Pétition
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Auteur :
Auteur(s) :
Madame O'Petit claire
Destinataire(s) :
Mr Guéant Minsitre de L'intérieur
Je lance aujourd’hui une pétition nationale pour qu’enfin la Loi électorale soit respectée en France. Quand les habitants du Maghreb se révoltent afin obtenir la démocratie, nous en France nous n’arrivons même pas à faire appliquer la Loi électorale faute de Tribunaux compétents.
Je vous joins le texte de la lettre ouverte que j’ai envoyée à M. Guéant Ministre de l’Intérieur. La démocratie française à besoin de vous. Signez ma pétition, envoyez-là à tous vos contacts et démontrons que nous aussi nous savons nous mobiliser quand la démocratie ne peut pas être appliquée.
A la suite de la décision du Juge des Référés, qui s'est encore une fois déclaré incompétent concernant les collages illicites des affiches électorales de cinq candidats du Canton Nord-Ouest de Saint-Denis, j’ai décidé d’interpeller le Ministre de l’intérieur.
Lettre ouverte à
Monsieur Guéant Ministre de l’Intérieur
Monsieur le Ministre,
Je suis candidate sur le Canton Nord-Ouest de Saint-Denis (93).
Depuis le 14 janvier 2011, les Dionysiens subissent des affichages illégaux de divers candidats. La ville est recouverte de centaines d’affiches. Nous avons été nombreux à dénoncer ce fait.
Malheureusement rien n'y a fait !
J’ai du me tourner vers la justice !
Après avoir fait constater par huissier les infractions, j’ai assigné en référé d’heure a heure les cinq candidats hors la loi du même canton que moi.
Le Tribunal de Bobigny a accepté ma requête et l’affaire a été plaidée le 14 mars 2011.
La décision vient d’être rendue, le Tribunal s’est déclaré incompétent se retranchant derrière diverses jurisprudences.
Cela fait des années que la Loi électorale n’est pas respectée en France par des individus dénués de tout sens civique et que la justice se déclare incompétente.
Cela ne peut plus durer ; je vous demande donc de revoir les procédures et de mettre en place dans les tribunaux administratifs à chaque élection nationale un juge chargé de traiter en urgence tous les dysfonctionnements.
La démocratie mérite bien un tel dispositif, il n’est pas normal que la Loi ne puisse être respectée, faute de tribunaux compétents.
Très certainement conscient de l’iniquité de sa décision celui-ci n’a pas retenu l’article 700 à mon encontre ce qui implique que les frais réclamés par les candidats adverses sont nuls et non avenus.
Je lance également une pétition de soutien à ma demande sur facebook.
Persuadée que ma requête vous interpellera, je suis à votre disposition pour évoquer avec vous les difficultés que nous rencontrons et les solutions qui pourraient les résoudre.
Dans l’attente, recevez Monsieur le Ministre, mes respectueuses salutations
Claire O’ PETIT
Conseillère Municipale UDF-MoDem à Saint-Denis, Conseillère Nationale MoDem Gérante de Société, Présidente du Collectif des Commerçants et Artisans, Chevalier de l’Ordre du Mérite, Chroniqueuse radio sur RMC «Les Grandes Gueules».
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