Soutenez les petites entreprises ! STOP à la certification obligatoire (loi finances 2025)

Commerçants, indépendants, citoyens : Cette réforme menace nos entreprises et notre liberté d'entreprendre ! Mobilisons-nous !

La nouvelle loi de finances 2025 impose désormais une certification obligatoire des logiciels de caisse, supprimant l’auto-attestation des éditeurs en place depuis 2018. Cette réforme met surtout en péril des centaines de petites entreprises qui seront contraintes de fermer face à un coût exorbitant, sans résoudre le problème de la fraude.

Cette pétition est lancée avec le soutien de nombreux confrères et concurrents du secteur. Concurrents hier, et j’espère encore demain, nous nous unissons.

Depuis la réforme de 2018, nous avons mis nos logiciels en conformité avec la réglementation (BOI). Ce cadre, déjà très contraignant, garantissait une lutte efficace contre la fraude. D’ailleurs, cette certification s'appuie exactement sur les mêmes règles, en nous imposant seulement des coûts exorbitants et des démarches administratives inutiles en plus.

Donc non, Mme la députée Christine Pirès Beaune, qui êtes à l'origine de l'amendement : nos logiciels ne sont pas permissifs ! Vous faites un amalgame entre auto-attestation et permissivité, alors que nous respectons un cadre strict imposé par l’administration fiscale.

Seuls deux organismes (LNE et INFOCERT) sont autorisés à certifier les logiciels, fixant leurs tarifs sans réelle concurrence.

Cout de la certification estimé :

- 20 000 € la certification,
- 5 000 à 6 000 € chaque année suivante pour le renouvellement.

Au-delà du coût financier, cette certification obligatoire est également extrêmement chronophage, mobilisant plusieurs mois de travail administratif, technique et humain, que beaucoup de petites entreprises ne peuvent tout simplement pas se permettre.

Le coût de cette certification est exorbitant ! Une charge insupportable pour de nombreuses petites entreprises qui n’auront pas d’autre choix que de fermer. Elle aggrave la situation économique et réduit l’offre disponible. De nombreux commerçants devront investir dans un nouveau logiciel, parfois bien plus onéreux, avec des coûts d’adaptation pouvant mettre en péril leur viabilité.

Pour la plupart d’entre nous, nos entreprises ne sont pas en difficulté. Nous aimons notre travail, nous avons surmonté les crises économiques, le Covid, les obligations légales et une concurrence parfois rude… Et pourtant, c’est cette réforme qui va nous faire fermer et nous mettre au chômage. (Pour ma part, après 20 ans d'activité).

Cette réforme est censée lutter contre la fraude à la TVA, mais elle est inefficace et ne pénalise que les éditeurs respectueux des règles.
Alors même que nous le savons tous... La majorité des fraudeurs n’enregistrent tout simplement pas leurs ventes dans leur logiciel ou utilisent des doubles systèmes d’encaissement. Cette réforme ne les empêchera pas de frauder, mais elle fera disparaître des entreprises honnêtes. Alors pourquoi nous pénaliser ?

De plus, ironie de l’histoire... parmi les fraudes constatées… sur quel type de logiciel ont-elles eu lieu ? Sur des logiciels certifiés !
(cf. jugement en cassation cour d'appel de Paris du 24/06/2020, cf. Question n°3394 de Charles De Courson, publiée le 21/01/2025).
Preuve que cette certification ne protège en rien contre la fraude. Même des députés s’interrogent sur l’efficacité de cette certification.

Cette réforme ne sert qu’un seul objectif : favoriser les grandes entreprises au détriment des petites en leur imposant des coûts insoutenables qui les condamnent à disparaître, peut-être sous l'influence de certains lobbies...

Nous ne contestons pas la lutte contre la fraude à la TVA, mais elle ne doit pas se faire au détriment des petites entreprises respectueuses des règles.

Nous demandons :

- Le maintien de l’auto-attestation des logiciels de caisse !
- Une alternative accessible aux petits éditeurs pour éviter de tels coûts prohibitifs !
- Un audit indépendant sur l’efficacité de la certification et les recettes fiscales réellement engendrées depuis la réforme de 2018 !
- Une concertation avec les acteurs concernés pour une réforme efficace et juste permettant de lutter contre la fraude.

En signant cette pétition, vous soutenez bien plus que notre cause ! Vous défendez l’avenir des petites entreprises de votre entourage, de votre quartier, de vos commerces locaux. Nous assistons à un tournant de notre société, où des certifications aux coûts exorbitants deviendront la norme dans de nombreux secteurs et créeront des barrières d’entrée visant à éliminer un maximum de petites entreprises.

Mobilisons-nous avant qu’il ne soit trop tard !

Soutenez les petites entreprises ! Signez cette pétition et partagez-la un maximum autour de vous !

Vive la liberté d'entreprendre !