagers devront pouvoir demander un remplacement du Linky sans aucuns frais. Les compteurs communicants installés dans les lieux fréquentés par les enfants (crèches, écoles, lycées…) devront être remplacés systématiquement et le Wifi sur Off.
Tous les éléments évoqués ici sont visibles en détail sur le blog et sur les blogs et pages Facebook des 300 collectifs de France.
Veuillez croire M. le Président, en l'assurance de nos sentiments les meilleurs, et soyez sûr de notre attachement à la préservation de notre santé et de nos libertés.
Le collectif Stoplinkyblc.
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