Pour un procès de l’état français pour haute trahison et négligence grave dans la protection des données personnelles

Citoyennes et citoyens de France,

Nous, soussignés, exigeons un procès public contre l’État français pour haute trahison et manquement grave à ses obligations constitutionnelles et légales, suite à la numérisation forcée de nos données personnelles sans garantir leur protection. Cette négligence systémique a exposé des millions de personnes à des risques de vol d’identité, de fraude financière et de violation de la vie privée. Voici les faits :

L’État a imposé la numérisation massive des données (dossiers médicaux, cartes d’identité, impôts, sécurité sociale, etc.) via des plateformes comme FranceConnect, Ameli, ou Impots.gouv.fr, tout en échouant à sécuriser ces systèmes. En vertu de l’article 2 de la Déclaration des Droits de l’Homme (« sûreté ») et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’État est garant de la sécurité des citoyens. Son inaction équivaut à une trahison envers le peuple.

- France Identité (2023) : La nouvelle application d’identité numérique a exposé des données biométriques (photographies, scans de passeports) via des vulnérabilités techniques non corrigées.

- Viamedis et Almerys (2024) : Piratage des plateformes de santé, exposant les données de 33 millions de Français (noms, assurances, coordonnées).

- AP-HP (2021) : Fuite de 1,4 million de dossiers médicaux de patients d’hôpitaux parisiens.

- Dedalus Labs (2022) : Logiciel médiqué piraté, divulguant 500 000 dossiers de patients cancéreux.

- Caf (2023) : Fuite de données de 20 millions d’allocataires (revenus, statuts familiaux).

- Impots.gouv.fr (2020) : 100 000 comptes piratés via une faille dans le système de connexion.

- La Poste (2020) : Base de données de 685 000 emails et numéros de téléphone exposée.

- Orange (2014) : Vol des données de 1,3 million de clients (adresses, contrats).

- Free Mobile (2021) : Fuite de 8 millions de comptes (identifiants, historiques d’appels).

- SNCF (2020) : 1,7 million de comptes clients piratés (cartes de transport, coordonnées).

- Capgemini (2021) : Cyberattaque sur un sous-traitant de l’État, vol de 25 Go de données sensibles.

- Atos (2023) : Fuite de données de 12 millions d’utilisateurs de services publics numériques.

- Ameli (2022) : 60 000 comptes piratés (données de remboursement santé).

- DGFiP (2021) : 5 millions de déclarations de revenus accessibles via un portail non sécurisé.

- Ministère de la Justice (2023) : 200 000 dossiers judiciaires exposés, incluant des affaires sensibles.

Vols d’identité : Des milliers de cas signalés annuellement.

Escroqueries financières : Prêts souscrits frauduleusement, comptes bancaires vidés.

Atteintes à la vie privée : Utilisation malveillante de données médicales ou fiscales.

Perte de confiance : 76 % des Français jugent l’État « irresponsable » selon un sondage IFOP (2023).

Un procès pour haute trahison : Juger l’État pour violation de l’article 410-1 du Code pénal (« atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation »).

Une commission d’enquête indépendante : Pour évaluer l’étendue des négligences et sanctionner les responsables.

Des réparations financières : Indemnisation des victimes de piratages via un fonds d’urgence étatique.

Des réformes législatives : Renforcement des pouvoirs de la CNIL et sanctions pénales pour les hauts fonctionnaires négligents.

Signez cette pétition pour exiger des comptes, protéger nos droits et empêcher de nouvelles trahisons.