Voici mes bases de négociation :
Une négociation devrait se dérouler en présence des Présidents russe et ukrainien, de celui des États-Unis, du Président du Conseil européen, du Secrétaire général de l’ONU, ceci : pour aboutir à un accord respectant l’intégrité territoriale de l’Ukraine et la crainte par la Russie d’un encerclement par des pays européens membres de l’OTAN. Voici mes bases de négociation :
- Cessez le feu et retrait des troupes russe de tout le territoire ukrainien. Déclaration écrite de la fédération de Russie assurant respecter le droit international par la non intervention ultérieure en Ukraine. 3 mois après la vérification d’un véritable cessez le feu et d’un retrait des troupes russe du territoire ukrainien = suspension des sanctions occidentales et mondiales contre la Russie.
- Référendum organisé sous le contrôle des Nations Unies dans les républiques autoproclamées du Donbass afin de mettre en œuvre le protocole de Minsk du 6 septembre 2014 dont les articles 3 et 8 pour le respect de leur autonomie locale. Respecter également le protocole appelé format Normandie signé le12 février 2015.
- Référendum organisé en Crimée toujours sous le contrôle des Nations Unies ou selon le résultat du vote, les populations choisiront leur rattachement à l’Ukraine ou à la Russie.
Rappelons à ce sujet, la situation de la Crimée :
Elle était russe depuis 1783. (Je ne parle pas de la persécution des Tatars exilés en Turquie par Catherine II, et bien plus tard, par STALINE à la fin de la seconde guerre mondiale dans d’autres régions de l’URSS, alors.)
Elle fut rattachée à la République socialiste d’Ukraine en 1954. Elle est demeurée région de l’Ukraine lorsque celle-ci est devenue un État indépendant en 1991 après l’écroulement de l’ex. URSS !
Elle avait son statut d’autonomie, sa Constitution et son Parlement.
Pressée par le Président russe POUTINE, le parlement décida d’organiser un référendum sur le rattachement à la Russie en mars 2014, et ce, en violant la Constitution ukrainienne.
Les résultats de ce référendum ont été estimés truqués par les pays occidentaux et le gouvernement ukrainien d’alors, tant le score du rattachement à la Russie était éloquent et dépassait largement les 90%
Mais la question demeure : Si tricherie il y a eu : fut-elle suffisante pour inverser le résultat du scrutin ?
En juillet 2022, après l’invasion de l’Ukraine par l’armée russe (ce que le Président POUTINE et son gouvernement ont appelé) l’opération spéciale pour chasser les nazis), un amendement à l’article 67 de la Constitution prône la souveraineté et l’intégrité territoriale de la Crimée. Or, de fait, son application prescrit le retour de la Crimée dans l’Ukraine !
Bien entendu, les dirigeants ukrainiens dont le Président ZELENSKI déclarent illégitime cette dissociation de la Crimée à l’Ukraine, déclarée contraire au droit international.
Le pont de KERCH reliant la Russie et la Crimée inauguré en son temps par le Président Vladimir POUTINE a été par incidence un enjeu de ce conflit.
Ces indications justifient ma proposition d’un référendum ci-dessus.
- Remise en état des infrastructures et de l’économie ukrainienne avec la participation majeure de la Russie le pays agresseur = montant à négocier, mais également aide des Etats-Unis, de l’Union européenne, et de tout Etat membre de l’ONU désireux d’apporter sa contribution.
- Retrait de l’OTAN des pays y figurant faisant partie de l’ancienne URSS, ou membre de ce qui était appelé le pacte de Varsovie. Ceci, afin de ne pas sembler apparaitre menacer la Russie ! Mais pour rassurer les pays concernés, il faudrait définir une clause dans la procédure de l’OTAN leur permettant d’être assistés et secourus dans l’hypothèse unique d’une agression injustifiable ne respectant pas le droit international et leur intégrité territoriale.
- La guerre en Ukraine et la menace d’utiliser l’arme nucléaire à diverses reprises notamment par le Président russe POUTINE rend une autre proposition urgente :
En 2023, le Japon accueillera le sommet du G7. Je propose que se tienne en parallèle à Hiroshima une réunion de haut niveau sur la réduction du rôle des armes nucléaires, à laquelle pourraient également participer les dirigeants des pays non-membres du G7 et les organisations internationales comme L’Union Européenne, les Nations Unies, et autres organisations transnationales d’Amérique, et du pacifique.
Si mes suggestions restent ignorées ? A défaut, le G20 qui se tient en septembre 2023 pourrait tenir un rôle. Des pays non alignés prônant le multi alignement comme L’Inde, le Brésil, l’Afrique du sud, en accord avec la Chine et l’Union africaine pourraient alors influencer le processus et permettre l’engagement de la Russie et de l’Ukraine dans la négociation.
- Indépendamment des négociations de paix, la cour pénale internationale doit pouvoir déclarer après vérification en toute indépendance si des crimes de guerre et de crimes contre l’humanité ont été constatés en divers lieux et vérifiés et alors : le TPI (tribunal pénal international) délivrera les sentences exécutoires adaptées.
- Certes, on peut discuter, amender modifier, critiquer, telle ou telle suggestion = mais sur le fond : comment expliquer qu’un simple citoyen peut faire des propositions, et pas les États et les Institutions internationales ?
Attention : mon texte a été déposé à une Institution juridique = toute déformation de mon texte, copie non à mon nom, serait susceptible de poursuites judiciaires.
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