Prix des logements à Paris : assez de Baratin des actes !

Comme chaque année, le maire de Paris a pris des bonnes résolutions pour la nouvelle année et les a claironnées.

Comme chaque année, il a dit sans rire que le logement était l’une de ses grandes priorités.

Comme chaque année, sans trop s’en vanter, il va engranger des recettes colossales de fiscalité immobilière, directement proportionnelles au prix de vente. C’est ce qu’on appelle couramment « les droits de notaire » qui tombent en fait dans les caisses du département et pèsent beaucoup sur le prix d’achat d’un appartement.

Mais cette année, les masques sont tombés : durant le débat budgétaire, en décembre dernier l’opposition a proposé que le taux de cet impôt assis sur le prix de vente soit baissé. Il faut en effet savoir que le maire de Paris pratique les taux maximum et qu’à Paris il n’y a pratiquement aucune exonération accordée par la ville-département. Cette proposition a été rejetée par Delanoë sans l’ombre d’un débat ni d’un argument.

Or, la dramatique inflation des prix de l’immobilier à Paris, largement due d'ailleurs à la politique malthusienne et clientéliste de la mairie ( voir en cliquant ICI ) , justifierait évidemment que le maire de Paris prenne de vraies mesures en faveur du logement au lieu de prononcer des belles paroles tout en veillant, tel l’oncle Picsou, à ce que son tiroir caisse engrange bien les bénéfices de la flambée des prix de l’immobilier.

Pour être clair, la ville-département de Paris contribue à la hausse des prix, via les taxes assises sur les mutations qu’elle perçoit. Par ailleurs, la hausse très importante des droits de mutation enregistrée à Paris n’est pas répercutée dans le budget 2011, pour un montant minimal de 200 millions d'euros, soit un quart du produit prévisionnel réel.

Dès lors, une baisse significative des taux est possible à inscription inchangée compte tenu de la manifeste minoration du produit prévisionnel.

En outre, l’effort en faveur de l’accession sociale à la propriété doit être intensifié. Or, le Code général des impôts ouvre, en ce sens, une possibilité d’exonération de droits d ‘enregistrement et de taxe publicité foncière (CGI article 1594G) pour les cessions de logements réalisées par les organismes d’habitation à loyer modéré ou par les sociétés d’économie mixte. b[58 départements ont déjà utilisé cette faculté mais pas le département de Paris.] !

La pétition ci-dessous et que vous pourrez SIGNER ICI doit permettre de faire pression sur le maire de Paris pour qu’il change de politique et contribue à la baisse des prix des appartements en acceptant de sacrifier la manne fiscale dont il se gorge en toute discrétion.