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IDH
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Destinataire(s) :
M. le Président du Conseil général des Côtes d'Armor
La pétition
RESF 22
LDH Section de Saint-Brieuc
Union Syndicale Solidaires 22 - Sud-Education 22
ALERTE : MINEURS EN DANGER
Depuis quelques mois, nous constatons un acharnement sur les mineurs étrangers relevant du Conseil Général des Côtes d’Armor.
Monsieur le Président, par la loi du 5 mars 2007, vous devez
- « prévenir les difficultés que peuvent rencontrer les mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille »
- et « assurer leur prise en charge ». Et ce, quelle que soit leur nationalité. L’accueil des mineurs isolés étrangers rentre dans ce cadre.
En tant que Président de l’Assemblée des Départements de France vous n’êtes pas sans savoir qu’un groupe de travail de votre assemblée, piloté par Jean-Louis Tourenne, président (PS) du conseil général d’Ille-et-Vilaine a fait des propositions au ministère de la justice afin de mieux encadrer l’aspect financier de cette mission obligatoire du Conseil général. Ce rapport de l’ADF met un point d’honneur à ce que les mineurs français et étrangers soient traités de la même façon et en fonction de leurs besoins.
Nous ne comprenons pas la différence entre les positions tenues à Paris et les actions mises en œuvre dans notre département.
Le 1er août, 28 mineurs risquent de se retrouver à la rue.
Le Conseil Général les a déclaré majeurs, mais, dans la plupart des cas, sans que le procureur ni le Juge des enfants aient été saisis.
Nous considérons donc qu’en l’absence de décision du Juge la levée des tutelles par le Conseil Général est un acte irrégulier.
A plusieurs reprises, le Conseil général a demandé des tests osseux. Non contents d’être fortement critiqués par le Comité consultatif national d’éthique, ceux-ci ne sont pas totalement fiables et devraient être utilisés en dernier recours. A notre sens, ils ne peuvent, à eux seuls, tenir lieu de preuve pour définir l’âge des jeunes.
Les mineurs étrangers isolés sont triplements vulnérables. Parce que mineurs, ils sont de potentielles victimes. Parce que mineurs isolés, ils ne peuvent bénéficier de la protection de leurs parents. Parce qu’étrangers, ils sont traités comme potentiels majeurs étrangers en situation irrégulière, et alors la tentation de les rejeter des dispositifs de protection de l’enfance est grande.
C’est pourquoi nous vous demandons instamment, Monsieur Claudy Lebreton, président du Conseil Général des Côtes d’Armor :
- De ne plus faire pratiquer les tests osseux,
- Un moratoire sur les expulsions (arrêts de prise en charge) du 1er août, à venir et un retour sur celles déjà arrêtées.
- De permettre aux jeunes qui le souhaitent de demander l’asile
- Un hébergement digne pour ces jeunes mineurs et majeurs
- La possibilité de poursuivre leurs études alors qu’ils ont tous un projet et/ou une orientation
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tellement facile d'étre généreux avec l'argent des autres,coupons le robinet des aides sociales pour toute la misére du monde,celà supprimera un appel d'air.
160
Le 30/07/2013 à 17:54:32
ce n'est pas votre pétition qui changera les faits.Ce president du conseil général a tout à fait raison.Tous ceuix qui sont préts a prendre en charge tous ces soi disant mineurs doivent le faire mais avec l'argent qu'ils gagnent avec leur travail,et cela pendant des années et pas avec l'argent des aides sociales qui doit étre réservé au Français d'abord.Il faut boycotter toutes ces associations,il y a des associations qui aident les personnes agées ou /et handicapées,donnons plutôt à ces associations.Il faut pas s'etonner du score du FN,Votre pétition une fois de plus ne changeras rien et nous espérons que tous les présidents des conseils régionaux suivront cet exemple.Vivement que la& gauche dégage.
150
Le 18/07/2013 à 10:06:55
L'Europe a donné des milliards d'euros pour les roms mais le gouvernement roumains les laissent revenir en France,il faut sanctionner le gouvernement roumain et arreter de donner de l'argent aux roms pour qu'ils repartent dans leur pays,et ils reviennent,et c'est les Français qui paient.Les pays d'origine des roms doivent
les inciter à rester chez eux.La patience des gens est à bout,et cela rejaillit sur les étrangers en situation réguliére et qui respectent leur pays d'accueil.Il faut que le gouvernement Français soit beaucoup plus ferme avec les délinquants.
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